La ville conteste la limite de ma propriété !

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La ville conteste la limite de ma propriété !



30/04/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous. Tout d'abord un conseil : ne faites jamais confiance à une administration communale. Je l'ai fait et je suis dans les emmerdes.

Le long de mon jardin, sur 50 m il y avait un fossé avec de mon côté un muret que j'avais à grand frais réparé parce que la ville en avait refusé la charge. Ce fossé, depuis plus de 100 ans, faisait limite de propriété.

Dans le cadre de travaux d'égouttage de la rue adjacente, ce fossé devait servir de déversement d'orage. Fin août 2014, en fin de semaine ils sont arrivés tous penauds chez moi : Une erreur de calcul nécessitait un approfondissement du fossé et du même fait la destruction de mon muret.

On me demandait mon accord que je donnais en échange d'une clôture pour remplacer la barrière naturelle que constituait ce fossé et pour me dédommager.

Le lundi suivant à 7 heures du matin, sans préavis, une énorme pelle mécanique était à l'oeuvre et en moins de deux mon muret était emporté. Ceci s'est fait sans relevé contradictoire, sans état des lieux, sans contrat signé. Tout cela sans suivre la procédure légale et bêtement j'ai laissé faire, confiant dans la parole du bourgmestre.

La borne qui était maçonnée dans le muret a été emporté dans la tourmente et depuis bientôt deux ans je suis en dispute avec la ville pour le repositionnement de cette borne.

Une géomètre est passée à mon insu, et a redéfini de façon non contradictoire la position de cette borne à partir de l'axe de la rue "selon l'atlas des chemin" qui fait acte de propriété du domaine communal.
Depuis, la ville maintient mordicus que la borne se situe à un mètre à l'intérieur de mon terrain et refuse d'honorer son engagement de poser une clôture tant que je ne signe pas le plan de la géomètre.
J'ai bien essayé de discuter, j'ai même été en conciliation rien n'y fait. L'employée communale est "bornée" et le bourgmestre se retranche derrière son administration.

Que disait l'Atlas des chemins de 1896 : La borne se situe à 45 cm de l'axe de la haie.
Selon le code rural, une haie doit se trouver à 50 cm de la crête d'un fossé donc logiquement cette borne indiquait la crête du fossé.

Pour résumer la ville casse tout, enlève toute trace de la mitoyenneté, et interprète à son avantage l'Atlas des chemins. Alors qu'il fallait partir de cette borne pour définir l'emprise du domaine publique, elle part de l'axe d'une route qui a bien changé depuis 100 ans pour redéfinir la position de la borne. C'est vicieux !

Pour ma défense j'ai un plan cadastral de 1908 (rejeté par la ville parce que purement indicatif), des photos de mon muret ainsi que des photos d'un double mètre placé entre ce muret et différents arbres (la ville n'en tient pas compte), des photos des engins à l'oeuvre et le document qui me laisse la charge de l'entretien du muret.(Idem, je me heurte à un mur !)

Qu'est-ce que je fais maintenant ? Croyez-vous que j'ai une petite chance de gagner en Justice ? J'attends avec intérêt vos avis et commentaires et à l'avance merci !
30/04/2016 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Gestion socialiste
30/04/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
C'est surtout l'agent traitant du service cadastre qui se comporte comme une teigne.
01/05/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Qu'est ce que l'agent du cadastre vient faire dans l'histoire ? C'est la ville qui est partie prenante !

Prenez un avocat ! Seul face à l'administration, on est souvent perdant. Prenez aussi votre propre géomètre !

Vous avez sans doute une copie de l'atlas des chemins, et donc vous pouvez déjà contrôler si la largeur totale correspond à la réalité. Dans le cas inverse, cela fait déjà un point à faire préciser !
01/05/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par gimiwings Voir le message
Gestion socialiste
Et où tu vois que c'est une commune socialiste ???
01/05/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Il a pas dit "commune" , il a dit "gestion" ca déteint...
01/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Si non demander les info à intègre il est le plus apte à te répondre sur ce sujet
01/05/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Qu'est ce que l'agent du cadastre vient faire dans l'histoire ? C'est la ville qui est partie prenante !

Prenez un avocat ! Seul face à l'administration, on est souvent perdant. Prenez aussi votre propre géomètre !

Vous avez sans doute une copie de l'atlas des chemins, et donc vous pouvez déjà contrôler si la largeur totale correspond à la réalité. Dans le cas inverse, cela fait déjà un point à faire préciser !

Dans notre bonne commune, une personne est spécialement chargée de vérifier les améliorations faites aux biens, (piscine, annexes bâties sans permis etc...) pour "corriger" le revenu cadastral. C'est cette personne que j'appelle agent du cadastre. Je ne sais trop comment l'appeler autrement ?

Au niveau du géomètre je n'ai rien à redire. Le travail est bien fait et indique clairement les différentes limites de la mitoyenneté : selon l'atlas, selon le relevé cadastral, selon mes photos d'avant. De ce côté-là, il n'y a rien à contester. Le géomètre n'a pas pris parti.
La seule chose c'est l'interprétation de l'Atlas des chemins.

Dernière modification par pacifique7640 01/05/2016 à 18h56.
01/05/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
le cadastre n'est pas une matière communale, donc ce n'est certainement pas un agent "du cadastre". Plus probablement quelqu'un qui s'assure que tout le monde est en ordre de permis.
01/05/2016 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Il ne fallait pas accepter les travaux avant un accord écrit. Ne jamais faire confiance. C'est la base la plus élémentaire.
Deja a l'époque romaine Les paroles volent, les écrits restent.
01/05/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tournai7540 Voir le message
Il ne fallait pas accepter les travaux avant un accord écrit. Ne jamais faire confiance. C'est la base la plus élémentaire.
Deja a l'époque romaine Les paroles volent, les écrits restent.
Mais hélas, j'ai fait cette bêtise. Le mal étant fait il faut que je me sorte de ce merdier.
Le fait est que la pose de la clôture n'est pas remise en cause mais bien la limite de la propriété. Avec un contrat écrit je serais quand même devant la même contestation sur le bornage.
01/05/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
le cadastre n'est pas une matière communale, donc ce n'est certainement pas un agent "du cadastre". Plus probablement quelqu'un qui s'assure que tout le monde est en ordre de permis.
Oui mais cette agent traitant fait le nécessaire pour avertir le cadastre et faire ré-évaluer le revenu cadastral.
Ce revenu cadastral est une importante source de finances pour la ville.
01/05/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
si vous le dites
21/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Pour vous aider, vous indiquez avoir fait des travaux au muret. Si vous avez des traces écrites de cela, ou des discussions de cela avec la commune, vous avez un argument fort de refus de la commune d'intervenir pour le muret, donc de refus de responsabilité à l'endroit où il se trouvait.

Cela devrait vous permettre de mieux vous défendre. Carj'ai l'impression que vous êtes bon pour le procès...
21/05/2016 Vieux  
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
Pour vous aider, vous indiquez avoir fait des travaux au muret. Si vous avez des traces écrites de cela, ou des discussions de cela avec la commune, vous avez un argument fort de refus de la commune d'intervenir pour le muret, donc de refus de responsabilité à l'endroit où il se trouvait.

Cela devrait vous permettre de mieux vous défendre. Carj'ai l'impression que vous êtes bon pour le procès...
Vous ne croyez pas si bien dire. J'ai remis le dossier à un avocat. Lors de la conciliation, l'avocat de la ville a été tout sauf conciliant. Sa proposition ressemblait fort à un ultimatum. En tout cas merci de votre intérêt pour cette affaire.
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