Limitation de terrain entre voisin

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Limitation de terrain entre voisin

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11/11/2015 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bonjour
J'ai une petite question, je suis en train de construire dans un nouveau lotissement et j'ai remarqué une chose qui me turlupine chez mon voisin.
Depuis qu'il a fait son terrassement final (dans le fond du jardin)

Je ne comprends pas pourquoi mon voisin a droit à avoir un terrain complètement plat et moi me ramasser toutes les pentes ce qui veut dire que je vais perdre total dans le fond de mon jardin plus de 20 m² . De plus l'entretenir ça va pas être de la joie.
Nous n'avons malheureusement pas la joie d'avoir un terrain bien plat mais chaque personne doit s'y mettre son côté.
Ce qui m'ennuies à 100 % c'est qu'il s'est permis de mettre de la terre sur le plot du géomètre 146 voir sur le plan il a complètement été enseveli qui veut dire que je n'arriverai pas à délimiter le terrain de mon voisin de côté et de mon voisin de derrière.
Je vous pose la question car je n'y connais pas grand-chose peut-être qu'il a complètement droit ?
J’attends vos réponses avant d'aller voir le voisin pour être sûr de ne pas me plaindre pour rien

Merci beacoup

Limitation de terrain entre voisinLimitation de terrain entre voisinLimitation de terrain entre voisin
11/11/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Je ne suis pas spécialiste, mais déja il est interdit de cacher les plots de géomètre ensuite, cette configuration, avec ce genre de terre, ça va pas tenir tout seul.
11/11/2015 Vieux  
 
  58 ans, Hainaut
  Kmichel est connecté maintenant
Personnellement, je ne crois pas que votre voisin ait le droit de mettre des terres chez vous!
Vous pouvez utiliser des L en béton en limite de propriété afin d'avoir un terrain plat de votre côté à un niveau plus bas.
11/11/2015 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
fort a parier que ce qui est fait l'est sans permis

il suffit de regarder son permis d'urbanisme pour voir si cette pente était pévue mais je parie que non.

en gros, en discuter, si pas de réponse positive, urbanisme
11/11/2015 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Sinon L en béton ou bille de chemin de fer
11/11/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
D'un point de vue urbanistique il est interdit de modifier le relief d'un sol sans permis. Lors d'une nouvelle construction les plans sont annexés pas de soucis à se faire il suffit de vérifier sur le permis à la commune
11/11/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il est interdit de modifier le terrain de son voisin. Delandez lui de reprendre ses terres. A défaut, direction juge de paix...
11/11/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Il est interdit de modifier le terrain de son voisin. Delandez lui de reprendre ses terres. A défaut, direction juge de paix...
pas mieux!
interdiction de modifier le relief du sol

le talus déborde chez toi
mets le en demeure de récupérer ses terres chez toi et de remettre le sol à hauteur autorisée

le talus ne doit certainement pas finir chez toi
la commune n'a certainement pas autorisé qu'il surélève son terrain par rapport au tien
c'est comme l'alignement des bâtiments. tout le monde doit faire pareil

il est dans l'illégalité total(probablement)

l'autre débats est de savoir comme agir contre cela.
une action avec la commune, en médiation, en justice... dans 10 ans tu y es encore

la justice est "du côté" des contrevenants.
sauf pour une haie, où on oblige le gars à payer 65.000€(voir qui d'influent il a vexé)

la chose totalement légitime que tu peux faire, c'est de dégager ta borne et d'étaler les terres qui sont chez toi
tu as perdu 20 m² ? récupère les

selon les photos, je vois que la terre est bonne, je vois que tu construis
racle tout ce qui dépasse chez toi et qui dépasse le relief du sol naturel

prends ces terres mets les sur ton terrain

ça va s'effondrer, certes, mais c'est chez toi.
récupère et étale.

légalement, les terres sont chez toi, à toi, tu en disposes comme tu veux.
au final, le talus va se déplacer chez lui

faute d'action contre lui, tu vas récupérer ton espace

après, si l'eau ruisselle chez toi, tu as parfaitement le droit de l'attaquer

tu as tout pour toi, tout contre lui
à toi d'agir

Dernière modification par browning 11/11/2015 à 16h22.
11/11/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je ne suis pas convaincu qu'il faudra 10 ans en justice de paix. La justice de paix est une justice efficace et rapide. Dépôt de requête, audience, demande de vue des lieux et c'est vite torché.
11/11/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Même genre de situation chez mes voisins. Mais ils n'ont pas été jusqu'à la justice de paix. Ils se sont arrangés lors de la pose de clôture mitoyenne et se sont partagé le coût de L en béton.

