Non respect des prescriptions urbanistiques: qui est responsable? (urgent) merci

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Non respect des prescriptions urbanistiques: qui est responsable? (urgent) merci

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14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bonjour,

Je me permets d'écrire afin d'avoir un avis éclairé sur le problème suivant:

Nous avons fait construire dans la région de Liège et avons fait la réception provisoire de notre maison en décembre. Deux semaines plus tard, nous recevons un courrier qui nous informe que plainte a été déposée par un des voisins qui estime que notre jardin (qui est en hauteur par rapport au sien) n'est pas réglementaire: la pente est en effet trop abrupte.

L'entrepreneur nous avait dit qu'il essayerait de faire un maximum de terrain "plat" avant la pente, ce qu'il a fait...mais nous ne savions pas qu'il ne respectait pas les prescriptions urbanistiques!!!

Nous nous retrouvons maintenant avec un dossier ouvert à la région wallonne, et nous sommes priés de remettre le terrain en état conformément aux prescriptions ou de présenter un projet via un architecte.

Ma question est la suivante: Pour la remise en ordre du terrain, qui est responsable?? Est-on en droit de demander à l'entrepreneur de remettre notre terrain "en ordre" à ses frais?

Merci de me répondre, nous sommes arrivés à décrocher de justesse un rendez vous avec l'entrepreneur pour demain matin....
14/03/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
je pense que le premier responsable face à la RW : c'est le maitre d'oeuvre , toutes fois , n'étant pas proffessionnel , il est obligatoirement épaulé par un architecte qui donne instruction à l'entrepreneur
l'escalier des responsabilités est donc établi , pour moi vous devez vous retourner sur entrepreneur via l'achitecte qui est sensé suivre le chantier et les régles ( tant au batiment que les abords )

14/03/2011 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
tu es sur quelle commune ?

On a eu le même problème. La remise en conformité se fera à nos frais
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Merci Didier pour ta réponse .... on a donc une part de responsabilité si je comprends bien pfff

Davidisa je suis sur la commune d'ougrée.... tu as eu le meme souci et tu as dû remettre en état à tes frais?? tu as porté plainte contre l'entrepreneur/ architecte?
Sur quelle commune es-tu?
14/03/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
que dit l'achitecte ???
il est sensé garantir le chantier ...
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
L'architecte en fait fait partie du projet maison... c'est un peu une clé sur porte donc entrepreneur et architecte sont fortement liés ...je veux dire par là que nous n'avons pas pris un architecte extérieur supplémentaire vu qu'il était compris dans le prix "maison". On a vu l'architecte deux fois peut-être sur tout le chantier...tout se faisait via l'entrepreneur directement... donc nous n'avons pas de contact avec lui
14/03/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
bonjour, la remise en état incombe au maître de l'ouvrage (à la base)

toutefois on peut considérer que si un architecte à accepté une mission complète et qu'il perçoit par exemple des honoraires au pourcentage sur le travail effectué par l'entrepreneur pour niveller votre jardin vous pouvez certainement vous retourner contre lui, à sa charge de prouver qu'il n'a pas donné d'instructions à l'entrepreneur (en produisant les PV de réunions de chantier par ex)

De votre côté Vous-même pouvez également produire ces PV de réunion de chantier afin de prouver qu'il y avait instruction de l'architecte, si c'est le cas bien sûr...

Souvent c'est plutôt l'entrepreneur qui fait preuve d'initiative en ce sens , mais l'architecte à néanmoins une obligation de surveillance à cet égard... n'oublions pas que si il s'agit d'une mission plus limitée come typiquement un "gros oeuvre fermé" ce type de problème ne lui sera probablement pas imputé car étranger au contrat qui vous lie .

Et enfin si le principe est bien que vous soyez responsable visà vis des autorités, il est clair que rien ne vous empêche de vous retourner (si nécessaire par voie judiciaire) contre l'entrepreneur ou/et l'architecte qui sont des professionnels et doivent à ce titre respecter les exigences de leur profession et ne pas faire n'importe quoi au mépris de la législation urbanistique

bon courage
14/03/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
je lis vos posts, selon moi en "clé sur porte" pas de problème l'architecte est donc techniquement responsable , et si ce n'était pas le cas ce sera l'entrepreneur

bon courage
14/03/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Est-ce vous qui avez demandé à l'entrepreneur de mettre ce terrain à plat ou l'a-t-il fait de sa propre initiative?

Si vous lui avez demandé, je pense qu'il ne serait pas honnête de vous retourner contre lui. Mais j'avoue qu'au moins l'architecte aurait du vous prévenir que changer la topographie du terrain pouvait poser problème.
14/03/2011 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Nous sommes à Nandrin.

Le terrassier nous a demandé ce qu'il devait faire des terres et nous lui avons demandé de faire le plus plat possible. Du coup, il est remonté d'un mètre à certains endroits. On connaissait le risque. L'entrepreneur n'est pas responsable.
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Merci bko pour votre réponse... j'espère que nous sortirons vite de cette impasse...

Remi pour répondre à ta question, nous avons demandé à l'entrepreneur de faire "le plus de plat possible" , mais sans savoir que ce qu'il allait faire n'était pas légal! Nous lui faisions confiance étant donné qu'il est professionnel et nous non! Je pense selon moi, qu'il aurait dû au moins nous avertir de l'illégalité de la chose!
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
ok Davidisa merci donc c'est toi-même qui as demandé au terrassier de faire le travail, ce n'était pas une clé sur porte dans ton cas je suppose...
14/03/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Il est vrai qu'il aurait du vous prévenir. Mais je pense que malheureusement pour vous, la remise en état sera à vos frais =(
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Ha bon Rémi tu penses qu'on devra tout payer???? Aucune responsabilité de l'entrepreneur alors?? incroyable ....
14/03/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
A quoi ça sert de faire en déclaré si le pro n'est jamais responsable dans ce pays.
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
C'est ce qui me choque le plus! On paie un pro pour faire un boulot de A à Z et quand il fait quelque chose de travers on est responsable ... !!!!

D'autres avis?
14/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Qu'avez-vous exactement commandé à l'entrepreneur ?
Qui avait la surveillance du chantier ?
L'entrepreneur avait-il connaissance des documents (plans du permis) ?
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
L'entrepreneur était responsable du chantier de A à Z, il nous a remis un prix, cahier des charges où tout est indiqué des fondations jusqu'au jardin.

Dans ce prix était compris l'architecte, donc celui-ci était sensé superviser le chantier.

L'entrepreneur était bien sûr au courant des plans étant donné que c 'est lui qui nous les a fournis!
14/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
1) L'entrepreneur n'a pas exécuté conformément aux documents contractuels
2) L'architecte n'a pas vérifié le respect les documents contractuels
Vous avez donc suffisamment de quoi vous retourner contre eux.

Maintenant, si vous leur avez donné des directives autres, c'est à voir avec votre conscience...
Mais, idéalement, les professionnels auraient dû refuser de réaliser des ouvrages non conformes ou vous faire signer un avenant aux documents contractuels avec vos nouvelles directives.
Et cela ne se fait (malheureusement) pas assez souvent.
14/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Merci beaucoup pour votre réponse, j'espère pouvoir trouver un terrain d'entente demain avec l'entrepreneur..
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