Echange de parcelles

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Echange de parcelles



12/11/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le forum approprié mais je tente quand meme!

je desirerais echanger une parcelle m'appartenant contre une autre appartenant à mon voisin, de terre agricole je precise.

je sais que cela est possible et légal mais je ne sais pas dans quel condition ni quel procedure suivre.

Quelqu'un connais cela ?

Merci d'avance
12/11/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

Contacté un notaire il vous renseignera avec certitude sur les démarche a suivre.
13/11/2011 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

en effet, le plus simple est de contacter un notaire.

Néammoins, les frais sont peu élevés (uniquement frais d'acte), pas ou peu de droit d'enregistrement si montant plus ou moins équivalent.

Michel
13/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
attention que si ce n'est pas des parcelles entières mais des parties de parcelles cadastrales, il vous faudra aussi contacter un géomètre pour établir les plans de division et d'échange, donc quelques petits roros en plus...
13/11/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
effectivement, il y aurait 2 bornes a remettre et declarer une nouvelle parcelle au cadastre. D'apres ce que j 'ai vu sur divers forum, cela tourne entre 500 et 700€ ? Vous me confirmez?
14/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je vais vous décevoir, mais non je ne peux pas confirmer (sans dire que ce n'est pas possible !!! ).

Tout simplement parce que chaque cas est différent et qu'il faut voir la complexité du mesurage (difficulté d'accès, encombrement de végétation, abri,...) et aussi ce que vous avez déjà comme archives exploitables sur les parcelles (recherches à faire ou non).

Donc question d'honoraires, je serais prudent en disant que cela pourrait aller de 500 à 1000€.

Dans tous les cas, vous pouvez demander une estimation avant de confier la mission à un géomètre (tention hein, j'ai pas dit en appeler 5 et faire faire des devis puis jouer sur quelques euros, c'est une profession libérale, pas des marchand de tapis ).

Et toujours avoir à l'esprit que le gros du travail se fait pas sur le terrain mais au bureau, donc 2 h chez vous, c'est 4 ou 5 heures de plus au bureau.

Bonne journée.
14/11/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Dans tous les cas, vous pouvez demander une estimation avant de confier la mission à un géomètre (tention hein, j'ai pas dit en appeler 5 et faire faire des devis puis jouer sur quelques euros, c'est une profession libérale, pas des marchand de tapis ).
Dans ma démarche de bornage, les remises de prix allaient de 1500.00 euros à 300.00 euros pour le même travail : dessin de la parcelle en division pour remise au cadastre et placement de deux bornes.
14/11/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Musicseby Voir le message
Dans ma démarche de bornage, les remises de prix allaient de 1500.00 euros à 300.00 euros pour le même travail : dessin de la parcelle en division pour remise au cadastre et placement de deux bornes.

Et ben dis donc! En voila une belle difference! On ne joue pas avec quelques euro là ! Ca c'est fort quand meme!
Si je peux me permettre, si vous le voulez bien, me donner les coordonnées des geometres que vous avez contactés? En msg privé.
Merci
15/11/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Les terrains échangés sont-ils affectés en hypothèques (donné en garantie à une banque) ?

Si oui, il faudra l'accord de la banque + procéder à la mainlevée de l'hypothèques, dont coût.

Vous risquez d'être effrayé par le frais fixe de l'acte : Lorsque l'on échange quelques mètres carrés, ou que l'on achète une maison les recherches de base sont identiques.

Au niveau des droits d'enregistrement, Michel se trompe : les droits (12,5 % en RW) sont dus sur la partie de terrain dont la valeur est la pluis élevée.

Donc allez voir votre notaire !
15/11/2011 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai collecté quelques infos utile, je dois procéder en 2 fois
1: Acheter 1 hectare de terre agricole, droit d'enregistrement réduit à 6% si le RC ne dépasse pas 323€
2: Echanger cette parcelle avec mon voisin, là, échange d'immeuble rural non batis, donc pas de droit d'enregistrement si
- La valeur vénale pour chacun des lots ne dépasse pas 250 fois le RC
- La valeur vénale des lots doit etre identique.
Alors à ce moment là, pas de droit d'enregistrement mais sousmis au droit fixe général, de 25€

- Si différence dans la valeur vénale et que cell-ci ne dépasse pas le quart de la valeur vénale du moindre lot, là; droit réduit de 6%

Oui, les frais fixe, je m'y attends, 700€...., sur 2 ares de terrain, cela pese dans la balance!
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