Encore un problème de clôture !!!

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Encore un problème de clôture !!!



23/08/2016 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Bonjour,
je vous expose le problème, il s'agit hélas d'un cas courant.

Ma maman habite Mons dans un appartement faisant partie d'un ensemble de logements. Elle est au RDC et possède un petit jardin séparé des 2 voisins par une haie basse pour le moment car elle n'a que +/- 3 ans. Je précise que l'environnement est plutôt champêtre (les étangs d'Hyon pour ceux qui connaissent).

D'un côté le voisin a décidé de placer une clôture, et comme ma maman trouve cela inutile et que cela va gâcher la vue sur l'étang, elle a refusé de participer au financement de la clôture. Le voisin a donc placé la clôture sur son propre terrain en retrait et ce sans la moindre animosité.

De l'autre côté, le voisin lui a demandé aussi (quelques mois après le premier voisin) et elle lui a fait la même réponse. Durant son absence en juillet, ce voisin a fait venir un jardinier qui a arraché la haie existante, l'a replantée sans arroser environ 30 cm en retrait sur le terrain de ma maman et a placé une clôture en treillis à la limite des 2 propriétés. Depuis la haie qui a été déplacée meurt.

Évidemment, ma maman conteste, le voisin devient menaçant et le syndic ne veut pas de vagues (il refuse même une intervention du juge de paix). Un autre voisin qui a assisté aux travaux et qui a été choqué par cet acte "barbare" a fait des photos du jardinier en plein travail. Depuis le "méchant" voisin a essayé de lui faire signer un document qu'elle a refusé de lire et de signer.

J'ai farfouillé la législation code civil etc mais pas moyen de trouver des infos précises sur ce qui est permis ou pas.
J'insiste sur le fait que l'attitude de ce voisin ne permet pas de dialoguer, il s'emporte de suite et "crache" ses paroles sur ma maman de 79 ans qui a osé ne pas être d'accord avec lui et se soumettre à sa dictature.
Je sais (par une lecture assidue de ce forum) que certains vont conseiller de ne pas se mettre mal avec le voisin etc mais bon, y a des limites à la gentillesse !
Je cherche donc l'endroit où je peux trouver la législation précise sur les séparations mitoyennes ou des conseils de spécialistes !

Merci pour votre aide, Didier
23/08/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
il demande de payer la moitié de la clôture ou pas?

la haie qui meurt, certes, c'est pas cool, mais le préjudice est mineur
pas de quoi aller en justice

on parle de combien de mètres de clôture?
23/08/2016 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
un syndic ne peut empecher personne de saisir la justice.
le droit transcende l'avis du syndic.
23/08/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Une haie qui meurt n'est clairement PAS un préjudice mineur... Il suffit de voir le prix demandé par le jardinier pour s'en rendre compte.

Je ne connais pas bien les règles qui peuvent régir les co-propriétés.
Mais à vue de nez, je dirais quand même que votre maman est en droit d'exercer son droit par elle-même si elle l'entend ainsi.
Etant habitante du rez-de-chaussée et donc utilisatrice du jardin et seule incommodée, elle pourrait, j'imagine, se passer de l'accord des co-propriétaires.

Je n'hésiterais pas à demander une conciliation (gratuite, mais la convocation est non-contraignante je pense) à un juge de paix.
Ou à directement déposer une requête sous cette même juridiction (payant mais pas beaucoup, et ça a plus de poids).

Il vous faudra probablement étayer la requête avec des documents de géomètre et les photos.
23/08/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
il demande de payer la moitié de la clôture ou pas?

la haie qui meurt, certes, c'est pas cool, mais le préjudice est mineur
pas de quoi aller en justice

on parle de combien de mètres de clôture?
Oui enfin t'es gentil, mais si il a déplacé la haie de 30cm chez elle alors qu'à la base la haie était mitoyenne, elle perds 30cm de son jardinet qui ne doit pas être très grand déjà à la base.

En plus du fait que la haie est à remplacer (3 ans à son age c'est énormément de temps), elle a aussi perdu du terrain...
23/08/2016 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
hello
suis pas sur, que l'on puisse planter une haie, pile sur la limite de propriété, il faut un "minimum" de retrait ....... à voir..
Michel
23/08/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Si elle est mitoyenne à mon sens si. Sinon il faut effectivement un dégagement de 50cm pour pouvoir l'entretenir.
23/08/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
Oui enfin t'es gentil, mais si il a déplacé la haie de 30cm chez elle alors qu'à la base la haie était mitoyenne, elle perds 30cm de son jardinet qui ne doit pas être très grand déjà à la base.

