Clôture "mitoyenne" rabotée

( dans

» Abords, Allées, Jardins

)
Chercher:    

Clôture "mitoyenne" rabotée

Page 1 sur 3 1 23 Page suivante


10/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompé de section
Je vous souhaite aussi une excellente année

Voilà mon petit soucis :
Notre voisin est décédé depuis une bonne dizaine d'année et sa maison et son terrain sont restés en friche jusqu'il y a peu.
Aujourd'hui, un immeuble à appartements est en cours de construction sur le terrain.

Notre terrain entoure sur deux côtés (gauche et arrière) le terrain du voisin et un mur de plaques de béton d'un peu plus de deux mètres fait office de séparation. Ce mur a environ 80 ans et est en excellent état.

L'immeuble à appartements sera vraiment collé à notre terrain donc je pense que le mur va boucher la vue du rez-de-chaussée...

Aujourd'hui, l'architecte qui s'occupe du projet est venu voir ma mère en lui indiquant que le mur est mitoyen (ça m'étonne mais bon) et que maintenant c'est illégal de construire des murs aussi hauts.
Ma mère (relativement âgée) se voyant déjà terminer sa vie en prison à cause de la hauteur de son mur n'a pas spécialement réagi et donc à mon retour du boulot, je retrouve mon mur scalpé d'un bon 70 centimètres.

Alors ma question, c'est normal ? Tout ce qui est mitoyen peut être découpé sans préavis ?

Merci d'avance !
eric

Dernière modification par hicks 10/01/2011 à 20h14.
10/01/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

2 etapes a faire.

1 Consultez votre acte de propriété pour savoir si le mur mitoyen.

2 Contacté un avocat pour savoir si cela est legal et surtout pour réagir tres vite si s'est illégal.
10/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Renseignements pris auprès de ma mère, la maison étant dans la famille depuis plus de cent ans et étant passée de main en main via héritage et donation, on a pas spécialement d'acte de propriété.
Je peux aller demander au notaire mais si après il faut en plus faire appel à un géomètre ça risque de prendre du temps.

Je vais demander plus d'infos à un ami avocat mais pendant ce temps là mon mur a sa coupe d'été... tout a été disqué (plaques et piquets)

eric
10/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
M'enfin?! Cet architecte fait la loi, maintenant? Il "régularise" d'office? Je ne connais pas les détails législatifs, mais ça m'étonnerait qu'il ait le droit d'agir de la sorte, et en tout cas humainement ce comportement est tout à fait inadmissible!
10/01/2011 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jfdussart Voir le message
M'enfin?! mais ça m'étonnerait qu'il ait le droit d'agir de la sorte, et en tout cas humainement ce comportement est tout à fait inadmissible!
slt,

et hop 1 des 80%

10/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
m'en fous tant que je reste dans les 20 autres
10/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bon, j'ai envoyé un mail à mon pote avocat, on va bien voir...

Si quelqu'un a d'autres infos, qu'il n'hésite pas

(c'est quoi ces histoires de 80-20 ? )
10/01/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
pour les 80/20, c'est en référence à un autre post où l'on parlait des architectes compétents et ceux qui le sont "moins"...

Concernant ton problème, j'ai bien peur en te lisant que l'architecte a fait comme bon "lui semblait" sans chercher à savoir quoi... En vous mettant devant le fait accompli... Je serai toi, je ferai constater ça par une autorité compétente (police...)
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Concernant le statut du mur (mitoyen ou non), l'architecte n'est pas compétent pour le déterminer (privilège de géomètre) ou alors il existait des documents établissant ce statut et il faut les montrer...
Donc soit c'est pas mitoyen et c'est une énorme faute; soit c'est mitoyen, et il n'a absolument pas le droit de changer ça de manière unilatérale, dans tous les cas, c'est encore un de ces guignol qui se croit au dessus des autres depuis qu'on lui a pondu un bout de papier le prétendant architecte

Concernant les hauteurs des murs séparatifs, renseignez-vous dans votre commune car il y a une règle venant du code civil précisant la hauteur en fonction du nombre d'habitants dans la ville, et souvent des règlement communaux d'urbanisme en plus; mais de tout façon il ne s'agit pas de la construction d'un nouveau mur, il existait bien avant le projet et bien avant les règles actuelles de l'urbanisme, donc pour moi il ne devait subir aucune modification, c'est l'archibiète qui devait prévoir avant...
12/01/2011 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Je plussoie cher confrère, je plussoie.

