Clôture non mitoyenne

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Clôture non mitoyenne

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18/02/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
post 1, recul de 30cm en accord avec le fermier voisin de l'époque .
Je suppose que c'était pour faciliter le passage des engins agricoles ?
Où aviez-vous reçu une compensation pour placer votre clôture à 30 cm de la frontière des deux terrains ?
29/03/2012 Vieux  
 
  47 ans, Brabant Wallon
 
Ca au moins, c'est génial...

L'idée de se placer, à la base, à 30cm de la mitoyenneté ne me semble pas géniale dès lors que c'est, à l'évidence, sur cette ligne que viendrait prioritairement se placer une clôture.

Tout dépend donc maintenant des intentions de chacun...Je vous renvoie aux articles 653 et suivants du code civil.

En principe, chacun peut choisir d'ériger un mur ou une haie mitoyenne et ce à charge des deux propriétaires des fonds. Sauf à abandonner son droit de mitoyenneté...

A noter que s'il n'y a pas d'accord sur l’aménagement de la mitoyenneté, votre voisin peut placer sa clôture à l'extrême limite de la mitoyenneté...et monter jusque...? Dans mon cas, en périphérie bruxelloise, hors zone de lotissement, c'est 2,6m (code civil)...Je ne vous dit pas l'écran que cela peut faire... Dans ce cas, vous n'aurez peut-être pas seulement 30 cm pour passer mais 40 ou 45...

Si j'étais vous -mais je ne le serai jamais- j'essaierais de trouver un terrain d'entente ou de passer par une médiation.

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