Géomètre obligatoire pour achat de terrain?

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Géomètre obligatoire pour achat de terrain?



02/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bonjour, bonsoir,

J'ai l'intention d'acheter le jardin de mon voisin.
C'est lui qui me l'a proposé, en totalité ou en partie.
Il pense que cela fait 600m²
Actuellement, je ne sais pas encore son prix et de cela dépendra mon achat: une parcelle de 150m² ou les 600m² ?

On me dit que je dois faire appel à un géomètre pour mesurer le terrain et/ou le consitituer en parcelles.
Ca me coûterait environ 1000 euros de plus!
(entre 700 et 850 euros Htva + 150eur Htva en cas de pacellement... dixit un géomètre)

MAIS !
Une amie me dit que lorsqu'elle a fait des changements (même minimes) dans son jardin, et qu'elle a fait appel à un géomètre, elle a apris (par la suite) que le dossier du géomètre n'est d'aucune valeur particulière.
Cela permet juste d'avoir un beau dossier sans rien avoir à faire (que payer).

Alors voici ma question:
pourrais-je faire les mesures avec mon voisin et parceler le terrain avec lui pour mon achat ?
nos relevés seront-ils reconnus par le notaire?

Mon amie a-t-elle été bien renseignée ou est-ce totalement faux et le géomètre est alors obligatoir?

Merci pour votre aide.


Olivier
P.S.: j'avais déjà ouvert une discussion sur ce jardin pour connaître (avoir une idée sur) le prix du terrain ici :http://www.bricozone.be/fr/abords-al...din-24917.html
03/10/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Pour une surface aussi grande, il vous faut effectivement passer par un notaire.
Je travaille aussi à l'administration du cadastre et il n'est pas rare de voir des plans sous seing privé dressés par les parties.
Ceci dit 1000 € pour une simple division de parcelle ça me semble un peu exagéré.
Je peux vous conseiller dans un premier temps de dressé le plan vous même.
Ce n'est pas très compliqué à réaliser.
Votre plan précisera la volonté des parties et en principe le notaire ne devrait pas faire de misère.
Ceci dit, si vous êtes obligé de passer par un géomètre, je vous conseillerai de sonner à plusieurs géomètres et à leur demander leur prix. Vous seriez étonné des différences de prix.
05/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
- Hors sujet -

"theod", seriez-vous l'ancien profil "Audin-g" ou qqch comme çà ?
05/10/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par theod Voir le message
Pour une surface aussi grande, il vous faut effectivement passer par un notaire.
FAUX, désolé cher collègue, n'importe qui peut acheter n'importe quoi par acte sous-seing privé. (Je suis de l'enregistrement)

Concernant les relevés pour l'acte, je n'en sais trop rien, mais pour le "re" bornage du terrain, il est interdit de le faire soi-même.
05/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Icks Voir le message
Concernant les relevés pour l'acte, je n'en sais trop rien, mais pour le "re" bornage du terrain, il est interdit de le faire soi-même.
donc, si je veux faire un max d'économie EXTRA achat,
je prends le terrain en entier et je l'achète sans rien dire à mon notaire?

ça me paraît un peu louche.
Il faut bien que l'achat soit notifié quelque part, non?

J'ai enfin rendez-vous avec le vendeur ce vendredi.
06/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Icks Voir le message
n'importe qui peut acheter n'importe quoi par acte sous-seing privé. (Je suis de l'enregistrement)
Et concernant l'opposabilité aux Tiers ? Quid ?

Sinon, dans le principe, on pourrait comparer avec une voiture d'occasion ou un vélo ou tout objet --> un petit papier et hop! transfert de propriété...
Mais il ne s'agit pas d'un simple objet, il s'agit d'un bien immeuble avec des droits et des obligations bien différents.. Je conseillerais donc vivement le petit détour par le Notaire; tout en sachant que c'est l'Enregistrement le plus important, le Notaire dresse l'acte et (normalement ) c'est lui qui assume le bon déroulement de la vente et donc de la passation de propriété.

