Passage pour un puit...

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Passage pour un puit...



20/09/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je possède une petite maison ouvrière qui a pour particularité d'avoir un passage entre le jardin et la maison :

Mon acte d'achat parle d'une condition spéciale qui permet d'atteindre un puit (le terme servitude n'est pas utilisé), puit qui n'existe plus depuis des années.

Le notaire m'a dit que si il n'y avait plus de puit, logiquement on pouvait bloquer le passage et attacher le jardin à la maison.

Les voisins sont d'un autre avis : ils me disent que si le passage est utilisé depuis plus de 30 ans (ce qui est le cas) il devient automatiquement une servitude

Toujours d'aprés les voisins ; la commune aurait autorisé le numéro 176 dans le fond du passage (même nom de rue c'est étonnant !!) il est interdit de bloquer ce passage.

Qu'en pensez-vous? J'aimerai attacher le jardin pour des raisons évidentes d'intimité

voici un schéma :
http://imageshack.us/photo/my-images/687/terrainqd.jpg/
20/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  esprit_de_sel est connecté maintenant
vérifie déjà pour ce numéro 176...
il existe déjà ?

si oui ça risque d'être difficile pour toi

pour le reste, à voir avec un notaire
(il est au courant pour le 176 etc ???)

tiens-nous au courant !

Sinon le puits était sur le terrain de qui ?
20/09/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Oui il est déjà existant mais il s'agit plus d'une annexe de la maison en façade , ce qui me perturbe c'est qu'il aurait du prendre le nom / numéro de la rue perpendiculaire .. non?

Le puit est sur le terrain du voisin intérieur (petit rond sur mon schéma) mais nous n'avons pas de certitude....

Bien c'est le notaire du vendeur qui m'a indiqué cela ; je ne pense pas qu'il ait été neutre dans ses conseils !

Je peux vérifier cela auprès du service urbanisme de ma commune donc?

Dernière modification par xenodis 20/09/2011 à 12h15.
20/09/2011 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Je viens de téléphoner a ma commune et le numéro est valide et autorisé par la commune....

Je peux donc laisser tomber si j'ai bien compris.

Une solution aurait été de déplacer ce chemin au bout des jardins mais les voisins refusent....


dommage, si l'un d'entre vous a une idée miraculeuse n'hésitez pas
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