Dans votre cas, je suppose que si la rue est en pente, vous allez vous trouver dans le même genre de situation avec votre autre voisin.
De toutes manière, c'est une situation à régler d'urgence, sinon, vous allez en avoir pour des années, avec en prime une ambiance détestable avec vos voisins.

Mais comme déjà dit, c'est clairement une invasion de votre espace. Imaginez qu'il soit 2 m plus haut et c'est la moitié de votre terrain qui est un talus. c'est vraiment une attitude à la "Pousses toi que je m'y mette".

Dernière modification par Creuzméninges 11/11/2015 à 17h21.
11/11/2015 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
le L en béton n'est pas plus légal

le problèmes est que, comme chez nous, la rue est surement en pente et que les gens veulent un terrain plat
11/11/2015 Vieux  
  62 ans, Autre pays
 
Peut-être le proposer qu'ils fassent les travaux nécessaires pour que ça respecte les limites de votre terrains et que ça soit propre pour tout le monde. A leurs frais bien-sûr puisque c'est eux qui veulent un terrains plat, qui ne respecte pas l'urbanisme...
11/11/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
pas plus tard que demain, IL FAUT aller parler avec le voisin

voir déjà son attitude face à ta requête

tu peux dès maintenant aller sur le site de ta commune
tu y trouveras les aires différenciées, tu sauras exactement dans quel zone tu habites
ensuite, sur ce même site, tu regarde dans le RCU pour ta zone, les prescription urbanistique

tu imprimes tout cela et tu vas voir gentiment le voisin

selon son attitude, hop direction à la commune avec une photo qui montre le problème

elle te dira quoi faire

ne traine pas
en une semaine tout doit être fait

laisser trainer c'est laisser s'implanter une situation illégale
11/11/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
C'est interdit, sauf si l'ancien propriétaire l'a autorisé , avec un permis d'urbanisme.

D'abord en parler au voisin, amicalement.
Pas de solution, voir l'urbanisme communal s'il peut intervenir.

A défaut, requête en justice de paix qui comme le dit Geronimo est une justice de proximité et rapide. J'ai obtenu dernièrement plusieurs jugements rapidement et selon mon bon droit.
Parfois on peut se défendre soi même mais parfois il vaut mieux prendre un avocat.
11/11/2015 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Je comprends le voisin qui a envie d'un terrain plat mais quitte a faire une pente il aurait du faire en sorte que le bas de la pente arrive à sa limite de propriété. A tout le moins, si c'était prévu dans sa demande de permis ça n'aurait jamais été accepté avec le haut de la pente en bordure de son terrain.

Procéder de la sorte sans même vous consulter c'est clairement sans-gêne
11/11/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
C'est pas san gène, c'est illégal .
11/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Dire que modifié la pente naturelle est interdit, ce n est pas vrai. Par contre effectivement, modifier la pente de votre terrain par le voisin est interdit.

il faut regarder les prescriptions urbanistique. En general, les prescriptions autorisent une modification de la pente naturelle mais attention en général cette modification est minime. Je vais aller voir les prescription de mon lotissement a titre d exemple puis je reposte.
11/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Bon, je viens d'aller voir, je pensais que les prescription de mon lotissement donnait des mesures max mais il n'en est rien.

Il fait juste état de légères surcharges du terrain naturel et surtout qu'ils doivent se trouver obligatoirement à 2m minimum des limites latérales.

Je pense que le mieux est donc de jeter un oeil au prescriptions de votre lotissement mais en tt cas c'est clair qu'il ne peut en aucun cas modifier votre relief de sol.
11/11/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
La tolérance est faible

La règle qui prévaut est pas de modification du relief du sol.
Tu ne peux pas virer un mètre ou le retirer.

Regarde ici.
Même avec les terres il a encore un escalier...
Il a remis un mètre facile
11/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
A titre d'exemple sur nos plans, la modification du terrain naturel est de +- 20 cm.

Mais bon au final on s'en fou un peu de mon terrain tu vas me dire hihihihi. Consulte le permis du voisin pour voir ce qui avait été accordé.
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