Pour le fonds, vous avez tout à fait raison Icks
06/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Fly Voir le message
Et concernant l'opposabilité aux Tiers ? Quid ?
c'est-à-dire?
la vente doit être annoncée publiquement?
le voisinage doit savoir?

je ne sais pas ce que c'est cette opposabilité aux Tiers
06/10/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Tu prends un notaire si tu le souhaites, maintenant, si tu t'y connais en droit de l'enregistrement, tu ne prends pas de notaire et tu fais un acte sous-seing privé.

L'opposabilité au tiers, c'est quoi ?
C'est faire reconnaitre sa propriété envers un tiers qui revendique le bien.
Par exemple, un créancier de ton voisin qui voulait se rembourser en obtenant la propriété du terrain (par dation). Ou les enfants du voisin qui réclameront le jardin de la maison quand papa sera décédé en invoquant qu'il n'a jamais rien vendu.

Comment faire en cas d'acte sous-seing privé?
Tu dois faire des recherches aux hypothèques pour savoir si ce terrain n'est pas hypo. par quelqu'un en faveur du remboursement d'une dette.

Si ce n'est pas le cas, l'acheteur (ou le vendeur) dresse l'acte ssp et va le faire enregistré directement au bureau de l'enregistrement, aux frais de l'acheteur. Là, ça lui donne date certaine. Il faut l'enregistrer dans les 3 mois obligatoirement!
Là, ça a autant de force qu'un acte notarié !


(vous avez remarqué qu'un acte notarié se passait toujours avant les 3 mois écoulés après la signature d'un compromis? Le transfert de propriété s'effectue dès la signature du compromis, mais le notaire passe son acte et le fait enregistrer (il a 15 jours) Si jamais il y a du retard, il doit faire enregister le compromis ( à 12.5% voir 6%) et ensuite faire enregistré son acte pour la somme de 25€.

Voila, quelques notions de droit de l'enregistrement.
Mais bon, rien à voir avec le bornage d'un géomètre.

Quant à ta remarque d'acheter tout le terrain pour ne pas faire reborner, elle est fausse, c'est TES bornes à toi qui y seront, plus celles du voisin. Que tu achètes tout ou là moitié.
06/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
pour le "re" bornage du terrain, il est interdit de le faire soi-même.
+
Citation:
Quant à ta remarque d'acheter tout le terrain pour ne pas faire reborner, elle est fausse, c'est TES bornes à toi qui y seront, plus celles du voisin. Que tu achètes tout ou là moitié.
Ce qui rend la présence du géomètre obligatoire.

Mais alors...
Citation:
il n'est pas rare de voir des plans sous seing privé dressés par les parties.
Comment est-ce possible?

Il y a contradiction là, non?

Comment acheter un terrain sans faire appel au géomètre si il en faut un pour placer les bornes?
06/10/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Parce que le plan et le rebornage sont 2 choses différentes. Maintenant, trouver un géomètre qui serait d'accord de bouger des bornes sur base d'un plan qu'il n'a pas dressé, ça sera peut être difficile. Géomètre, c'est pas non plus métier qui fait dans le social si on se comprend.

Mon meilleur ami est architechte, il saurait faire le plan d'un achat de terrain, mais il n'a pas la capacité de modifier les bornes. Mon beau-frère est dessinateur industriel, il devrait savoir le faire aussi, mais en aucun cas, il ne pourra bouger des bornes.
07/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Attention.. petite précision : on ne bouge pas des bornes !
On pose de nouvelles bornes et, en gros résumé, on dresse un plan qui indique la position de celles-ci et ce qu'elles sont sensées délimiter + accord des propriétaires concernés.
07/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Et euh.. si, parfois, le géomètre fait dans le social...

Mais, à titre de comparaison : qd vous allez faire un entretien voiture, chaudière ou autre ou encore acheter une nouvelle literie, le vendeur/réparateur accorde une remise qd vous traversez un passage (financier) un peu difficile ?? Je ne pense pas...

