Haie mitoyenne nous appartenant...

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Haie mitoyenne nous appartenant...



26/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
Bonjour nouvelle sur le forum je viens vers vous pour vos conseils.
Nous avons planté sur la mitoyenneté mais à nos frais à l'avant de la maison côté rue une haie de legustrum (?) avant que l'autre maison ne soit construite , maison mitoyenne aussi .Cela a été fait il y a 25 ans , nous taillons la haie régulièrement de notre côté et du côté de l'entrée du voisin...puisque c'était la notre ..à présent cette haie a fort épaissi et nous désirons remplacer cette haie par autre chose comme du charme ou autre à nos frais tjrs ...devons nous demander l'autorisation aux voisins sachant qu'ils ont mis leur maison en vente ..de l'autre côté il n'y a pas de probleme vu que nous sommes propriétaire de l'autre maison merci pour vos réponses
26/02/2016 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Oui, demander leur toujours, c'est mieux que de rien faire. Au moins ils sont prévenu. Et de toute manière, pour moi ils ne peuvent qu'accepter car c'est à vous cette haie
26/02/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
avant tout, contactez l'urbanisme communal pour connaître leur avis. Souvent il y a des prescriptions assez précises pour les zones de retraits ! Certaines communes ont leur règlement d'urbanisme en ligne !
26/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
merci mais je ne crois pas que l'urbanisme peut m'aider cette haie est là depuis 25 ans il y aurait eu un souci que l'urbanisme aurait ete tout de suite là surtout ici en flandre ,,,
c'est une haie perpendiculaire aux deux maisons mitoyennes on veut juste la changer par quelque chose de moins large et de meme hauteur 80 cm
26/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
par contre en parler aux voisins ..pourquoi pas mais ils ne sont plus là et pas de gsm et je ne sais pas où ils sont partis peut etre contacter l'agence qui a mis en vente la maison ce serait plus facile évidemment de leur en parler
26/02/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il faudra préciser tout d'abord un point car mitoyen veut dire planté sur la limite. est-ce votre cas?

Oups, vous placez Bruxelles en Flandre ?

Même en Région flamande, il y a des infractions urbanistique non encore constatées par l'administration.
Vous changez la haie, pourquoi ne pas prendre les renseignements à l'urbanisme afin d'être certain de la régularité de votre haie ?
26/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
Oui plante sur la limite par nos soins avant la construction de la maison des voisins .
Je suis exactement sur Beersel la périphérie bruxelloise et à Beersel ils sont tellement tatillon qu'il y a bien longtemps qu'ils seraient venus réclamer et si j'ai bonne mémoire lors de changement la haie était autorisée
27/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, France
 
Ce n'est pas parce que tu l'as payée qu'elle est à toi. Si elle est sur la limite , pour moi, elle appartient aux deux et il faut donc le consentement des deux pour y toucher. Et même si la maison est en vente, le proprio garde ses droits.
29/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
J'ai bien regardé la borne est à 25 cm des pieds de la haie...
29/02/2016 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
ben c'est pas un haie mitoyenne alors
29/02/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
A voir si il n'est pas demandé plus de 25 cm dans le cas d'une haie non mitoyenne ?
De mon coté, c'est à minimum 50 cm de la limite que je peux la planter.
29/02/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
je pense que c'est 50 aussi mais bon je vais leur dire mais ...je le ferai ...dans la mesure où je remets quelque chose de mieux à mes frais et qu'ils partent ...
01/03/2016 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Plantation -2m de hauteur = 50 CM de la limite.
Donc elle est chez vous mais pas à la bonne distance! ils peuvent exiger de la faire arracher.
01/03/2016 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par simpson07 Voir le message
Plantation -2m de hauteur = 50 CM de la limite.
Donc elle est chez vous mais pas à la bonne distance! ils peuvent exiger de la faire arracher.
Ne vous improvisez pas spécialiste des questions juridiques si vous n'y connaissez rien... Les voisins ne pourront pas demander l'arrachage de la haie sans motifs même si le recul n'est pas respecté.

Pour le reste, si la haie est plantée à 25 cm de la limite, elle n'est pas mitoyenne. Par contre, une fois arrachée, il serait sage de demander à vois voisins s'ils ne souhaitent pas que la nouvelle haie soit plantée sur la limite mitoyenne.
01/03/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
D'après ce que vous dites (25 cm de la borne pour autant que la borne soit sur la mitoyenneté), la haie n'est pas mitoyenne mais à vous exclusivement mais pas à la bonne distance (si la règle des 50cm de la mitoyenneté s'applique aussi en Région Flamande).
Après 25 ans, on n'obtient plus l'arrachage d'une haie mal plantée...un élagage ou une réduction en hauteur peut-être
01/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
normalement, la législation flamande est issue elle aussi du Code Rural et donc la limite de retrait devrait aussi être de 50 cm.

Même après 25 ans il est assez facile d'obtenir l'enlèvement d'un haie (ou clôture) placée irrégulièrement. Il suffit d'avoir le juste motif !

Tant qu'à faire, comme vous voulez arracher la haie et en planter une nouvelle, pourquoi ne pas s'arranger avec le voisin pour en mette une "mitoyenne" ! Gain de place et frais partagés. En plus, voyez la réglementation communale pour être directement en ordre.
01/03/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
cela 25 ans que la haie est en place vous pensez bien que la commune se serait manifesté nous sommes en flandre et je vous assure que c'est une commune on ne peut plus "surveillée" de plus je sais que la haie est conforme hauteur 80cm et implantée par rapport a la rue trottoir etc comme il se doit ...mon seul souci était les voisins et comme la maison est en vente et qu'ils n'habitent déjà plus là et que je ne sais pas où ils sont parti ...et faire arracher et bien cela
01/03/2016 Vieux  
  54 ans, Bruxelles
 
pour la réglementation ce n'est pas un problème je le sais pour être allée à la commune c'est bon même à 25 cm de la borne mon souci est que les voisins sont parti et que la maison est en vente et que je ne sais même pas où sont parti les anciens propriétaires ..la logique dirait d'attendre les suivants mais bon...et si on arrache cela m'arrange
02/03/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
d'une rapide recherche sur internet, il apparaît que la législation actuelle en flandre pour les distances de plantation est celle du code rural sauf usages contraires mais apparemment il n'y en a pas à Beersel.
Donc, sur la limite, c'est mitoyen et donc à frais commun !
en retrait, c'est minimum 50 cm de la limite !
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