Achat extension jardin...

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Achat extension jardin...

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28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Bonjour,

Voici mon soucis, certains d'entre vous ont-ils déjà eu une expérience similaire?

Nous sommes propriétaires de notre maison avec jardin. Derrière notre jardin se trouve un morceau de terrain appartenant à la commune (c'est une portion herbeuse de voirie partant d'une voirie asphaltée et aboutissant en bout de notre jardin, cette portion fait +-3m de large à front de rue sur +-8m de longueur, non batissable en l'état, bordé à droite par un batiment de 3 étages, à gauche par un terrain prive). Nous souhaitons acheter ce morceau de terrain afin d'avoir un accès à la rue par l'arrière de notre jardin.

C'est là que ca se complique...

On est allé voir à l'urbanisme, on a eu les références exactes, la superficie, la procédure,... On nous a dit: le terrain est libre, personne n'a fait de demande/offre pour l'instant, introduisez une demande, avant d'accepter ou refuser on fera vérifier au niveau du service de l'infrastructure s'il n'y a pas une contre-indication dans le sous-sol (cablage, tuyauterie,...) et au niveau juridique si on peut le vendre.
On fait notre demande et on recoit une confirmation qu'elle a été traitée au conseil communal. Avant de se prononcer il vont consulter le service infrastructure et juridique puis faire procéder à une estimation.

Cool se dit-on!

Et là, on a reçu une lettre de refus pour les raisons suivantes:
  • le notaire mandaté pour expertiser le terrain s'est déclaré incapable de faire l'estimation car, soudainement, il s'est porté acquéreur
  • la décision ne peut être prise car le terrain fait l'objet d'un plan communal d'aménagement du territoire
Nous trouvons ca assez suspect que ce terrain, à l'abandon, non batissable, contigu à un batiment de 3 étages, suscite soudain un tel intérêt par le notaire qui est censé en estimer le prix alors qu'il n'avait l'objet d'aucune offre d'achat jusque là...

Mon idée est qu'il a flairé que quelqu'un veut l'acheter, qu'il veut l'acheter lui d'abord à pas cher pour ensuite nous le revendre avec une belle marge!

Qu'en pensez-vous? Quels "recours"/solutions avons-nous?

Merci d'avance.

Précision: aucun des terrains bordant ce terrain communal n'appartient au notaire en question, sinon j'aurais compris qu'il soit intéressé évidemment...

Dernière modification par kado6703 28/07/2012 à 14h49.
28/07/2012 Vieux  
  42 ans, Bruxelles
 
Drôle d'histoire... un notaire qui se porte subitement acquéreur alors qu'il est mandaté pour l'expertiser !!!!

l'avis d'un avocat pourrais être interressant... un specialisé en urbanisme...

Moi ce me ferais vraiment chier à votre place !
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Je confirme cric1974, ca nous fait vraiment chier

Surtout que ce bout de terrain ne peut servir à rien pour personne à part une extension de terrain d'un des propriétaires voisins, et sur les 3 voisins de ce terrain on est les seuls intéressés...
28/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
La commune a peut être prévu pour le futur des aménagement ( plaine de jeux, petit parc, ect ) d'ou le plan communal.
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Possible jona1202.
Drôle d'endroit cependant pour une plaine de jeux: moins de 30m2 dans une rue "en cul de sac" au pied d'un immeuble à appartements...

Nous allons demander un RDV à l'aménagement du territoire pour savoir ce qui est réellement prévu et à notre notaire pour avoir son avis.

Notez qu'on est pas difficiles: on veut même bien ne pas l'acheter si la commune nous garanti qu'elle ne le vendra à personne d'autre et l'asphalte pour que je puisse rentrer ma voiture chez moi par là. Mais bon, il serait plus intéressant pour tout le monde qu'on le rachète plutôt que le faire asphalter aux frais de la communauté...
28/07/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
La commne souhaite peut être tout simplement garder l'accés,au cas ou;
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Oui... au cas où j'aurai envie de leur revendre une partie de mon terrain pour y faire une route vers ce qu'il me restera
28/07/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
Oui, ou la majorité en place étant d’accord mais pas en assez grand nombre au conseil, l’opposition à marqué son opposition pour faire chier la majorité, du déjà vu ...
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Peux pas me prononcer, j'étais pas au conseil communal

Finalement je ne sais pas ce qui me ferait le plus râler entre une magouille notariale ou une magouille politicienne. Je crois que ce serait du pareil au même en fait
28/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il y a plein de domaine pour lequel la commune se réserve des droit, justement au pied d'immeuble a appartement un peu de verdure ne fais pas de tord 2 ou 3 banc quelque petit arbre. Le plan communal d'aménagement du territoire ne sera peut être jamais mit en place.

Et demander l'autorisation d'utilisé ce morceaux de "chemin" pour rentré votre voiture ce n'est pas possible, sans demandé qu'il soit asphalté, vous pourriez l’arrangé vous même a moindre frais.
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
J'imagine (dites-moi si je me trompe) que je n'ai rien à demander à personne pour faire passer ma voiture sur une voirie (asphaltée ou herbeuse) jusque chez moi.
Enfin, me semble pas que j'ai du demander l'autorisation pour partir ce matin par l'autre route de l'autre côté de la maison .
Pour moi une voirie publique c'est une voirie publique, y'a pas à demander l'autorisation. Or ce lopin de terre est repris comme voirie. CQFD.

