obligation d'entretien d'une clôture non mitoyenne

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19/06/2014 Vieux  
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour ou Bonsoir,

Une clôture non mitoyenne appartenant à l'un de mes voisins est posée sur la propriété de ce dernier à la limite entre les deux terrains (le mien et le sien) . Cette clôture est dans un triste état . Elle n'est visiblement plus entretenue depuis pas mal de temps .
Le grillage est manquant dans certaines parties , certains poteaux penchent vers mon terrain.
Je suppose que mon voisin a l'obligation, en tant que propriétaire, d'entretenir cette clôture. Si oui, en vertu de quelle disposition juridique ? ( article du Code Civil ou autre)
Que faire pour le contraindre à redresser ces poteaux? Ces poteaux penchés pourraient empêcher la pose d'une nouvelle clôture sur mon terrain parallèlement à cette ancienne clôture ( je n'ai pas eu , en effet, d'accord pour enlever cette ancienne clôture )
Pour terminer, à quelle distance minimum de l'ancienne clôture doit être posée ma nouvelle clôture ( qui sera sur mon terrain ) ? Quelles sont les dispositions du Code Civil ou autre en la matière ?
Ai je l'obligation de prévenir mon voisin avant la pose de ma nouvelle clôture ?

Merci d'avance pour vos réponses.
19/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour,

Si c'est comme pour mon voisin....

+-150 mètres de clôture de dalle de béton et poteaux (très courant dans les années +-80)
Je suis en train de me renseigner aussi, si elle est mitoyenne....

L'ensemble penche plus que de raison chez nous...Cause: son terrain étant plus haut de +- 80 cm, les terres ont tout poussé, et ce n'est pas d'hier....Donc il a eu largement le temps d'agir...

Un jour ou l'autre ça tombera mais quand malheureusement ?
En attendant huissier de justice et photos pour le constat car forcément il n'a pas l'envie de redresser.

Dernière modification par chris8210 19/06/2014 à 12h38.

19/06/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Ma réponse va paraître complètement démesurée, je sais, on me dit souvent que je suis quelqu'un de complètement décalé, mais moi ce que je ferais, c'est en parler au voisin concerné. Dingue hein !?
19/06/2014 Vieux  
 
  33 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bardaf Voir le message
Ma réponse va paraître complètement démesurée, je sais, on me dit souvent que je suis quelqu'un de complètement décalé, mais moi ce que je ferais, c'est en parler au voisin concerné. Dingue hein !?
Même remarque...pour un petit bout de clôture, épargnez vous des frais et des cheveux blancs, je suis persuadé qu'un accord peut être trouvé entre vous.

Au taux horaire d'un avocat, vous aurez vite fait de financer en commun votre clôture
19/06/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ah c'est clair faut parler... AVANT! Et tant mieux si cela s'arrange...

Mais nous savons tous, je dis bien en général de quelle manière cela se termine....Sauf exception bien sûr...

Autres exemples: demander à un voisin quelconque de baisser le volume de la musique, ne plus entendre les aboiements incessants de plusieurs chiens, le fana de sono tuning qui effectue des tests chaque semaines...ETC
Certaines personnes le prennent mal malgré une demande avec les bons mots et en étant très correct.
C'est bien dommage.
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