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22/03/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je ne trouve pas l'info sur Internet alors je me tourne vers les bricozoniens pour m'aider.

Je possède un portail s'ouvrant sur ma cour. Mais il y a une pente entre mon entrée et ma cour, ce qui fait que le portail fermé se trouve à une hauteur de 20cm du sol et 5cm par rapport à la hauteur de la cour quand il est ouvert.

Question sécurité pour les enfants c'est pas top avec 20cm de "trou" en dessous de mon portail (les ballons passent de dessous trop facilement).

Mon idée serait de descendre mon portail mais en faisant en sorte qu'il s'ouvre vers la rue.
Est-ce que légalement, je peux mettre un portail s'ouvrant sur la rue?
22/03/2011 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
En théorie, le portail ne peut pas entraver la voie publique (trottoir par exemple)
Vous devriez en principe trouver la réponse dans le règlement général de police de votre commune.

Exemple trouvé sur commune au hasard :


Art. 56.
Il est interdit de faire passer de l’intérieur des immeubles sur la voie publique des objets longs

ou encombrants sans prendre les précautions indispensables pour garantir la sécurité des passants.
Les mêmes précautions sont à observer pour ouvrir les persiennes, volets mobiles ou stores installés au
rez-de-chaussée lorsque l’immeuble se trouve dans un alignement général jouxtant la voie publique.
Les volets et persiennes, lorsqu’ils seront ouverts, devront toujours être maintenus par leurs arrêts ou
crochets. Les portes de garage et portail devront toujours s’ouvrir vers l’intérieur.
Les arrêts et crochets placés au rez-de-chaussée devront être fixés de manière à ne pas blesser les
passants ou constituer une nuisance pour la sécurité.



22/03/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Merci beaucoup de l'info, je viens de trouver le règlement de police de ma commune et j'ai le même article 56 que toi ... bon je vais devoir penser à mettre u portail coulissant ... plus dur à faire soi-même ça
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