permis d'urbanisme pour de gabion varese??

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permis d'urbanisme pour de gabion varese??



17/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
bonjour a tous, il y a peu de temps j'ai acheté des gabions varesse de 1.80x0.12x0.60, je voulais faire une pallissade de 1m80 de hauteur, mais suite a quelques different avec ma voisine ( sa l'ennuie car elle ne verra plus se qui se passe chez moi) je me suis rendu a l'urbanisme pour etre sur de pouvoir les mettres a la limite de propiété et voir si j'avais une demarche speciale a faire, et la il me demande de rentrer un permis d'urbanisme mais sont assez dans le flou car eux considère cela comme un mur mais sans plus de certitude, j'aurais voulus savoir si quelqu'un aurait deja eut d'autre avis que celui la, ou un peu plus d'info car ont en voit de plus en plus partout et je n'ai jamais entendu parler personne de permis d'urbanisme.
17/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
L'article 262 du CWATUPe dit ceci :
Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
les clôtures de 2,00 m de hauteur maximum constituées au moyen de haies vives d’essences régionales ou de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis.


Pour ma part (mais n'étant pas juriste), une clôture en gabions est composée de piquets reliés entre eux par des treillis.
En ce sens, ils respectent les dispositions du CWATUPe.

Là où ça pourrait poser problème, c'est le remplissage en cailloux ou écorces. Mais là, perso, j'argumenterais que si on autorise sans permis une clôture en treillis avec, par exemple, une bâche ou une canisse en bambous pour occulter, je ne vois pas pourquoi on n'autoriserait pas des cailloux ou écorces pour occulter.


Si un juriste pouvait donner son avis car je me suis déjà posé la question plusieurs fois
17/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
merci pour ta reponse c'est un peu ce que je me dit aussi, je pourrais mettre par exemple une pallissade en bois de 2m de haut mais pas mes gabion grrrr et plus c'est sur qu'il ne sont pas toujours remplit de caillou et la pour moi c'est pas un mur, a l'urbanisme il ne se mouille pas trop et exige un permis d'urbanisme pour etre sur de ne pas faire d'erreur comme ils ne savent pas eux meme , mais moi sa ne m'arrange pas, j'ai pas envie de payer si il n'y a pas besoin et j'ai pas envie d'attendre je ne sais pas combien de temps pour avoir le permis, et j'ai surtout envie de savoir un peu quoi
18/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Ils ont dit que vous pouviez placer des palissades en bois ?
Parce que je suis plutôt étonné, vu que ce n'est pas repris dans le CWATUPe

C'est peut-être toléré, mais je ne suis pas certain que ce soit autorisé.
Encore une fois, l'avis d'un juriste serait intéressant
18/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
non il ne nous ont pas parlé de pallissade c'est juste moi qui prennait sa en exemple
18/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
En y repensant, l'article 263 (parlant des travaux nécessitant une déclaration urbanistique) parle de "la pose de clôtures, de portiques ou de portillons autres que ceux visés à l’article 262".

Dès lors, les clôtures en gabions, tout comme celles en panneaux de bois nécessiteraient uniquement une déclaration urbanistique, un petit dossier (photos, formulaire, etc.) gratuit à remettre à la commune.

Par ailleurs, si on se réfère à la définition de mur, à savoir "Ouvrage de maçonnerie qui sert à délimiter un espace (pièce, maison)", une clôture en gabions n'est pas un mur.

(au service urbanisme de notre commune, ils ont toujours un dictionnaire à portée de main pour vérifier la définition de certains mots repris dans le CWATUPe ).

Encore une fois, je ne fais que supposer, et j'aimerais bien l'avis d'un juriste et son explication dans le cas où un permis serait nécessaire.
18/07/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Sans être juriste, je vous rejoins.
Il est toutefois nécessaire d'être sûr que d'autres prescriptions ne renforcent pas le cwatupe. Dans mon cas, les prescriptions du lotissement précisent que les séparations entre les terrains doivent être réalisées en haies vives indigènes, éventuellement renforcées par un treillis. En cas de dérogation à une telle règle, le permis d'urbanisme devient nécessaire (dérogation et 115 jours de délais).
18/07/2012 Vieux  
  39 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Mani,

J'ai l'intention de faire une séparation en Gabion. Je connaissais Varese. Et je trouve ce système intéressant.
Peux-tu me dire ou tu les as acheté? Et une idée de budget?

Merci

C'est toujours bon à savoir qu'il faut peut-être une déclaration ou un permis d'urbanisme à la commune. Dans mon esprit, il n'y avait rien à entamer comme procédure. ton sujet m'a ouvert les yeux.
18/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
salut, ils viennent du stock americain a fosses la ville il etait en promo a 35 euros le gabion au lieu de 45 (il en faut 3 pour faire un 1.80m de hauteur) et les piquet en H 45 euros au lieu de 65 je pense, c'est pas donné car apres il faut encore les remplir de cailloux et sa revient la aussi environ au meme prix que les gabions, mais bon au moins pas d'entretien
18/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Moi, ce qui m'ennuie dans ces gabions, c'est la hauteur... On veut 2m et pas 1m80...

Du coup, j'réfléchis à faire ça moi-même avec des poutres Ipé et des panneaux serruriers...
M'enfin, vu que c'est pour l'an prochain, on a encore le temps de voir d'ici là

Dernière modification par Ludo_ 20/07/2012 à 10h28.
20/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
personne n'as d'autre info??
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