réglementation sur l'abattage d'arbre ?????

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réglementation sur l'abattage d'arbre ?????

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31/01/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Evidement c'est plus facile comme cela...

Maintenant avec un écrit de la commune ce serait mieux (pour pouvoir rabattre le caquet de la voisine un peu trop envahissante...)
31/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
en bref vaux mieux aller voir à l'ubanisme de la commune !!

petit homme 76 trop fort le rapport du service ou tu as été mdr !!!

trés beaux chat anne pascal !!

un truc qui n'à rien à voire, j'ai une biche qui vient le matin généralement , est-ce que sa mange des légumes ?

31/01/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
pas une biche un chevreuil probablement

si la question est :est-ce que ça mange mes légumes ? la réponse est pas spécialement
31/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ici c'est la joyeuse anarchie
J'ai aussi un bout de terrain (35a) de la commune en jouissance précaire et exclusive avec comme deal de "l'entretenir". J'ai un jour posé la question si cela permettait aussi de couper éventuellement des arbres pour faire des éclaircies et on m'a répondu "vous faites comme vous le sentez".

Mais sinon si ton terrain est en zone forestière et que tu coupes du bois c'est plutôt logique... vu que c'est l'unique activité autorisée.
31/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
ben dans mon cas ,

c'est mon jardin, donc pas terrain forestier mdr !!

et dis moi BKO si je te pose la question : "qu'est-ce qu'ont peux donner à manger à un chevreuil ?? "
31/01/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
prends un max de photos et surtout si ils présentent des signes de dangerosité ou de maladie./pourriture

A charleroi, ils sont devenu assez pointilleux sur la gestion verte de la ville

bien à toi
31/01/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
ok au4nord,

de toute façon je vais voir ceux qui font moins de 40cm de circonférence et donc ceux la je les abatterais .

les plus gros , ou qui sont mort je prendrais photos .

mais de toute façon j'irai voir quand même à l'urbanisme et ont verra la suite
31/01/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bien que je connaisse un peu les p'tites bêtes, je ne savais pas que leur régime évoluait en raison des cultures, personellement je les ai plutôt vu brouter toujours des feuile d'arbre (et du sel en hiver sur nourissage)mais je me souviens d'avoir vu des végétaux divers aussi à ces occasions pour le reste voici ce que dit wikipédia (qui en sait plus que moi)

attention s'il y a nourissage ce sont des animaux sauvages , il faut éviter de les rendre dépendants , puis d'arrêter de le nourrir avant le printemps

bonnes observations


Il consomme des plantes mais peut aussi consommer des bourgeons, feuilles et jeunes branches d'arbres (ces dégâts sont dits « abroutissements », pour les distinguer des frottis qui sont un marquage du territoire).
C'est un animal réellement forestier, dont le système digestif digère peu ou mal les foins et graminées sèches qui sont les plantes les plus fréquentes en milieu non forestier (sauf au printemps et sauf dans certains milieux cultivés)[1]. Néanmoins, depuis quelques décennies, les chevreuils ont modifié leurs comportements et se font nombreux et fréquents dans les champs où ils profitent notamment des cultures d'hiver.
La diminution de la présence humaine en milieu rural, liée à l'exode rural et à la mécanisation agricole, pourrait avoir favorisé ce phénomène, de même que le recul des prairies et du bocage.

Au printemps et en été, le chevreuil consomme en forêt les feuilles de nombreux arbres feuillus (chêne, charme, érable, cornouiller...), beaucoup de graminées, et quelques dicotylédones. En hiver, il consomme les ronces, la bruyère callune, le lierre sur les troncs et quelques autres végétaux ou champignons. Il mange aussi des glands, des faînes, et parfois n'hésite pas à consommer certaines cultures d'hiver (luzerne notamment). Friands de sel, les chevreuils lèchent les blocs de sel
01/02/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
ouais c sur , en même temp je voudrais qu'il continue à venir , mais je vais pas laisser non plus envahire le lierre !!! mdrpar contre je vais acheter des blocs de sel !!!! ( je plaisante bien évidement)pour la consommation des ronces il ne fait pas sont travail !! chaque année j'en avais de plus en plus !! lol mdr c'est quoi le nourissage ???
06/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Apprends lui ce qu'il faut et faut pas manger, non ? ;o) hi
06/02/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
mdr ,

