Avis sur " prescription trentenaire"

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Avis sur " prescription trentenaire"



06/10/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour à tous,

Débat éternel , je sais.

Nous avons acheté une maison en 1998. Mitoyenne de part et d'autres.
Notre voisine avait planté des sapins contre la clôture même , sans aucun retrait.
( bien avant notre achat)

En 1998 , ses sapins faisaient à peine 2 m de haut , et donc , cela nous nous posait pas problème , même si le retrait n'était pas respecté.

Maintenant , ses sapins font près de 4 m de haut !
Nous avons été trop conciliant je pense , car c'est une personne âgée , et on ne voulait pas l'ennuyer.
Nous avons toujours eu de très bon contacts.

On comprends sa peur d'être seule , elle se barricade.
Mais de là à nous enfermer aussi dans sa parano , non !

Depuis l'été , nous lui avons parlé à plusieurs reprises de la hauteur qui nous pose franchement problème( manque de clarté , perte d'ensoleillement....
Sans compter que l'on se sent enterré pas ses sapins , notre jardin n'étant déjà pas bien grand.

Dialogue de sourd , plus possible.
Elle s'embrque dans des sujets qui n 'ont rien à voir avec les sapins ( corniches , pétard aux fêtes.......)
Bref : je mets ça sur son grand âge , mais doit-on tout accepter par respect aux aînés?

D'après le code rural , nous pouvons demander l'arrachage de ses sapins car le retrait n'est pas respecté.
Nous n'avons même pas à démontrer un quelconque préjudice.
2m pour les hautes tiges , et 50 cm pour les basses tiges.
De plus , même si ils étaient basse tiges , ils dépassent largement les 2 m imposés aux basses tiges.

Mais voilà , elle prétend qu'ils ont plus de 30 ans , et prescription.

Mais la prescription trentenaire ne concerne que les arbres dits " remarquables" non?

De plus , nous sommes ici que depuis 12 ans , et n'avons pas eu 30 ans devant nous pour contester.

Je cherche des précisions sur cette prescrition trentenaire , mais je ne trouve que des grandes lignes , rien de précis.

N.B. : nous sommes allés chez le Juge de Paix ce matin demander une requête.
On devrait recevoir une convocation ( nous et notre voisine) dans les semaines à venir.

Merci de vos avis.

Dernière modification par Ambre70 06/10/2010 à 15h23. Motif: photos
06/10/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Avis sur " prescription trentenaire"

Dernière modification par Ambre70 06/10/2010 à 16h01.
06/10/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Ce genre de sapins (thuyas) est une plaie dans l'oeil et doivent être taillés...

Maintenant si vous ramenez la hauteur de ceux-ci à deux mètres, vous aurez une haie brune

Dernière modification par Impulson 06/10/2010 à 16h08.
06/10/2010 Vieux  
 
  Namur
  jack333 est connecté maintenant
j'ai fait la procédure en conciliation auprès du Juge de paix d'Ixelles.
Cela c'est très bien passé, rapide et même sympa.
Il faut préparer une demande "raisonnable" afin que le (la) juge puisse immédiatement proposer un accord.
Un très sérieux élagage a été fait, malheureusement il n'a pas été prévu de refaire ceci à intervalle régulier....
a+
06/10/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Merci de ton avis.

En effet , si on demande de les ramener à 2m , ce n'est que du bois mort.

Sans compter le risque de feu .

Est-ce que l'on a la possibilité de pouvoir exiger qu'ils soient enlever , de part déjà le retrait inexistant et la hauteur hors norme?

Si ils ont plus de 30 ans?

De plus , les ramener à 2 m , ils vont de toute façon repousser.

On va rattaquer toutes les 5 ou 10 ans?
06/10/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
j'ai fait la procédure en conciliation auprès du Juge de paix d'Ixelles.
Cela c'est très bien passé, rapide et même sympa.
Il faut préparer une demande "raisonnable" afin que le (la) juge puisse immédiatement proposer un accord.
Un très sérieux élagage a été fait, malheureusement il n'a pas été prévu de refaire ceci à intervalle régulier....
a+

Qu'appelles-tu demande raisonnable?

Dans notre cas , ce serait de les diminuer , et non les enlever
12/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Voilà , nous avons demandé une conciliation devant le Juge de paix.

Nous sommes passés ce merci 9 novembre.

Photos à l'appui et j'avais bien étudié le code rural , article 35 , concernant les distances de plantations.

En effet , la prescription trentenaire ne concerne que les arbres dits " remarquables" , et non les sapins.

La voisine était vraiment malpréparée , et surtout a été mal conseillée par ses amis.

La Juge a été dans notre sens.

Mais mon mari et moi avons quand même fait preuve d'indulgence , et nous avons demandé un élagage complet en épaisseur et une diminution à 2 m de hauteur maximum.
Comme le code l'exige.

Nous avons signé la conciliation , avec condition que ce soit fait avant le 1 er mars ( basse saison) , et qu'un entretien régulier soit fait.
Que les sapins soint maintenus à 2 m et pas les laisser repousser.

Elle dit que ce soit des cyprès et non des sapins ( c'est pareil , la hauteur doit être respectée).

Elle se rendra compte qu'en passant de 4 m à 2 m , elle n'aura pratiquement plus de feuillage et qu'ils ne ressembleront plus à rien.
Elle finira peut être par les abattre d'elle-même.
12/11/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
et maintenant vous risquez davoir un fameux vis-à-vis avec une voisine très fachée
12/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Possible , mais si elle maintient à 2 m , on ne se verra pas beaucoup.
Et si elle abat , le vis-à-vis ne me gênera pas , mais elle je pense que ça la gênera.

C'est malheureux d'en être arrivé là , mais elle ne nous a plus laissé le choix?

Jusqu'à présent , on avait de très très bon contact.
Car on ne disait jamais rien , on été assez respectueux de son grand âge.
Elle nous avait même donné un double de ses clés , pour le cas où.........

Mais cela fait plusieurs années qu'on lui en parle , et chaque fois elle reporte pour des raisons bidons.
Cet été , on en a vraiment souffert : plus de soleil dans le jardin , et la lampe de la cuisine toujours allumée par manque de clarté.

Dès que l'on s'est montré plus ferme , on a vu son vrai visage.
Plus rien à voir avec la vieille dame à la voix tremblante.
On a vu un regain d'énergie et une expression du visagequ'on ne lui connaissait pas.
Et une voix on ne peut plus ferme.
On n'avait qu'à aller habiter ailleurs.........voilà ce qu'lle nous répondait.

Le dialogue n'était plus possible , le tort que l'on a eu : c'est dévoir été trop indulgent et d'avoir eu trop de scrupules.

Elle en a joué , avec le recul , des tas de choses nous paraissent évidentes.
Cette façon de se lamenter et de donner d'elle une pauvre petite vieille , veuve , si fragile.
Elle joue bien la fragilité , et nous les mauvais voisins sans pitié.
Je crois qu'elle est moins seule que nous.

Le Juge a bien rappelé que la loi est la même pour tous , quel que soit l'âge.
De tels écarts et manques d'entretien n'est pas dû parce qu'on est âgé.

Des sapins de 4 m de haut dans un jardin de 30 m2!

Quand nous sommes arrivés dans la maison , ils étaient à 2 m.
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