Limite d'un terrain

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Limite d'un terrain



20/03/2010 Vieux  
 
  Liège
 
En passant par l'urbanisme, j'ai récupéré le plan cadastral de ma propriété et des propriétés avoisinantes. Je sais que le plan cadastral n'a pas de valeur juridique mais... je suis étonné de voir que ça ne correspond pas du tout à ce qui existe (les limites physiques de mon terrain et des terrains voisins).
Quelques photos pour illustrer mon propos:
Limite d'un terrain
Bleu : ma propriété
Orange : voisin 1
Rose : voisin 2

Limite d'un terrain Limite d'un terrain Limite d'un terrain

Je m'étonne d'abord de constater que les zones bâties à l'arrière des maisons, les annexes, ne sont pas reprises sur les plans. Selon le plan cadastral, les limites arrières de leurs maisons devraient être dans le prolongement de la mienne, ce n'est pas le cas.
J'imagine que c'est souvent le cas, qu'aucun permis de bâtir n'a été demandé pour la construction de ces parties et l'agrandissement de leurs maisons.

Ensuite et surtout, c'est la disposition des jardins qui m'interroge. En arrivant dans cette maison, la disposition à l'arrière me semblait compliquée et je ne comprenais pas pourquoi les jardins s'imbriquaient de la sorte. En vis à vis de ma maison, j'ai le jardin du voisin1 (orange).
Limite d'un terrain
Un couloir d'à peine 1 mètre de large me permet de rejoindre un espace plus vaste coincé entre les 6-7 voisins de ma parcelle.
Le plan cadastral, qui traduit une répartition plus logique des parcelles, indique des jardins plus ou moins dans le prolongement des maisons (pour moi, le voisin 1 et le voisin 2), une superficie moins grande pour ces deux voisins.

De quelle manière puis-je me fier au plan cadastral?
Si j'ai acheté un bien avec les limites physiques existantes, alors qu'elles ne correspondent pas à la propriété légale d'il y a 30 ans par ex, est-ce qu'il est possible d'avoir un recours?
Si je dois faire appel à un géomètre, quel sera son travail, jusqu'où pourra-t-il m'aider dans la résolution de cette affaire?
Que se passe-t-il en cas de complication ou contestation du voisinage?
Quelles seraient les honoraires pour un terrain de 150m2 avec 7 voisins? Dois-je faire borner toute la propriété?


Merci déjà

Dernière modification par Bruse 20/03/2010 à 12h01.
20/03/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je suis pas expert mais nous avons quitté notre ancienne maison pour des problèmes similaires et vendu en une semaine...

Tout dépend des relations de voisinage que vous entretenez (relax, tendue, ...). Dans le cas relax, pourquoi créer des tensions et frais entre voisinage ?

Il faut qd même être honnête vous avez eu les plans du cadastre avec la vente de la maison. Pq ne pas avoir réagit à ce moment ?

Pour revenir à mon cas d'un ensemble de maison mitoyenne dont une au milieu se sentait flouée par la situation (on parle de cm en début et de 10ène de cm au fond, avec des murs de soutènement, arbre mitoyen, clôture non entretenue).
Bcp de discution, 2 géomètres expert, un juge de paix, bcp d'énervement pour ne rien changer à la situation...

Le problème dans votre cas peut être dû à des arrangements à la mord moi le noeud sur fond de construction non déclarée. Attention à la rectification cadastrale s'il y a lieu.

D'autre avis vont suivre. Mais prudence de sioux et partit pour de long problème.
Dont la solution est parfois la vente du bien.


A+
Led
20/03/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
cas classique, on voit bien que propriété orange et rose etaient un jour la meme maison, je ne serais pas surpris que la votre ait un jour été une annexe aux deux propriétés.
Prise comme un tout, les trois propriétés semblent logiques. Il a été ensuite décidé de les splitter pour les vendre, mais le proprio a voulu garder le plus grand terrain possible.

Un tel sac de noeuds sent mauvais, sans meme parler de la prescription acquisitive ( 30 ans sans se plaindre et l'affaire est dans le sac ).

Moi je n'irais pas touiller la dedans, je vend.
20/03/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Comme je dis toujours et je le dirai encore et encore
Faites borner avant d'acheter, ça éviterait ce genre de problème.
Le meilleur moyen de vérifier et gratuitement c'est d'écrire au cadastre en disant qu'il y a une erreur au plan et forcément une erreur à la matrice cadastrale.
L'inspecteur du cadastre consultera son collègue de l'Enregistrement pour vérifier si un acte ancien n'a pas été oublié.
P-ê que votre vendeur a vendu le jardin avant que vous achetiez.

