haies mitoyennes

( dans

» Abords, Allées, Jardins

)
Chercher:    

haies mitoyennes



15/07/2009 Vieux  
  61 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

On parle d'une distance de 50 cm pour une haie privative. D'un autre côté, on dit qu'une haie est mitoyenne si elle est plantée à la limite de deux propriétés
Qu'en est-il au niveau des frais d'entretien car j'ai un litige avec un voisin à ce propos; comme mon terrain est plus large, pour lui faire plaisir, nous avons planté la haie en grande partie sur ma propriété mais entre 0 et 50 cm. Maintenant, il veut que j'entretienne toute la haie.
Est-il dans son droit?
15/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
C'est une haie qui sort du cadre de la loi... Pour déterminer si c'est une haie mitoyenne ou pas, je me poserais la question de l'origine de la haie. Qui a planté? Avec l'accord de l'autre? A frais partagés? Si c'est toi qui as tout payé, alors selon moi c'est ta haie et le voisin te fais une fleur en te laissant planter à moins de 50cm (et rien ne dit qu'il ne changera pas d'avis et te faire tout couper) et l'entretien t'incombe entièrement. Si la haie est clairement mitoyenne (installation d'un commun accord, frais partagés) alors c'est toi qui lui fais une fleur et l'entretien doit être partagé.
16/07/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
ben c'est tres simple... Renseigne toi à la commune pour les limite haie mitoyenne/privative.... Fais en part à ton voisin.... Si pourlui c'est privatif Fais lui signer un papier le certifiant....
Et après, vu que cela sera privatif,dis lui que tu vas ARRACHER TOUT on verra sa réaction
17/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Le plus simple est de trouver un arrangement amiable avec le voisin. Un mauvais arrangement est mieux qu'un procès. Adage populaire plein de bon sens.
quand l'accord sera trouvé, faites un document en autant d'exemplaires que de parties concernées, faites signer et faites le enregistrer : 25 euros de frais.
Ni la commune, ni le cadastre ne vous donnera la solution.
27/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
En réponse à un message privé :
Pour faire enregistrer un document, rien de plus simple. Présentez-vous avec votre exemplaire au bureau de l'Enregistrement duquel vous dépendez.
Je précise, il n'est pas utile que les deux exemplaires soit soumis à cette formalité.
Si vous et votre voisin décidiez authentifier les 2 exemplaires, vous pouvez le faire soit chacun de votre coté, à ce moment vous paierez 25 € chacun. Vous pouvez aussi faire enregistrer les 2 exemplaires en même temps et vous ne paierez que 25 € pour les 2, soit 12.50 € chacun.
Remarque générale. Vous pouvez faire enregistrer tout les documents écrits que bon vous semble. Une photo, une attestation, etc...
Le fait d'enregistrer un document à comme avantages, de conserver un exemplaire dans les archives du S.P.F. finances. De donner une date certaine à votre document. La date certaine sera celle du caché du S.P.F. et pas celle du document. Il est donc conseillé de faire enregistrer le plus vite possible.
A lire également sur BricoZone...
primes plantation - entretien des haies Par paramedicman50 dans Abords, Allées, Jardins, +45 29/10/2013
Haies Par Baranzy dans Abords, Allées, Jardins, +21 14/07/2008


Forum Abords, Allées, Jardins : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société