servitude de passage : problème avec voisin

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servitude de passage : problème avec voisin

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14/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Donc, aller consulter un avocat, espérer que l'empierrement va disparaître, remettre en
l'état comme en 1912, c'est pas la bonne voie.
Expertise, contre-expertise, et au final un juge qui prononcera un jugement à la
Salomon.
Si jugement il y aura dans 10 ans....
Il faudra dialoguer avec ce voisin. Se mettre à table.
Déplier les plans et interpreter vos actes respectifs pour "délimiter" cette servitude
et en définir le revêtement.
Exposer vos problèmes de fenêtres et de drainage.
Règler cette servitude et son usage par convention,
et la sacraliser une bonne foi pour toute dans un acte notarié pour que vos héritiers respectifs ne se disputent plus .
18/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Voila j'ai eu rendez-vous avec l'aide juridique de permiére instance et la juge m'a dit la même chose que ce que vous m'avez conseillé de faire.

1) Même si le voisin est en tord d'avoir mis de la caillasse sur mon terrain, il faut que j'aille le voir pour trouver une solution ensemble (quoi mettre, comment, trouver un compromis sur qui paye quoi........)et si accord alors demander quoi pour le changement de relief à l'urbanisme.

2) Si pas de solution possible entre nous:

a) faire constater le problème à l'agent de quartier
b) prévenir l'urbanisme
c) soit une médiation avec un avocat, soit une consiliation en justice de paix

3) si tjs pas de solution, porter plainte mais cela risque de prendre des années donc...........j'espére pas en arriver là


Donc le weekend prochain, je vais voir le voisin et on va essayer de rester courtois et puis on verra..............
18/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Juste pour info, mais le problème de servitude que j'ai laissé en Belgique date de
mai 2002, prochaine audience juin 2013.
12 parties en cause, 4 notaires instrumentants (mais pas à la cause), 2000 pages de
dossier, en MP je vous communique les coordonnées de mon avocat si vous voulez.

Au départ, c'était un bête accès, une porte avec un couloir d'accès pour une grande
surface commerciale.
Dispute entre propriétaires fonds servant et dominant et tous les locataires s'en sont
retrouvés lésés. Faillite, ruptures de baux , revente des parcelles avec le procès en
cours et tout est passé au moulin justice.
Je suis très optimiste pour votre affaire.
Faut juste bien préparer l'approche du voisin et deviner ses pensées et exigences.
18/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
comme vous avez dit, depuis 2 jours avec madame on réfléchit comment aborder le sujet avec le voisin, la derniére nouvelle est de demander si son empierrement est provisoire ou non et là je verrais sa réaction et en fonction .........

Vazbiene, merci de m'envoyer les coordonnées de votre avocat en MP

Geoffrey
18/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il reste une troisième solution plus radicale, après avoir parlé au voisin.
Tout d'abord faire constater par l'agent de quartier et puis par l'urbanisme.
Demandez si vous pouvez remettre votre terrain en l'état.
90% de chance que la réponse sera oui!
A partir de là, vous pouvez remettre votre terrain en l'état.

Si le voisin n'est pas content, il lui restera comme possibilité de changer la hauteur du sol du garage!
S'il veut aller en justice, il sait qu'il aura la police et l'urbanisme contre lui+ la facture des travaux que vous lui présenterez!

Remettre le terrain en l'état coûte moins cher qu'un avocat et qu'une procédure!
18/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
MP avec coordonnées envoyé.

En vue de l'entretien , demandez peut-être à votre voisin si son titre de propriété traite de la servitude ?
Puisque le vôtre n'en parle pas du tout.
Le notaire, à oublier pour l'instant .
Votre notaire pourrait encore vous faire payer ses recherches et son avis d'expert sur la question, et vous sortir un avenant à l'acte
pour la mentionner grossièrement, dont coût des milliers d'euros pour rien.

Demandez à votre voisin si son historique mentionne la servitude dans les origines de propriété. Acte de base ou morcellement des parcelles qui mentionne la servitude et en
définissent l'usage et l'étendue ?

