Obligation de séparer la terrasse?

( dans

» Abords, Allées, Jardins

)
Chercher:    

Obligation de séparer la terrasse?



11/03/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je suis dans une impasse...j'habite dans un appartemment et j'ai une terrasse à l'arrière...Le bâtiment étant neuf... je partage une double terasse avec mon voisin...
il est donc possible pour celui-ci de venir sur ma terasse et donc de regarder par les fenetres de nos chambres...mes voisins étant locataires et les propriétaires n'ayant pas comme priorité de partager les frais de séparation de la terrasse...je suis dans une impasse, n'ayant pas envie de financer la totalité des frais!

question:

Le propriétaire est-il obligé de participer aux frais ( la raison étant de bien séparer les 2 biens/ intimité)? et comment puis - je l'y obliger?

merci d'avance
12/03/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
aucune idée?
13/03/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
up...toujours pas d avis ou experience?
13/03/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

A mon avis vous aurez plus de chance de trouvé une réponse sur un forum immobilier, ici vous aurez plus les conseil sur comment faire votre séparation.

Désolez
13/03/2011 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Pourquoi ne mettez vous pas simplement une jardinière avec claustra entre les 2 parties, comme ceci:
http://www.google.be/imgres?imgurl=h...:1&um=1&itbs=1

Googlez sur http://www.google.be/images?um=1&hl=...aqi=g1&aql=&oq= pour plus de résultats
14/03/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
merci pour le lien de l'autre forum...

concernant la jardinière avec Claustra, c'est trop "transparent...je veux vraiment trouver 100% d'intimité dans ma terrasse..

j'ai posé ma question sur l'autre forum...j'attends de voir mais merci quand même
14/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Vous êtes effectivement dans une impasse si:
- le propriétaire voisin ne veut intervenir dans les frais de modification de la séparation,
- vous ne voulez pas prendre en charge l'entièreté de ces frais.

Le beurre et l'argent du beurre...

De toute façon, l'obligation légale (et encore... parfois le second propriétaire peut s'y soustraire) ne concerne que l'érection d'un mur séparatif et non d'une clôture, encore moins une modification pour convenance personnelle.

PS: placez une natte légère végétale bon marché et le tour est joué...

Dernière modification par AlphaDelta 14/03/2011 à 10h32.
14/03/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
il n'y a aucune séparation...pour le moment c'est une giga terrasse de 80 m²...dont on est chacun propriétaire a concurrence de la moitié mais aucune séparation n'a été prévue par le promotteur...

dans ce cas, puis-je l'y obliger?
14/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je trouve que la réponse de AlphaDelta est claire!

Non, vous ne pouvez pas l'y obliger.

Si la terrasse est une copropriété, on pourrait même allez plus loin et dire que le voisin peut refuser la pose d'une cloture.
14/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Si la terrasse est en copropriété, pour tous travaux, l'accord de l'autre propriétaire est incontournable. Même la natte...
Voilà donc (encore) un projet immobilier très mal ficelé!

Parlez-en au syndic pour mettre ce point (p.ex. pour obtenir la séparation juridique de la terrasse en deux surfaces égales) à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des propriétaires.

À partir de ce moment, vous pourrez placer une clôture, mais pour ce qui est de l'obligation de l'intervention du voisin, ce n'est pas gagné... et une procédure vous coûtera bien plus cher, sans aucune garantie de décision favorable...

Le syndic pourra peut-être vous aider. Il est payé (aussi) pour ça.
14/03/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
En plus de ce qui a déjà été écrit :

La question que vous posez est complexe.

D'une manière générale, le 2d proprio devrait intervenir si la séparation est mitoyenne. Mais il a en principe le droit de renoncer à la mitoyenneté. Dans certaines villes, il est fait exception à ce principe (= le 2d proprio est forcé de participer aux frais), mais je ne connais pas d'autres cas d'application que pour des murs séparant des jardins. Encore faut-il voir si votre lieu d'habitation est une ville ou une commune. Et si cela s'applique aussi pour des terrasses ... Votre service durbanisme devrait pouvoir vous aider.

Enfin, vous avez acheté ce bien en connaissance de cause non ? Si vous voulez votre tranquilité, pourquoi voulez-vous absolument faire porter une partie des frais par l'autre propriétaire ? Comment réagiriez-vous si vous étiezà sa place ?
A lire également sur BricoZone...
Cloison pour séparer une chambre en 2 Par Gedtheus dans Plafonnage, Gyproc, parois, +24 06/03/2016
Obligation de bâcher Par valver75 dans Construction, +24 06/12/2010
Obligation de qualification ? Par Stupido dans Lois, Règlements, Primes, +23 16/03/2010
Séparer un piece Par ghijselinck dans Construction, +2 05/10/2009
CEBEC Obligation Par Math dans Electricité, +6 31/08/2007


Forum Abords, Allées, Jardins : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles

Ajoutez votre société