Rachat d'un jardin : notaire obligatoire ?

( dans

» Abords, Allées, Jardins

)
Chercher:    

Rachat d'un jardin : notaire obligatoire ?



30/07/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
bonjour -

Les jardins situés à l'arrière de nos habitations sont répartis un peu n'importe comment ... Il paraitrait que leur répartition ait été jouée aux cartes dans le passé. Nous avons convenu avec deux de mes voisins de procéder à un transfert + rachat d'une parcelle qui profiterait à tous.

Renseignement pris auprès de mon notaire : même si le prix d'achat est faible, les frais s'annoncent très élevés. (je n'ai pas encore reçu le montant exacte).

Je me demande donc si nous sommes obligés de passer par un notaire pour procéder à une telle vente ? N'est-il pas possible de procéder à un enregistrement simplifié ?

Merci
30/07/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour. Dans tous les cas un transfert de propriété d'un bien immeuble, quelle que soit sa nature et la manière du transfert (héritage, achat ou donation par ex.)nécessite le passage devant notaire... et information au Cadastre. A ce propos, avez-vous déjà consulté ce dernier au moins pour savoir quoi appartient à qui? Autre question, les parcelles sont-elles bornées?
30/07/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
bonsoir tlm,

Il n'y a aucune obligation légale de passer devant notaire pour l'achat/vente d'un bien immobilier ... MAIS .. si l'achat/vente ne fait pas l'objet d'un acte authentique (transcription aux hypothèques etc...) la vente ne sera pas opposable aux tiers (tiers=créanciers par exemple). De sorte que, si l'un le vendeur ne paie plus ses impôts, taxes et/autres dettes, la saisie de son bien immobilier comprendra la parcelle lui achetée sans acte authentique. De même que s'il revent son bien, la parcelle vendu sous seing privé, restera comprise ds l'ensemble du bien (suivant les hypothèques)
En résumé, si pas d'acte notarié = pas de transcription aux hypothèques = pas de recours contre d'éventuels créanciers du vendeur.
Seul le notaire, et/ou l'huissier, a la possibilité de faire transcrire aux hypothèques.
30/07/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Parsifal,
Dans le cadre d'un héritage, il n'y a pas d'acte authentique de transfert, cela ce fait par le receveur des droits de succession qui transmet l'information à la conservation des hypothèques.
La déclaration de succession n'est pas un acte authentique. Le notaire ne déclare rien (contrairement à l'acte authentique) ce sont les héritiers qui déclarent .... le notaire se contente de "noter".
La déclaration de succession peut tout à fait être rédigée par les héritiers et déposée par eux au bureau de l'enregistrement du dernier domicile du défunt.
Peut importe le contenu et les avoirs du défunt.
30/07/2012 Vieux  
  Namur
 
il me semble aussi qu'il faut passer par un notaire pour que le change
emnt de propriétaire soit bien "officiel".
Un peu de frais pour éviter bcp d'ennuis de contestations futures possibles;
30/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Sauf erreur de ma part, transfert-rachat entre vous comme vous dites,
il faut aviser vos banques respectives si vous avez contracté un prêt hypothécaire ?
30/07/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
une acquisition de bien est bien plus compliquée que ça. Il y'a des actes qui définissent non seulement la propriété, mais régissent également les éventuelles servitudes. Les servitudes comprennent parfois l'obligation d'entretenir un passage, un accès carrossable, etc... Donc, direction notaire !!
30/07/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
je confirme: les frais de notaire et d'enregistrement peuvent excéder le prix de la parcelle ... mais c'est le prix à payer pour la sécurité.
J'ai un vague souvenir pour une languette de rien du tout, de 29.000 BEF. C'était il y a 30 ans.
Donc comptez +/- 1.000 €
31/07/2012 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
A ce propos, avez-vous déjà consulté ce dernier au moins pour savoir quoi appartient à qui?
Je le sais car j'ai acheté la maison il y a peu de temps (4 ans) et à cette occasion, j'avais reçu un extrait cadastral "élargi" (avec les coordonnées des propriétaires.

Citation:
Posté par Parsifal Voir le message
Autre question, les parcelles sont-elles bornées?
Non elles ne le sont pas
31/07/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Donc, cette redistribution des terres, va coûter un premier bornage pour délimiter les parcelles existentes,
et ensuite un second bornage pour fixer le partage !
Notaire , signification des avants-projets respectifs à tous les intervenants, enregistrement des modifications, et signification par huissier de la nouvelle situation à chaque propriétaire et ses co-propriétaires et peut-être aux banques respectives !
Des milliers d'euros de formalités ?
31/07/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
Tout à fait d'accord avec Vazbiene car la valeur d'un achat d'un bien immobilier sous seing privé est proche du zéro absolu et source future d'emm..dements certains!
En réponse à Seccotine, je serais curieux de connaître le pourcentage d'héritiers qui établissent la déclaration de succession eux-mêmes à partir du moment ou celle-ci devient un tantinet complexe. Bien sûr, il y aura toujours de "bonnes âmes" pour les aider...moyennant finances souvent plus élevées que les honoraires du notaire et sans possibilité de recours contre eux s'ils se sont trompés. D'où mon conseil: prenez un notaire (si,si, il y en a des valables!) , cela devrait vous éviter pas mal d'enquiquinements.
A lire également sur BricoZone...
Construction d'un mur de jardin Par le chalésien dans Abords, Allées, Jardins, +4 11/07/2012
Rachat de mitoyenneté obligatoire ? Par vivi2707 dans Gros Oeuvre, +1 27/06/2012
Rachat de mitoyen obligatoire si on monte un mur porteur de 14? Par studkiram dans Lois, Règlements, Primes, +58 08/06/2011
Cout d'un architecte de jardin Par glou dans Abords, Allées, Jardins, +8 08/03/2010
étapes liées à l'achat d'un terrain (notaire, prêt, ...) Par basile_house dans Construction, +10 23/10/2009


Forum Abords, Allées, Jardins : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société