Haie mitoyenne : autorisation?

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Haie mitoyenne : autorisation?



13/09/2009 Vieux  
loursdesbois
 
 
Une simple question : mon voisin m'affirme que l'on doit demander une autorisation
à la commune avant de placer une haie mitoyenne, cela est il
vrai?

Lors du placement de cette haie est il obligé de me payer la moitié de cette haie?


Merci pour vos lumières?
13/09/2009 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Il me semble qu'une haie mitoyenne doit être posée avec l'accord (ainsi que la participation financière et la responsabilité d'entretien) des deux parties. Si l'une des parties refuse, la haie ne sera pas mitoyenne, donc pas plantée sur la mitoyenneté mais plutôt sur le terrain de celui qui veut une haie, à 50cm min de la mitoyenneté. Les frais et l'entretien sont entièrement à charge du propriétaire dans ce cas.

A moins qu'il n'existe une possibilité d'obliger son voisin à accepter une haie mitoyenne, ce qui m'étonnerait fortement étant donné les frais et l'obligation d'entretien qui en découlent.

13/09/2009 Vieux  
loursdesbois
 
 
Merci red peper mais :

- Si le voisin refuse la mitoyenneté et qu'il plante sa haie sur la mitoyenneté, il
gagne 50 cm sur la largeur de son terrain, est il en droit de faire cela et quelles
sont les recourts?

- Faut il demandé à la commune l'autorisation ou pas de pouvoir planter une haie de
séparation?
13/09/2009 Vieux  
 
  67 ans, Namur
 
En Région Wallonne (qui n'a pas forcément les mêmes règles) normalement il ne faut pas d'autorisation. Toutefois, dans les lotissements, il peut y avoir des prescriptions particulières quant aux clotures et aux haies entre les lots.
Le voisin ne peut pas planter sa haie sur la mitoyenneté non plus sans votre accord.
Pour résumer, soit il y a accord entre les deux parties et la haie peut être plantée sur la mitoyenneté, soit il n'y a pas d'accord et chacun doit rester à 50 cm de la limite de propriété.
14/09/2009 Vieux  
 
  63 ans, Flandre
 
Sauf erreur, c'est la même chose en Flandre qu'en Wallonie pour les règles énoncées ci-dessus
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