En plus du fait que la haie est à remplacer (3 ans à son age c'est énormément de temps), elle a aussi perdu du terrain...
reste à prouver qu'elle est mitoyenne
23/08/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
dans tous les cas il ne pouvait y toucher sans accord : on ne peut pas se faire justice soit même, et ça les juges n'aiment vraiment pas
23/08/2016 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Merci pour toutes vos interventions !
Browning
Non il ne demande pas la moitié, manquerait plus que ça !
Environ 8 mètres
gimiwings
Oui j'avais lu mais il n'y pas les articles de loi officiels
Damdidam
c'est aussi ce que je lui ai dit mais bon...elle a 79 ans...et le syndic a dit !
Kenshin
oui, le juge de paix c'est aussi ce que je pense faire (après avoir envoyé un recommandé au voisin en dernière tentative ?)
Plumy
exact, la haie est mitoyenne au départ, elles ont toutes été plantées avant la vente des apparts .
Keeper
c'est ma conclusion aussi, si on laisse passer, après ça sera quoi ?
23/08/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
On est ici dans un statut de copropriété et donc, la première chose à faire est d'examiner l'acte de base et le règlement général de copropriété pour voir ce qui est indiqué pour les clôtures de jardin.
Attention aussi que dans le cas d'une copropriété les jardins sont "parties communes de l'ACP mais à usage exclusif des propriétaires de l'appartement auxquels ils sont rattachés"; sauf quelques rares exceptions. Cela signifie que le propriétaire du rdc n'est pas propriétaire au sens strict du jardin mais en a l'usage et en supporte les charges.

Postez votre problème sur le forum de PIM.BE et vous aurez des réponses précises.
04/09/2016 Vieux  
  51 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses et suggestions.
Désolé d'être resté muet mais mon épouse s'est fracturée le péroné et donc... j'suis un peu débordé !!!
04/09/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Courage a votre maman, et a votre épouse .
04/09/2016 Vieux  
 
  Hainaut
 
J'ai fait condamner un voisin qui, profitant de mon absence, a arraché une haie mitoyenne. Le juge de paix a peu apprécié le procédé et l'indemnité qui m'a été octroyée couvrait largement les frais d'avocat.
04/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
La haie n'a ici que 3 ans. S'il n'a rien dit au placement de la haie (était-il déjà présent?), il ne peut pas réagir comme il l'a fait.

Si elle est placée sur la limite de parcelle, payé par l'un ou par les deux voisins, elle deviendra mitoyenne sauf autre arrangement par écrit -> C'est donc une haie mitoyenne. Mitoyenne, cela veut dire appartenant intégralement aux deux voisins. L'un ne peut rien faire sans l'aval de l'autre. S'il y a blocage -> juge de paix. Le voisin est donc fortement dans son tort.

Vérifier s'il y a des règles spécifiques dans le lotissement.

Si le jardin est la propriété de l'immeuble, ce n'est pas dit que votre maman puisse agir en justice (elle n'est pas propriétaire, mais elle jouit du jardin). Donc, c'est plutôt aux copropriétaires d'agir. Je ferais une demande par écrit aux syndic pour agir avant d'aller en justice, et d'aller en justice uniquement si les copropriétaires refusent de le faire.

Le voisin est-il dans la même copropriété ou est-il voisin de cette copropriété?

Le déplacement de la haie à 30cm est gênant: Maintenant, cette haie n'est pas mise à un endroit autorisé sans accord du voisin: La haie est soit sur la limite de parcelle, soit à 50cm. Ici on peut toutefois considérer que son accord est implicite, vu qu'il a mis lui même cette haie à 30 cm.

Donc:
1) lettre demandant l'intervention de la copropriété vers tous les membres de la copropriété et le syndic (demander un accusé de réception;
2) Recommandé au voisin redemandant de rétablir la situation avant son intervention (replantage de la haie au bon endroit, remplacement des plants morts, enlèvement de la clôture) + copie au syndic - exiger une réponse immédiate (2 semaines) mais laisser un délai de réalisation (2 mois);
3) Si le voisin ne réagit pas, seulement à ce moment là: juge de paix.
04/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
J'ai fait condamner un voisin qui, profitant de mon absence, a arraché une haie mitoyenne. Le juge de paix a peu apprécié le procédé et l'indemnité qui m'a été octroyée couvrait largement les frais d'avocat.
Si c'est devant le même juge que DIDCAP, c'est de bonne augure.

Ce serait gentil de donner une copie du jugement, en effaçant les données personnelles, adresses etc à Didcap pour qu'il puisse montrer cela au voisin de sa maman.
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