Bornage selon plan géomètre

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Bornage selon plan géomètre



23/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je cherche à savoir quelles sont les limites exactes de mon terrain devant chez moi, la commune se préparant à refaire les accotements.

J'ai sous les yeux le dernier plan de géomètre qui a été passé devant le notaire par l'ancien propriétaire. Les bornes y sont bien indiquées et elles sont bien à l'endroit indiqué aux limites de mon terrain.

Ma question pose plus sur le plan du géomètre. La limite de terrain tracée par le géomètre est à environ 1 mètre de la borne. Idem à l'autre bout du terrain. Voyez ci-dessous :
Bornage selon plan géomètre

Le poteau en question est un poteau d'électricité, j'ai le même à l'autre bout du terrain. Est-ce que les bornes ont été placées sciemment en retrait dans le terrain parce que impossible à mettre à cause des poteaux?
Ou bien mon terrain doit-il être réduit aux bornes?

Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, je vous en remercie d'avance.
23/04/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Que représentent les pointillés ? La route ?

Pour bien faire il faudrait voir une plus grande partie du plan. Chez moi les bornes sont bel et bien reliées et forme la limite du terrain entre 50cm et 1m de la route.

Le plan n'est pas légendé ?

Sinon, un géomètre va surement passer par ici d'ici ce soir.

23/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Les pointillés oui c'est la route
voici une vue plus large du plan

Bornage selon plan géomètre

Le plan du géomètre n'est pas complètement légendé car il ne s'agissait que d'une modification partielle des limites de propriétés, je suppose que c'est pour cela qu'il ne parle pas des positions "spéciales" des bornes.
Sur la vue ci-dessus, on voit bien aussi la borne à droite du terrain qui est à distance de la limite (si je considère la ligne comme étant la limite du terrain), et là aussi il y a un poteau électrique, ce qui pourrait justifier le décalage des bornes.

Je dois avoir un document encore plus ancien, mais véritable parchemin très peu lisible
23/04/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Le plus simple : regardez sur le plan, quelque part il y a écrit le nom du géomètre, devinez ce qu'il faut faire ... lui téléphoner

Bon c'est sur que l'histoire du décalage est possible, mais dans un monde idéal, quand on fait ça, on l'indique clairement sur le plan et sur le PV, en disant de combien on a décalé et dans quel sens...
sur son plan il ne met pas de légende sur les styles de trait utilisé? ou écrit directement sur la ligne?
23/04/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Ce qui m'embête aussi c'est la ligne qui coupe le bâtiment (35 - 36) si elle est sensée représenter une limite, c'est pas génial

On dirait une superposition maladroite d'une partie mesurée (avec les coordonnées des points dans le tableau) et d'un parcellaire venant du plan cadastral format vectorisé que le ministère nous fournit, mais dont la position est "aléatoire".

Si vous superposez les deux, vous avez ce genre de chose, mais alors ce n'est pas la limite de propriété...

Bref, faudrait en voir un peu plus
23/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
euh oui en effet, ce serait si simple et je l'ai fait malheureusement, le document date des années '60, et ledit géomètre n'exerce plus et n'est plus joignable que par voie divine. Et au téléphone ils n'ont pas eu l'air au courant de savoir où je pouvais trouver qui avait repris ses activités, car je pensais que les archives devaient se passer entre géomètre.

et non, rien aucune légende, seulement un tableau des positions des différentes bornes qu'il a relevé
23/04/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bon, effectivement

Ce qui peut être vérifié, c'est est-ce que la surface de la parcelle est correcte en joignant les points avec coordonnées (petit calcul simple) ou si il manque un peu, est-ce que cela correspond à la zone entre les points et la ligne... si vous me suivez

histoire de savoir ce qui représente sur le plan la bonne limite, avant de contrôler sur le terrain
23/04/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Dans ce cas, soit vous laissez faire la commune en espérant que vous n'allez pas vous faire voler quelques centimètres. Soit vous engagez un géomètre pour vous refaire des plans.

A titre d'exemple, le plan de division que j'ai fait faire au moment de l'achat de mon terrain ressemble à ça, si j'omets le cartouche :
Bornage selon plan géomètre
23/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
bon j'ai retrouvé le parchemin original.
il y a bien dessus une indication concernant la position des bornes à l'époque simplement appelée A,B,C, A et C correspondent aux bornes 53 et 56 sur le plan que je vous ai montré. La borne B n'existe plus. En fait le terrain n'en forme plus qu'un seul aujourd'hui (d'où cette limite de terrain qui traverse le bâtiment).

Bornage selon plan géomètre

j'ai bien la réponse ici à ma question en fait. je m'étais déjà demandé comment le géomètre avait fait pour se tromper dans ses calculs mais ici on voit bien que les bornes sont à 0,9 centimètre, et que la longeur totale inclus ces 0,9cm
23/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
eh bien, à l'occasion je demanderai à faire refaire mon plan de géomètre, je préfèrerais avoir un tout propre comme le vôtre plutôt que de devoir chipoter avec mes bouts de documents et mes parchemins
merci de m'avoir mis sur la bonne voie en tout cas
23/04/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Les poteaux électrique se trouvent en général sur le terrain public,dans la zone des impétrant,et même si vous avez du la payer vous devez en général la céder a la commune.Et pour ce qui est des trottoir,une commune ne va pas faire un trottoir plus large que nécessaire.
24/04/2013 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
bonjour

D'après mon plan oui, mon terrain doit s'arrêter à la limite faite par la poteaux.
mes questions de limites portent surtout parce chez nous on ne parlera jamais de trottoir, juste d'un accotement stabilisé, car pour le moment, il n'y a rien et le bord de la route a tendance à s'effriter et à finir... dans mon terrain, sans compter les immenses ornières le long de mon terrain que la commune juge que c'est à moi de combler.

Donc sur base de ces données, je vais pouvoir leur demander de bien vouloir stabiliser la "route" jusqu'à la limite de mon terrain pendant le ravallement complet de la voirie. enfin, j'espère...
26/04/2013 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Bonjour
Votre plan est-il bien un plan de mesurage/bornage de votre parcelle ou est-ce un plan de lotissement ?
Est-ce que les mesures entre les bornes sont les mêmes que l'ancien plan de lotissement ?
Si vous examinez celui-ci, il est indiqué qu'il y a 90cm après les points A, B, C.
Si ces pts (A B C) sont les bornes et que votre plan est contradictoire, vous avez bien 90cm après la position des bornes qui vous appartiennent.

Si vous avez le cartouche du plan, scannez le qu'on en sache un peu plus et essayez aussi de mettre la totalité du plan.
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