Non respect des prescriptions urbanistiques: qui est responsable? (urgent) merci

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Non respect des prescriptions urbanistiques: qui est responsable? (urgent) merci

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14/03/2011 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Sympa le voisinage! Ca permet de suite de savoir à qui on a à faire et qui on invitera pas au BBQ de quartier
15/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Mdrrr ça c'est sûr! En plus ils n'habitent même pas encore dans leur maison, et ce qui nous met le plus en colère, c'est qu'ils n'ont même pas pris la peine de venir simplement sonner à notre porte et en discuter quelques minutes, pour essayer au moins de trouver un terrain d'entente! Non non directement les grandes procédures et les plaintes contre les voisins c'est mieux!! pffff les gens je vous jure...
15/03/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Mo22 Voir le message
Mdrrr ça c'est sûr! En plus ils n'habitent même pas encore dans leur maison, et ce qui nous met le plus en colère, c'est qu'ils n'ont même pas pris la peine de venir simplement sonner à notre porte et en discuter quelques minutes, pour essayer au moins de trouver un terrain d'entente! Non non directement les grandes procédures et les plaintes contre les voisins c'est mieux!! pffff les gens je vous jure...


En même temps vous faite un peu le même vous n'avez pas encore parlé avec votre entrepreneur que vous essayez déjà de trouvez comment vous débarrassé de la patate chaude en mettant la faute sur l'entrepreneur.

Je suis d'accord qu'il aurait du vous prévenir que selon les PU on ne pouvais pas faire cela, mais vous entant que constructeur vous n'avez jamais lu vos prescription urbanistique? ( ok vous n'êtes pas un pro du bâtiment mais ca me semble logique de lire les PU donc a mon sens vous ne pouvez pas être totalement dans l'ignorance ).

Après pour ce qui s'agit de la remise en état du terrain ce qui va chiffré le plus c'est l'évacuation des terres et la mise en décharge qui seront de tout façon a vos frais ( il aurait fallut le faire de tout façon ) si l'entrepreneur accepte la remise en état sa lui coutera une journée de grue c'est pas énorme. je pense que vous allez devoir payé quand même une partie des frais ( les frais que vous avez économisé dans un premier temps )
15/03/2011 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
En même temps vous faite un peu le même vous n'avez pas encore parlé avec votre entrepreneur que vous essayez déjà de trouvez comment vous débarrassé de la patate chaude en mettant la faute sur l'entrepreneur.

Je suis d'accord qu'il aurait du vous prévenir que selon les PU on ne pouvais pas faire cela, mais vous entant que constructeur vous n'avez jamais lu vos prescription urbanistique? ( ok vous n'êtes pas un pro du bâtiment mais ca me semble logique de lire les PU donc a mon sens vous ne pouvez pas être totalement dans l'ignorance ).

Après pour ce qui s'agit de la remise en état du terrain ce qui va chiffré le plus c'est l'évacuation des terres et la mise en décharge qui seront de tout façon a vos frais ( il aurait fallut le faire de tout façon ) si l'entrepreneur accepte la remise en état sa lui coutera une journée de grue c'est pas énorme. je pense que vous allez devoir payé quand même une partie des frais ( les frais que vous avez économisé dans un premier temps )

A ce que je sache je n'ai pas porter plainte contre mon entrepreneur! Mon post s'intitule à qui la responsabilité??
De plus j'ai dit tout à l'heure que j'espérais trouver un terrain d'entente avec lui ... donc je ne vois pas où est la comparaison avec mon voisin qui ne sait pas dialoguer et qui remue directement l'urbanisme et la région wallonne!!

Alors en ce qui concerne les plans, on se rend compte seulement auj que les plans de l'entrepreneur sur lesquels on s'était basé, ne sont pas identiques à ceux qui sont signés par l'architecte... il nous propose une profondeur de terrain erronée par rapport au plan de l'architecte. Alors certes on aurait dû faire attention, mais il est très loin d'être blanc comme neige! Il savait très bien que le terrain n'était pas "facile" parce que pas bcp de plat, et il nous a fourré sous le nez des plans qui n'en étaient pas!

