Abris de jardin dispense de permis d'urbanisme et même d'avis...

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Abris de jardin dispense de permis d'urbanisme et même d'avis...



02/08/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

est ce que quelqu'un peut me confirmer cela....

d) par propriété, la pose ou l’enlèvement d’un abri de jardin non destiné à un ou des animaux,
d’une superficie maximale de 20,00 m² dont la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la gouttière et
3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol pour autant qu’il se situe à
l’arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie et à 2,00 m au moins des limites
mitoyennes ;

http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...ld/CWATUPE.pdf
02/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
je ne suis pas sur du tout...
faut savoir lire entre les lignes des fois,c est pas evident..
02/08/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
ah???

Y a t il d'autres avis???
03/08/2011 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Dans le doute, un coup de fil à ton administration communale clarifiera le point immédiatement
03/08/2011 Vieux  
  52 ans, Bruxelles
 
J'ai construit un abri de jardin (à Bruxelles) en suivant ces règles, sauf les 2m de mitoyenneté. Mais comme tous les voisins font la même chose, on n'allait pas se dénoncer les uns les autres...
Faut dire qu'à Bruxelles si on respecte les 2m de mitoyenneté, l'abri se retrouve vite au milieu du jardin.
03/08/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
OK pour la référence au CWATUPE MAIS certains règlements communaux ou de lotissement sont plus rigoureux : l'appel à la commune est essentiel.
03/08/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Oki c'est ce que j'ai fait... Ils y regardent... Maintenant j'ai une copie des prescriptions urbanistiques de mon lotissement et concernant ce point ils disent de se référer au CWATUPE... Mais j'attend un mail de la commune...
03/08/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si les prescriptions vous renvois au CWATUPE. Alors, c'est l'article 262 est tout à fait valable pour cela. Remarque, si vous voulez placer l'abri un peu plus grand ou un peu plus près des limites des voisins, il est possible de le faire avec une déclaration urbunistique (c'est alors repris à l'article 263).
04/08/2011 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
je viens d'avoir la reponse de la commune... OK selon l'article que j'ai mis en post 1... Ils disent que si je déroge a un ou plusieurs critères je vais devoir suivre l'article 265 (demande de permis etc....)

BàV
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