Si refus , ou "absence" d'écrit mentionnant la servitude (ce dont je doute) , rien ne
vous empêche de rédiger une convention décrivant l'usage futur , fruit de votre accord. Aucun détail à négliger comme le drainage, le nettoyage, l'éclairage, la réfection des fondations, les mesures, l'assurance RC, etc...

Faire enregistrer cet "acte " entre vous, ou le sacraliser par notaire (formule chère, mais qui taira toute discussion) .
18/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
John steed, j'avoue que madame m'a dit la même chose que toi, on remet notre terrain en l'état avec le revetement de notre choix et comme vous avez dit cela reviendra moins cher et moins long qu'une procédure.

La juge nous a bien dit que l'on a le droit de remettre en état donc....

Mais bon, essayons d'être une derniére fois courtois et allons discuter avant de ........
18/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par derge Voir le message
John steed, j'avoue que madame m'a dit la même chose que toi, on remet notre terrain en l'état avec le revetement de notre choix et comme vous avez dit cela reviendra moins cher et moins long qu'une procédure.

La juge nous a bien dit que l'on a le droit de remettre en état donc....

Mais bon, essayons d'être une derniére fois courtois et allons discuter avant de ........
Je vous comprends et c'est tout à votre honneur... Mais, au vu de la réaction du bonhomme, je ne crois pas que vous aboutirez dans le sens que vous désirez...

Attention, avant de remettre en état, faite constater par l'agent ET l'urbanisme et demander à l'urbanisme la permission de remettre en état votre terrain. Comme ils ne veulent pas s'ennuyer avec ce genre d'affaire, vous aurez un oui(par écrit).
Je ne vois pas pourquoi vous devriez supporter un changement de votre terrain pour qu'il puisse entrer dans son garage! C'est au garage à se conformer à la disposition des lieux, pas le contraire, ce que le juge vous a certainement confirmé!
Si vous admettez ce changement, croyez en ma vieille expérience de ce genre de personnage, vous retrouverez bientôt des bacs en pierre ou autres joyeusetés pour délimiter ce qu'il considèrera comme sa propriété!
18/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
je vous tiens au courant de ma discussion........
18/04/2012 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
moi je dirai, avant tout contact avec le notaire qui a rédigé les actes, c'est normalement la personne habilitée pour conseiller judicieusement les solutions pour ce genre de conflit.
18/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
je dirais plutôt que le conflit est né du silence des actes rédigés par les notaires.
Ma solution avec le notaire (post 66) est coûteuse.
Ne surtout pas lui parler du conflit et lui confier la mission de rédiger cet avenant "servitude" impliquant des recherches.
Vu le conflit actuel, le notaire doit déontologiquement vous renvoyer vers un avocat.
Il ne peut conseiller dans un conflit qu'il a fait naître ou consécutif des actes qu'ils a posé.
19/04/2012 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
le notaire doit déontologiquement vous renvoyer vers un avocat.
Il ne peut conseiller dans un conflit qu'il a fait naître ou consécutif des actes qu'ils a posé.
Tout a fait d'accord, c'est on ne peut plus logique !
Par contre, il serait p-e intéressant de rencontrer un autre notaire et de lui exposer le probleme, non ?

(Ayant suivi la discussion mais n'ayant pas encore réagi, je vous souhaite que tout cela se regle au plus vite et au mieux !)

Dernière modification par Ysiatis 19/04/2012 à 00h17.
17/01/2013 Vieux  
  55 ans, Brabant Wallon
 
bonjour Derge,
avez-vous enfin trouvé une solution à votre problème ?
A+
18/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par arkhaton Voir le message
bonjour Derge,
avez-vous enfin trouvé une solution à votre problème ?
A+
Non toujours pas mais j'ai laissé un peu tompé ce soucis car j'ai d'autres problèmes à régler, je vous tiendrais au courant quand il y aura solution trouvée
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