Donc voilà quand on est novice dans la construction, on espère quand même pouvoir faire confiance un minimum à un professionnel qu'on paie, mais apparemment c'est pas tjrs le cas!
15/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
À jona1202

Vous êtes, d'après ce que j'ai compris, professionnel exécutant du bâtiment.

Si je peux me permettre, et ceci suite à de nombreuses expériences, je ne puis que très vivement vous conseiller de ne jamais accepter de réaliser des ouvrages sur lesquels vous avez le moindre doute (autorisation, résultat, ...) sans avertir expressément (courrier, carnet de chantier, ...) le maître de l'ouvrage des risques et sans lui demander un ordre écrit. À défaut, il vaut mieux refuser.
Votre crédibilité professionnelle de sérieux ne peut qu'en être grandie.

Réaliser des ouvrages risqués "pour faire plaisir", "en se disant que ça va aller", "que personne ne le verra", etc. est très dangereux pour votre carrière professionnelle.

Lorsqu'un pépin survient (en terrassement ce sont plutôt des os...) certains maîtres d'ouvrage sans scrupules auront vite fait de vous enfoncer, oubliés les "pour faire plaisir".

Il vaut mieux rater une commande que de gagner un procès.

Amicalement.
15/03/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,

mon avis un peu "abrupt" visait à vous prévenir "rapidement" que la situation etait telle que vis à vis de la région /autorités locales vous étiez responsables d'une infraction urbanistique. Je partage en fait totalement l'analyse de Alpha Delta dont les interventions semblent par ailleurs toujours très documentées en la matière
Je vous renvoie effectivement à ce qui vous à été soumis par rapport à ce qui fut fait pour décider d'une action ou d'une discussion/transaction avec l'entrepreneur

Sans vouloir "couler" presonne il faut toutefois remarquer que tant l'architecte que l'entrepreneur ont l'obligation en tant que professionnels de vous prévenir s'ils pensent qu'une autoritsation est nécessaire, si vous ne la sollicitez pas sur cette base c'est vous le responsable, en revanche si rien n'a été porté à votre connaissance même de façon informelle (faites votre examen de conscience!) alors le professionnel à commis une faute et est dès lors responsable

J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une infraction aux termes du CWATUPE et que votre responsabilité est engagée en cas d'amende pour l'infraction (qui vient en plus de la remise en état) lors de la négociation avec l'entrepreneur n'oubliez donc pas que si vous devez faire façe aux frais d'une remise en état, il y aura éventuellement également une amende pour infraction urbanistique (les modes de calcul sont prévus dans le CWATUPE avec des plafonds!) et ces montants ne sont pas négligeables.

J'attire votre attention sur ce fait car si une solution "à l'amiable" est trouvée du style 70 % des frais pour les professionnels (architecte et entrepreneur) et 30% pour vous vous ne devez pas oublier qu'a ces montants peuvent s'additionner ceux de l'infraction proprement dite.

Selon moi le plus sage est probablement de faire remettre en conformité aux frais des pros (qui ont commis une faute, sans connotation péjorative mais au sens juridique) et de prévoir une participation substentielle de ceux-ci en cas d'amende car ce montant fera bien partie de votre préjudice en cas de poursuites

je dirais surtout: même si vous êtes fâchés parlez-en à vos voisins, ils sont là pour longtemps et il sont certainement agi par peur, si vous leur expliquez qu'on ne vous a pas prévenu que c'était interdit et que vous recherchez une solution avec eux il est possible que la situation ne requière que des aménagements minimes ce qui est dans l'intérêt de tous

bonne chance
15/03/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Merci alpha mais il n'y a pas de soucis je ne fais jamais des plaisir sans avoir un aval d'une personne compétente.


Pour en revenir au problème le plus simple est de proposé a l'entrepreneur de remettre tout comme avant a c'est frais ( corrigé son erreur ) mais si il faut évacué des terres pour ne pas avoir de tas sur le terrain ca sera a vous de payez pour l'enlèvement ( mais attention que dans ce cas la l'entrepreneur va surement récupéré sa marge sur ce post )
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