droit de passage en copropriété

( dans

» Abords, Allées, Jardins

)
Chercher:    

droit de passage en copropriété



10/04/2012 Vieux  
  35 ans, France
 
Mon mari et moi avons acheté une maison en copropriété c'est un grand mas qui a été divisé en deux lors de la vente de la maison. Nous avons un garage dont nous avons le droit de passage. Notre voisin possède deux autres garages acollés au notre. Nous voulons aménager notre garage en habitation et mettre à la place de la porte de garage une grande baie vitrée. Nous en avons parler à notre voisin. Il nous a dit qu'il désirait mettre un portail pour fermer le terrain où se situe les garages. Et comme nous voulons transformer notre garage en habitation il nous a dit qu'alors ce n'était plus la peine d'avoir le droit de passage; et par ce fait voudrait passer chez le notaire pour annuler celui ci. A quoi ça sert alors si on met notre baie vitrée et qu'on ne peut plus accéder à celle ci puisqu'il nous enleverait le droit de passage! et a t il le droit de mettre un portail pour tout fermer. Je sais que normalement il peut et que dans ces cas là il doit nous donner les clés du portail pour pouvoir nous laisser l'accès à notre garage mais comme c'est une copropriété en a t il le droit ou bien d'abord il doit nous consulter.
J'espère que je me suis assez bien exprimée, je vais essayer de m'arranger avec le voisin mais il n'est pas commode!
10/04/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Attention que votre droit de passage vous donne le droit d'aller a votre garage si vous changez l'affectation du garage en Habitation le droit de passage n'est peut être plus valide. Renseignez vous chez votre notaire. Ensuite si votre baie vitrée donne sur son terrain il peut vous obligé a posé de carreau opaque pour ne pas que vous ayez une vue direct sur son terrain.
11/04/2012 Vieux  
  35 ans, France
 
Merci de votre réponse,autant laisser le garage tel quel alors! sinon au niveau du portail qu'il veut installer, en a t il le droit ou pas, je sais qu'il doit nous laisser le passage libre mais comme on est en copropriété ne doit il pas d'abord nous le demander en assemblée.
11/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Qu'est ce qui est en copropriété?

Si je comprend bien, le chemin lui appartient et vous avez simplement une servitude de passage. Il est bien en droit de clôturer sa propriété à condition de vous fournir la clé pour garantir votre droit de passage.
11/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En ce qui concerne le changement d'affectation du garage pour en faire un logement, cela cause une agravation de la servitude et donc doit faire l'objet d'un nouvel accord sur la servitude. Ce nouvel accord doit faire l'objet d'une convention écrite. Et doit probablement être enregistrée auprès de l'administration, mais sur ce point, je suis pas spécialiste par rapport au droit français.
11/04/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Attention: on ne parle pas de servitude en copropriété, mais d'accès aux parties communes.

Attention, ne pas mélanger servitudes et copropriétés

Attention, le droit français est différent du droit belge en matière de servitude et de copropriété....

Méfiez-vous des réponses que vous obtiendrez de Belges sur ce forum: ils ne seront normalement pas spécialistes en droit français...
11/04/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Droit de passage et servitude, ce n'est pas du tout la même chose...
11/04/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Voir ça avec votre notaire, c'est le plus simple...
A lire également sur BricoZone...
Cloture législation + droit de passage Par G@welle dans Abords, Allées, Jardins, +2 29/03/2012
Copropriété, succession... Par Nicolas81 dans Divers, +18 06/01/2012
Problèmes copropriété Par airmaxbxl dans Divers, +4 18/11/2011
Cheminées en coproprieté Par Coroaci dans Cheminée, tubage, +7 22/06/2010
droit de passage non enregistrer Par avibondju dans Divers, +16 25/09/2009


Forum Abords, Allées, Jardins : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société