Cloture mitoyenne

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Cloture mitoyenne



23/02/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Encore une question de mitoyenneté dont je ne trouve pas la réponse.
Mon jardin est séparé de mes voisins par une clôture en grillage vert, assez moche à mon avis. A qui appartient cette clôture? Qui a un droit de vie et de mort sur celle-ci? Dois-je la contempler jusqu'à la fin de mes jours sous prétexte quelle existait lors de l'achat de ma maison?

Actuellement, j'essaie d'y faire grimper un bout de lierre pour atténuer cette horreur. Mon voisin n'a pas l'air d'accord puisqu'il défait soigneusement les petites branches que j'essaie d'y emmener... Que suis-je en droit de faire?

23/02/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour, indépendamment des considérations juridiques ( à qui est la haie, est-elle mitoyenne et dans ce cas que peut-on faire), si vous faites grimper du lierre sur une clôture sans lisse (une barre qui court au dessus et qui soutient le fil), elle va se laisser aller sous le poids du lierre. Donc si vous la trouvez vraiment moche, plantez une haie à 50 cm, elle sera à vous et vous pourrez en faire ce que vous voulez dans les limites des règlements.
23/02/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi ne pas en parler avec votre voisin ?
C'est quand même la chose la plus évidente.
23/02/2011 Vieux  
 
  Liège
 
Je m'attendais à ces réponses, j'aurais du anticiper.

Pour accéder à mon jardin proprement dit, je passe par un "couloir" de moins d'un mètre de large, bordé de clotures mitoyennes. C'est à cet endroit que j'aimerais enjoliver les séparations. Planter à 50cm est simplement impossible.

Mon voisin est plutôt contraire, déjà, et n'a pas le même goût esthétique et pratique que moi, si vous voyez ce que je veux dire... vous voyez, j'en suis sur.
23/02/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il faut toujours anticiper.
D'ici, enfin en ce qui me concerne, non, on ne voit pas très bien...

Vous dites que les clôtures sont mitoyennes.
Si elles sont mitoyennes, elles appartiennent à tous les propriétaires dont elles séparent les propriétés, c'est un bien en copropriété.
Ce qui veut dire que tous ces propriétaires ont le même droit de vie dessus mais aucun n'a le droit de mort, sans le consentement de l'autre.

Vous avez cependant le droit de donner vie (sauf préjudice subi à faire valoir par le voisin) à une nouvelle clôture privative contre la clôture mitoyenne. Et là vous érigez ce que vous voulez (sauf prescriptions urbanistiques contraires).
Oui, c'est ça la liberté.

Comme dit, je confirme que faire grimper un végétal sur une clôture légère est une très mauvaise idée, à moins que vous ne vouliez avoir à votre seule charge les frais de renouvellement de la dite clôture le jour où elle sera affaissée par le poids.
Mais malheureusement, là encore, l'avis du voisin sera requis sur le choix de la nouvelle clôture...
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