Bornage de terrain oligatoire pour division/vente ?

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Bornage de terrain oligatoire pour division/vente ?



22/02/2015 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour,
une petite question.

En 2014 j'ai demandé une division de terrain selon l’article 90 §1er 4° du CWATUPE, aucune des deux Administrations n’a communiqué de remarque ou d’observation dans le délai de 30 jours qui leur était imparti, donc rien ne s’oppose à ce que je puisse puisse entamer dès à présent la mise en vente des terrains et de ma maison.
Les plans ont été fait par un géomètre et rentrés par le Notaire.

Je compte dés à présent mettre ces terrains en vente, seulement contact repris avec le géomètre, celui-ci me dit qu'il est obligatoire qu'il vienne borner le terrain !

Je suis quasiment certain d'avoir lu quelque part que ça n'est pas une obligation, que si les acheteurs le veulent, il peuvent faire borner les terrains a leurs frais.


Si quelqu'un à la réponse je suis preneur.


Merci d'avance.
22/02/2015 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
La borne n'est qu'une matérialisation d'un plan de bornage et seul ce dernier fait foi car une borne peut être déplacée facilement accidentellement ou pas.

Donc a priori aucune obligation d'apposer des bornes aux nouvelles limites. Ce n'est d'ailleurs pas toujours possible d'en mettre (axe ou coin mur par exemple)

Néanmoins, si le géomètre a inclus un PV de bornage avec son plan indiquant où de nouvelles bornes doivent être placées, il est normal de les faire poser a la vente.

Couramment, ces frais sont reportés sur l'acquéreur. Mais ce n'est pas systématique pour autant.
22/02/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par roby Voir le message

Donc a priori aucune obligation d'apposer des bornes aux nouvelles limites. Ce n'est d'ailleurs pas toujours possible d'en mettre (axe ou coin mur par exemple)

Il est toujours possible de posé les bornes, les bornes ne sont pas systématiquement sur l'axe.
Si il ets impossible de mettre la bornes sur l'axe il sera noter sur le plans que la limite se trouve a X mètres de la borne.
23/02/2015 Vieux  
pef
 
  42 ans, Hainaut
 
Merci pour les réponses.
Je peux donc délimiter moi même avec de bêtes piquets alors ?
23/02/2015 Vieux  
  Hainaut
 
Autre solution: vous prenez en charge le placement des bornes et faites inclure la clause suivante dans l'acte de vente/ et dans la mise en vente:
"Les frais de bornage seront à charge de l'acheteur".

Cela se fait couramment dans le cadre d'une division de terrain et d'une vente...
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