Conseils pour retenue des terres.

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Conseils pour retenue des terres.



16/05/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de la bonne info...
Mon terrain est situé en moyenne 70 cm plus haut que celui du voisin.
Mon voisin me demande de faire un mur ou autre chose pour retenir l'écoulement des eaux...

Je me pose la question suivante: est-il necessaire de dépenser de l'argent pour cette hauteur de terre?

Merci pour vos réponses;)

Krcm
16/05/2013 Vieux  
 
  63 ans, Hainaut
 
pourquoi ne pas lui demander de faire ce mur mitoyen ?
ça risque de le refroidir à devoir payer la moitié du prix
16/05/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Renseignez vous sur les servitudes d'écoulement des eaux.

C'est l'article 640 du c.civil

Art. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

C'est un début de réponse, après on ne sait pas si votre terrain est naturellement plus haut
20/05/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si vous n'avez pas modifié le relief naturel de votre terrain, votre voisin ne peut rien exiger. Il savait en l'achetant, que le terrain était plus bas, c'est en général assez visible. C'est à lui de faire un drain/caniveau/écoulement sur son terrain. Mathmath a bien résumé le côté légal de la chose.
Par contre, si vous avez réhaussé votre terrain,( je vous rappelle qu'il est interdit de modifier le relief naturel du sol sans permis d'urbanisme), il est en droit d'exiger la remise en pistrin état du terrain, ou de vous obliger à faire le nécessaire pour éviter ces écoulements;
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