Quid des abords de riviere?

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Quid des abords de riviere?



26/01/2010 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Salut,

Quelque petites questions par curiosité.

Dans le cas d'un terrain limité par une rivière a qui incombe l'entretient et la sécurisation des abords?
Si des travaux de retenue des terres sont nécessaires dut a l'érosion de la rivière, sont ils a charge de la commune ou du propriétaire du terrain?

Je suppose qu'il doit exister des lois ou règlements sur ce sujet (comme pour tout en Belgique).
26/01/2010 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
bonsoir

le sujet m'intéresse aussi..... des avis?
26/01/2010 Vieux  
  37 ans, Namur
 
bonsoir, si il y a une societe de peche ce n'est pas a eux d' entretenir?
26/01/2010 Vieux  
  46 ans, Namur
 
j'ai trouvé ceci
http://parlement.wallonie.be/content/default.php?m=04&p=04-03-02&id_doc=18121
26/01/2010 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Apparement c'est cette loi qui traite du sujet ---> ICI

Autre lien (n'existe plus qu'en cache sur google) ICI

Dernière modification par Kilouti 26/01/2010 à 20h45.
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