Par contre je vous rejoins sur le fait que son asphaltage n'est pas obligatoire: tant que l'accès est garanti moi je suis content. Cependant, l'accès n'est pas vraiment possible pour le moment (difficile en tous cas) et j'ai pas envie d'acheter un 4x4 . Je crois aussi qu'il ne m'appartient pas de l'aménager, même à moindre frais. A moins évidemment qu'on ne me le vende...

(hop, retour case départ )
28/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Assuré vous que c'est bien un chemin publique sans restriction de passage ( chemin publique ne veut pas dire qu'une voiture peut roulé dessus ). Si c'est bien une voirie il y a peu de chance qu'il la vende a mon avis.

De plus si c'est bien un chemin privé et que vous avez un accès via se chemin, je ne suis pas sur qu'ils peuvent le vendre. Question a posé a un notaire ou avocat.
28/07/2012 Vieux  
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
...chemin publique ne veut pas dire qu'une voiture peut roulé dessus...
Arf... Ca je savais pas par contre. Un comble pour une voirie...

Vais me renseigner! Merci
28/07/2012 Vieux  
 
  30 ans, Luxembourg
 
demandez en la location, ma commune, loue des champs entiers pour 30 ou 40 € par ans
28/07/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le terme voirie c'est le terme général, la rue qui passe devant chez vous c'est une voirire composée de trottoir filet d'eau, route voir accotement.

Un piétonnier est une voirie tout comme une nationale, bien faire attention a cela surtout que d’après ce que vous écrivez elle n'est pas carrossable.
29/07/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Adressez-vous au "comité d'acquisition" qui est le notaire officiel de l'état et faites une offre de prix.
C'est dans quelle commune, si ce n'est pas indiscret, j'ai peut être un contact intéressant.
29/07/2012 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Tu n'aurais rien demandé à personne...
Tu aurais "pris" le bout de terrain sans rien dire, personne ne s'en serait redu compte, personne n'aurait posé de questions.
Dans 20 ans, quand quelqu'un s'en serait rendu compte tu aurais dis que c'était comme ça quand tu as acheté, ils t'auraient foutus la paix...

CQFD.
29/07/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par pef Voir le message
Tu n'aurais rien demandé à personne...
Tu aurais "pris" le bout de terrain sans rien dire, personne ne s'en serait redu compte, personne n'aurait posé de questions.
Dans 20 ans, quand quelqu'un s'en serait rendu compte tu aurais dis que c'était comme ça quand tu as acheté, ils t'auraient foutus la paix...

CQFD.
Pas 20 ans, mais 30 ans et cela s’appelle le prescription acquisitive. Quelqu'un qui se comporte, au vu et au su de tous, comme le propriétaire d'un terrain (placer une clôture, entretenir, planter, ...) pendant 30 ans peut en revendiquer la propriété.

En ce qui concerne le notaire, il existe un code de déontologie

(art2) "Le notaire doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte à la confiance des citoyens dans l’institution notariale ou contraire à la dignité du notariat."

Vous pouvez vous plaindre de "concurrence déloyale".

Et si, comme par hasard, une autre personne devait apparaitre comme intéressée par ce terrain, vous pouvez évoquer l'article 13.
"Même dans les cas où le secret professionnel garanti par l'article 458 du
Code pénal n'est pas en jeu, parce que les informations détenues par le notaire ne
peuvent pas être considérées comme confidentielles, le notaire est tenu à un devoir de discrétion, qui lui interdit de communiquer ces informations à des tiers, sauf si cette communication est nécessaire ou utile pour les opérations dont il est chargé."

Certains vont écrire que "les loups ne se mangent pas entre-eux, etc. Moi je puis vous assurer que les notaires tiennent à leur image ... Un p'tit courrier affirmant votre intention de contacter sa société notariale pour une question préjudicielle et vous verrez un changement dans son envie d'acheter ce terrain

La commune :

vous pouvez demander copie du plan communal d'aménagement du territoire. Dans la foulée, demandez également copie du plan de secteur (le PCA ne peut s'écarter du plan de secteur, il est juste plus précis). Demandez également le schéma de
structure communal.

Magouille politique ? Seraient fous chez vous de faire ça à quelques mois des élections communales...

A propos d'une plaine de jeux éventuelle, ou d'une route, ou de ce que vous voulez, la commune (non plus) ne peut pas faire tout et n'importe quoi ! Elle doit, elle aussi, respecter les différents plans (locaux / régionaux) et législations.

Bref, informez-vous auprès de la commune.
Faite comprendre au notaire que vous vous interrogez à propos d'une démarche éventuelle issue de son étude ou, pire, de lui à titre personnel.

Tout ceci étant dit, il est néanmoins particulièrement rare de voir une commune vendre ne serait-ce qu'un mm² de terrain dont elle est propriétaire (sauf cas exceptionnels).

Bonne chance à vous !
29/07/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Mais non,ce n'est pas rare du tout que les Villes/Communes vendent des biens immeubles,et terrains,voire même des terrains a bâtir.Et souvent a des prix assez attractif.Mais vous ne devez pas être pressé,cela prend du temps.
29/07/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je dirais que c'est assez courant, en milieu rural, surtout pour des bouts de terrain "orphelins", 3-5-10 m², dont la commune doit, normalement, assurer l'entretien. Et ça l'enquiquine très souvent . Pour Benji, je suis d'accord au sujet d'une certaine catégoriede de notaires, mais à la campagne, les magouilles ou arrangements sont plus fréquents qu'on ne le croit. J'en ai été personnellement victime, il y a une trentaine d'années, et j'en entends encore très fréquemment, quasi toujours avec les mêmes notaires.

Dernière modification par intègre 29/07/2012 à 19h39.
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