Bail agricole oral

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Bail agricole oral



13/02/2012 Vieux  
 
  Namur
 
Ma mère a 2 moutons qu'elle ne pouvait plus entretenir, et en plus elle doit entrer dans une maison de repos.

Un voisin s'occupe de ces moutons. Je lui ai déjà proposé de s'en défaire, mais il n'y tient pas en se disant "attaché" à ces bestioles.....

Pour le moment nous avons beaucoup d'autres soucis

Si ce voisin continue à s'occuper "gracieusement" dois-je craindre que ceci se transforme en bail agricole, alors qu'il n'y a aucune accord et qu'il s'agit uniquement des moutons de ma mère

Je souhaite évidemment faire plaisir à ce voisin mais reste vigilant.
13/02/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Si le "voisin fermier" est sur votre terrain, inspirez-vous de cette discussion.
http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...ole-58279.html
Un écrit en urgence de votre part. Fuir le bail à ferme.
Mais a-t-il la qualité de "fermier" ?
Attention qu'il peut céder cette activité, cette mission à autrui, justement à un fermier.
13/02/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Réponse à Jack;

Faîtes lui signer un document par lequel il reconnaît une occupation de votre bien à titre gratuit et précaire, et qu'à tout moment vous pouvez reprendre l'occupation de votre terrain.

Si vous avez un bon notaire, il vous donnera un modèle du document adéquat.

Michel
13/02/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Boujour.
Pourquoi ne pas lui faire justement, un contrat de vente d'herbe.
13/02/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Ici on parle bien du terrain de votre maman et de ces moutons ?

Donc il n'occupe pas le terrain il rend juste service a sa veille voisine je vois pas ou est le probleme et comment il pourrait revendiqué quelque chose vu que rien ne lui appartient ( il n'a aucune bête a lui ou a son exploitation dessus )
13/02/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Bonjour,
D'accord avec Jona.
Si vous voulez régler le problème, vendez les moutons, ce sont les vôtres, pas les siens.
Si le voisin tient à ces moutons, qu'il les achète et les emporte chez lui.
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