Voili, voilàà
10/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
  geomoulin est connecté maintenant
Juste rajouter un petit élément, si vous dressez un plan vous même sans passer par un géomètre (dont la définition est "seul habilité à établir les limites de propriété tant bâtie que non bâtie", ce qui est un acte juridique rappelons le), qu'avez-vous comme garantie que ce que vous mesurez, même si des "bornes" sont visibles, est réellement la propriété de votre voisin? Avant de dresser un plan, en tant que géomètre, nous vérifions toujours la corrélation entre ce que nous avons mesuré et le résultat de plusieurs heures de recherches dans les plans archivés (au cadastre, chez les notaires, enregistrement,...) pour être aussi sur que possible qu'il n'y ai pas d'empiètement sur le terrain d'une tierce personne. Chaque fois que cela est nécessaire, nous faisons des plans contradictoire, c'est à dire signé par les propriétaires voisins pour accord sur les limites (encore une fois c'est un acte juridique) et c'est pourquoi nous sommes obligatoirement assermenté par les Tribunaux de Première Instance.
Combien de litiges sont dus à des erreurs ou méconnaissance des limites de propriété et dès lors des empiètements "in-volontaires".
Prenez toujours vos renseignements auprès de Géomètre en ordre d'exercer j'oserais dire, indépendant de toute administration (ça, ça n'engage que moi !!!°
bien à vous
28/10/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
les géomètres d'administration sont aussi assermentés. Je dirai même qu'ils le sont 2 fois.
Une fois devant le tribunal de première instance et une seconde fois devant le Roi.
En effet, les fonctionnaires jurent de respecter les lois, la royauté et la constitution.
Icks a raison de dire qu'on peux acheter sans notaire et Fly a raison d'invoquer l'opposabilité au 1/3.
En effet si un vendeur malhonnête lui prend l'envie de vendre 3 fois le même bien sous-seing privé il pourrait fort bien le faire. L'acquéreur reconnu dans ce cas serait celui qui ferait enregistrer son acte le premier.
N'oublions pas non plus la loi hypothécaire.
Ceci dit pour des vente de peu de valeur, un acte sous-seing privé peut se faire sans trop de problème.

Dernière modification par theod 04/11/2009 à 23h21.
30/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je crois qu'on commence une discussion qui s'éloigne de la question initiale.


OUI, il faut un notaire et un géomètre, pour acquérir un terrain et le borner, en toute sécurité, pour le citoyen lamnbda.

Même si il y a des cas où quelqu'un de bien renseigné pourrait éventuellement, etc......, si untel fait ça et un autre fait ceci..
31/10/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Salut,
non, non, je pense qu'on reste bien dans le sujet.
en tout cas, ça a le mérite de me renseigner un peu.
Mais surtout, je vois que je dois absolument être conseillé par mon notaire, de toute façon!

Merci tous
31/10/2009 Vieux  
 
  49 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je suis un peu dans une situation identique, sauf que je suis candidat vendeur.
Suite à un lotissement réalisé en 2004, j'ai acquis 2 lots : lots 2 et 3.
Le lot 1 a été vendu comme terrain à bâtir et un bornage entre les lots 1 et 2 a été réalisé.
Le lot 2 est celui où se trouve ma maison et le lot 3 est une parcelle de 15a d'environ 12m50 sur une longueur de plus de 100m. Je n'utilise pas cette partie de terrain.

Un fermier serait intéressé de m'acheter le lot 3.

Si je souhaite vendre le lot 3 au fermier, est-ce qu'il faut absolument passer par un Géomètre expert afin de borner entre les lots 2 et 3 ?

Merci.Géomètre obligatoire pour achat de terrain?
31/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
pour acheter/vendre une parcelle en totalité, il n'y a pas besoin de dresser un plan.

Je m'étonnes qu'un lotissement si récent ne soit pas borné... c'est assez habituel (voir obligatoire ??) actuellement.
01/11/2009 Vieux  
 
  49 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

A l'origine il y avait 1 propriété, (je pense au niveau cadastre 2 parcelles). Les anciens propriétaire on fait un lotissement afin de vendre une partie en terrain à bâtir (le lot 1), les lots 2 et 3 étant vendu ensembles. Le lot 3 n'est pas une zone à bâtir mais considéré comme cours et jardin.
Géomètre obligatoire pour achat de terrain?
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