Dernière modification par theod 20/03/2010 à 16h45.
20/03/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Merci pour vos réponses déjà...

Vos réactions sont bien hâtives, restez cool les gars !! Je n'ai aucune intention de vendre ce bien et là n'est pas la question. J'essaie d'abord de rassembler le maximum d'expériences et surtout d'informations sur ce genre de cas.
J'ai en effet acheté le bien en connaissance et le fait de découvrir les approximations entre le plan cadastral et la réalité ne change pas que j'habite et je veux rester dans cette maison.

Ma première question c'était surtout de connaître la valeur du cadastre. Puis-je m'y fier? Tiendra-t-il lieu de pièce s'il y a une contestation de ma part?

Qu'en est-il de cette "prescription acquisitive" dont parle Bzone? La personne que j'ai rencontré à l'urbanisme m'a dit qu'il n'existait aucune prescription de ce genre. Aucune trace d'un acte de division des parcelles dans les archives informatiques. Pour lui, je dois faire appel à un géomètre expert, lequel rendra un avis. Mon voisin peut contester et faire appel à un géomètre. Si les avis des 2 géomètres divergent, il y aurait jugement et appel à un géomètre "neutre".
N'est-ce pas aussi simple que ça?
Sur quoi se base l'avis du géomètre à part les actes notariaux et le cadastre?
20/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
dans votre cas, il me semble effectivement judicieux d'appeler un géomètre de votre région, il se peut qu'il s'agisse d'une erreur au plan cadastral, d'un "empiètement", d'une division oubliée quelque part,... il faut collecter toute une série de docs auxquels vous ne saurez sans doute pas avoir accès, les géomètres oui, donc ...

mais c'est vrai que la différence entre le plan et les photos, ça vaut de l'or

Tenez nous au courant et bonne chance dans vos démarches
24/03/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Personne ne peut préciser un peu le travail du géomètre, les contestations au niveau juridique et cette fameuse "prescription acquisitive"?
24/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Perso si je regarde le plan cadastral, la moitie du batiment de ma voisine m'appartient.

En achetant, on a fait reborner le terrain. Vu que les limites etaient floues, on a fait le tour avec le geometre et avec ma voisine.
Resultat: nos 2 terrains sont maintenant parfaitement limites, et l'entente (deja tres bonne) avec ma voisine est restee excellente. Recemment elle a voulu faire des transformations. Et bien je lui ai fait une copie de mon plan de bornage pour aider son archi a bien visualiser les limites
24/03/2010 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Prescription acquisitive: 1, 2, 3.

Bonne chance avec les voisins!
24/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Allez, je me lance

Pour faire simple, le géomètre defini et fixe les limites juridiques des propriétés bâties et non bâties tant en surface qu'en sous-sol (plus rare). Pour faire cela, on se sert de nos mesurages, d'anciens plans de géomètres qui ont été archivés (donc beaucoup de recherches), des accords que l'on peut obtenir sur place entre les proprios voisins, de certains documents cadastraux (PAS LE PLAN ), de différents documents des communes, services voyers provinciaux, l'ancien MET (actuel SPW), et de tous les signes visibles de limites observables in situ.

Il est donc indispensable pour un géomètre, lorsqu'il a fini son travail de bornage contradictoire, de faire signer les différents proprios pour accord sur les limites fixées, enregistrer le documents et archiver (pour les suivants ).

Grosse différence du cadastre, qui a un rôle fiscal.

Attention, la prescription acquisitive, qui ne s'applique que dans certains cas, n'est absolument pas automatique, et nécessite une procédure juridique, pour laquelle il faut se faire aider par un juriste, sinon oubliez, vous allez vous planter

à bientôt pour d'autres trucs
24/03/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Voilà qui est instructif, merci d'avoir pris la peine de répondre.

Le propriétaire voisin est là depuis 40 ans!!
Je vais tâter le terrain (c'est le cas de le dire) avec le voisinage pour connaître l'historique de la répartition des parcelles, enlever les ronces de chez ma voisine et tondre sa pelouse les 30 prochaines années.
24/03/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Cherchez aussi après un "plan de division" qui aurait modifié les limites des jardins, mais obligatoirement passé un jour via notaire et normalement transmis au cadastre pour la mutation des parcelles... donc devrait coller à la situation de faite.
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