CWATUP contre prescription de lotissement

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CWATUP contre prescription de lotissement



31/08/2011 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Depuis quelques temps, le CWATUP autorise la construction d'abris de jardin jusqu'à une superficie de 20m2. (src : http://www.uvcw.be/no_index/cdv/tableaux-actes.pdf)

Hors, nous avons dans les prescriptions de notre lotissement la reprise de l'ancienne règle du CWATUP, à savoir une limite de 12m2.

Idem en ce qui concerne les limites par rapport à la mitoyenneté (2m selon le CWATUP et 3m selon la règle du lotissement)

Qu'est ce qui prévaut dans ce cas ?

Je n'ose pas trop poser la question car certains voisins ont déjà des abris de jardin de plus de 12m2 et je n'ai pas envie de mettre la puce à l'oreille du service de l'urbanise et que cela leur pose des soucis.

D'avance, merci,
Diam
31/08/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Logiquement se sont les prescriptions du lotissement qui sont prioritaire.

Ca me semle logique sinon a quoi bon faire des prescriptions si celle de la CWATUP sont prioritaire.
01/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Le CWATUP définit le contexte général en wallonnie... les prescriptions définissent le contexte local de votre lotissement et sont donc plus contraignantes que le CWATUP

Dernière modification par roby 02/09/2011 à 22h36. Motif: orthographe
01/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Tout a fait d'accord. Maintenant vous pouvez tenter d'y déroger en argumentant ce que le cwatup décrit. Enquete publique obligatoire et permis en 75 jours en theorie
07/09/2011 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Merci pour vos avis.
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