je vais lui donner un cervela et de bonnes frites

mdr
07/02/2012 Vieux  
  52 ans, Bruxelles
 
Il vaut définitivement mieux se renseigner à l'urbanisme. Dans ma commune, où je dois replanter le même nombre que j'ai abattu d'arbre (pourtant pourris à l'interieur et prêts à tomber sur la tête) lors de la construction de la maison. Attention! Ici les abres fruitières ne sont pas valables pour restituer le nombre et de ce fait pour la replantation!
15/03/2012 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Désolé pour les « fonts » du message précédent, je ne sais pas d’où cela vient.
Nouvel essai.

Bonjour,

Je suis actuellement confronté au problème (arbres abattus sans autorisation et tentative de régularisation avec la commune).
J’ai donc lu, lu, lu et relu le cwatup pour essayer de comprendre (malgré tout, je vous conseille également d’aller voir votre commune car il se pourrait peut-être qu’il y ait des règles communales complémentaires et puis chaque commune aura sa sensibilité dans l’application plus ou moins stricte des règlements).
Je vous donne en vrac ce que j’ai pu apprendre, désolé si c’est trop détaillé …

Premièrement, si vous êtes en infraction, le mal est fait. Pas de possibilité de régularisation sans passer d’abord par la case paiement (les montants sont fixes : 1000€ par arbre abattu, c’est moins pour les arbres seulement abîmés). La régularisation ne change pas grand-chose: elle éteint la possibilité d’action publique (mais je suppose que le parquet a de toute façon d’autre choses à faire que de poursuivre les gens qui abattent quelques arbres)
Vous lirez certainement certaines polémiques sur la possibilité ou non d’avoir cette régularisation sans paiement (par exemple en introduisant cette demande de régularisation avant un procès verbal constatant l’infraction). Je ne suis pas juriste mais au vu de la jurisprudence et des débats parlementaires à ce sujet, il apparait que toute demande de régularisation doit passer par le fonctionnaire délégué et que ce fonctionnaire délégué est de par sa fonction obligé de dresser procès verbal de toute infraction constatée => paiement.

Ceci dit, la bonne foi jouera toujours en votre faveur donc moi j’ai pris le parti d’aller voir ma commune pour en parler ouvertement. A vous de voir ...


Avant de se poser la question du paiement : Etes-vous en infraction ?
Voici les principaux articles du cwatup et encore une fois mon interprétation (non juriste mais quelques bonnes heures de recherches et lectures diverses)

Tout d’abord, peu importe que l’arbre soit mort ou bien même qu’il soit tombé naturellement : s’il est protégé, vous devez demander un permis pour le couper ou l’évacuer.


Concernant l’obligation de permis : article 84 du cwatup

(9° a. boiser ou déboiser; toutefois, la sylviculture dans la zone forestière n’est pas soumise à permis;
9° b. cultiver des sapins de Noël – Décret-programme du 3 février 2005, art. 66, al. 1er, 4);
10° abattre des arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par un plan en vigueur, ainsi que des arbres existant dans un bien ayant fait l’objet d’un permis de lotir;
11° abattre ou modifier l’aspect d’un ou plusieurs arbres remarquables ou d’une ou plusieurs haies remarquables, pour autant que ces arbres et haies figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement;
12° (défricher ou modifier la végétation de toute zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire, à l’exception de la mise en œuvre du plan particulier de gestion d’une réserve naturelle domaniale, visé à l’article 14 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et du…

Point 10 si vous êtes sous le régime du permis de lotir ou dans une zone d’espace vert.
Pour le point 11, ces arbres doivent figurer sur une liste établie par la commune => voir si vos arbres y figurent. Sont remarquables les arbres mentionnés dans l’article 266.