Et, petite alternative, il pourrait également s'agir d'un mur non-mitoyen, donc privatif, mais appartenant au voisin de Hiks .. Il doit pouvoir en apporter la preuve sur demande de Hiks.

Sinon, oui : lui envoyer un courrier avec accusé lui demandant des explications, faire constater et prendre contact avec un avocat ou pq pas la Justice de Paix.

Courage !
12/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
[quote=Fly;365505]Je plussoie cher confrère, je plussoie.



Dis donc cher confrère, je sais ce que tu as reçu pour ta Noël... Un tit Larousse

Et, meilleurs voeux à toi et à toute ta famille.
12/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Histoire de vous assurer toute l'attention requise de cet architecte, je vous invite à glisser dans votre prochaine conversation le terme "ordre des architectes".

Parfois cela peut faire des miracles...
12/01/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
suis pas certain que les loups se mangent entre eux...
12/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Pour information, ma mère est usufruitière de la maison et je suis nu-propriétaire et elle ne veut pas faire de vagues....

Concernant le mur, la partie du fond a perdu deux plaques de béton en hauteur. Elles ont été retirées hier. Ça donne sur notre pâture donc pour moi, c'est pas trop grave.
Ce matin, j'ai vu les ouvriers qui m'ont indiqué qu'ils allaient retirer une plaque sur le côté latéral. Le mur m'arrive encore au-dessus de la tête (et je suis pas petit ).

Donc finalement, le résultat n'est pas trop dégueulasse... mais c'était surtout pour le principe.

Voilà....
12/01/2011 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
ça ne doit pas être facile d'être nu-propriétaire par ce temps

pardon, je suis déjà dehors =>>>>
12/01/2011 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
bonjour, je rejoins l'avis de mes 2 confrères.
Il faut savoir qu'un mur en plaques de béton n'eest pratiquement jamais mitoyen.
Il faut savoir aussi que l'usufruitier ne possède qu'une partie des droit du propriétaire, à savoir en latin l'USUS et le FRUCTUS (l'usage et les fruits (revenus).
Le nu-propriétaire possède l'ABUSUS.
A mon avis, que le mur soit mitoyen ou non, sous réserve d'une confirmation auprès de votre avocat, c'est à vous qu'il appartenait d'autoriser la réduction de la hauteur du mur.
12/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cocijo Voir le message
ça ne doit pas être facile d'être nu-propriétaire par ce temps

pardon, je suis déjà dehors =>>>>
une paire de bottes et un parapluie...
12/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Et pour le principe ne pouvez-vous pas demander à votre promoteur de voisin de consigner et expertiser cette modification de mitoyen dans les actes notariés, tous frais à sa charge ?
Pour éviter toute future constestation ?
12/01/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Et pour le principe ne pouvez-vous pas demander à votre promoteur de voisin de consigner et expertiser cette modification de mitoyen dans les actes notariés, tous frais à sa charge ?
Pour éviter toute future constestation ?
Effectivement, je vais un peu me renseigner pour voir exactement ce qu'il en est.

eric
12/01/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Croyez-moi que celà va coûter un pont.
Des milliers d'euros de frais de notaire et d'enregistrement + notification et copie d'acte à tous les propriétaires .
Ajouter un petit bornage au passage.
Page 1 sur 3 1 23 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Isolation acoustique Insulco "Insulmass" (+ alternative à LDR "Deltafiber") Par asobi-jin dans Isolation, +7 01/04/2013
"UBDLV" présente...Le "Feu ouvert d'extérieur" Par geenens2000 dans Divers, +54 14/11/2011
Le "foutage" de "gueule" du "millénaire !!!! Par cathymarco dans Finitions, +17 18/11/2010


Forum Abords, Allées, Jardins : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société