Art. 266.
Pour l'application de l'article 41, §1er, 7° (lire article 84, 11), du présent Code, sont considérés comme arbres remarquables:
1° les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d'au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites;
2° les arbres qui ont fait l'objet d'une étude ou d'un écrit, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
3° les arbres répertoriés dans l'ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1.134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
4° les arbres répertoriés dans l'ouvrage l'administration des eaux et forêts, intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge;
5° les arbres classés ou faisant l'objet d'une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 du conseil de la Communauté française;
6° les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l'initiative des fonctionnaires délégués.


Personnellement, je penses que je tombe sous le coup du paragraphe 12. Les zones dont le gouvernement juge la protection nécessaire sont explicitées dans l’article 452/7 (en ce qui me concerne, je contrevient au pt 5 :10 arbres indigènes en alignement)

Art. 452/27.
Les zones protégées visées à l’article 84, §1er, 12°, sont:
1° les biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés au titre de site au sens de l'article 185, alinéa 2, c, ou faisant l'objet de mesures équivalentes en région de langue allemande;
2° les zones de protection établie autour d'un bien immobilier classé visée aux articles 187, 7° et 209, ou les zones équivalentes établies en région de langue allemande;
3° les sites bénéficiant du statut de réserves forestières, de zones humides d'intérêt biologique ou de cavités souterraines d'intérêt scientifique au sens de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;
4° les habitats naturels d'intérêt communautaire visés par l'article 1erbis de la loi du 12 janvier 1973 sur la conservation de la nature et proposés au sens de l'article 25, §1er, de ladite loi, tant qu'ils ne sont pas couverts par un arrêté de désignation pris en application de l'article 26 de la même loi;
5° les haies et les alignements d'arbres en ce qu'ils constituent des bandes continues d'arbres ou d'arbustes indigènes, ou des alignements et rangées comptant un minimum de dix arbres avec une distance maximale de 10 mètres entre ceux-ci – AGW du 17 juillet 2003, art. 2).


Bonne chance !
15/03/2012 Vieux  
 
  Namur
 
10° abattre des arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par un plan en vigueur, ainsi que des arbres existant dans un bien ayant fait l’objet d’un permis de lotir;

Nous sommes bien d'accord que les virgules sont essentielles et que c'est une énumération de cas différents.
a+

PS tu peux éditer ton message 33 et le supprimer intégralement

Dernière modification par jack333 15/03/2012 à 15h55.
25/03/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, deux infos sur le sujet que j'ai du aborder récemment m'ont amené à découvir cette cirulaire assez peu connue dans administrations semble-t-il

La circulaire de base (a lire d'urgence pour les indemnisations !)

circulairedu 14 novembre 2008, relative à la protection des arbres et haies remarquables,à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au seind’un dispositif d’isolement (M.B. du10/02/2009, p. 9241

Et dans les travaux préparatoires du décret résa Ter:: on renvoie explicitement à cette cirulaire



« Le même raisonnement doitêtre tenu à propos de l'abattage des arbres et des haies remarquables : ce n'estpas parce que la demande de permis est exonérée de l'avis du fonctionnairedélégué que le permis sera nécessairement délivré. Dans ce domaine, l'article269 du CWATUP impose et imposera encore la consultation préalable de ladirection de la Nature et de la Forêt de la DGO3, avis qui devra être rencontrédans le permis délivré par le collège communal. En outre, les communesdevront se conformer à la circulaire ministérielle relative à la protection desarbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zonerurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement » (Doc.Parl.Wall., Sess. 2008-2009, n°972-1, p.29).


Bonne lecture
28/03/2012 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
oui comme tu dis, surement pas connu de la commune, car comme dit plus haut.
J'en ai abattu encore 4, et pourtant j'avais été a la commune.
Ils s'en foutent grave... evidement je suis pas en zone forestiere mais bon...
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