Taupes et guêpes, qui est responsable ?

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Taupes et guêpes, qui est responsable ?



08/09/2016 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Hello tout le monde , on a beaucoup évoqué la lutte contre ces 2 fléaux ici, mais j'aimerais bénéficier de vos lumières pour l'aspect juridique de la chose.

Lorsque des taupes apparaissent dans un jardin loué ( alors qu'elles n'y étaient pas au début du bail ), qui en est responsable ?

En d'autres mots est-ce au propriétaire ou au locataire à agir et payer les frais ?

Une clause de bail mettant la chasse aux taupes ( à défaut de meilleure appellation ) à charge du locataire, comme entretien du jardin en qq sorte, est-elle valable ?

Certains penseront sûrement à une force majeure, mais si le locataire intervient résolument dès l'apparition des taupes il y aura bien sûr moins de dégats.
Et si le locataire garde un tas de compost au jardin ( sans plaque métal ou béton en-dessous ) ... il attire les taupes !

Pour les nids de guêpes, même question ( qu'il s'agisse de nids au jardin ou dans la maison ).

Merci d'avance ! Dyno
09/09/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
mon ancienne propriétaire fait mettre dans ses bails, une interdiction de faire un compost pour les herbes de tontes etc.... ca n'interdit pas d'utiliser un bac (fermé) de compostage, mais ca evite de te retrouver avec un tas de fumier au fond du jardin.

ca peut etre une des piste a suivre ....

09/09/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Pour moi, ce n'est pas un dégât fait par le locataire.

A moins qu'on puisse prouver que c'est le locataire qui les avez introduite dans le jardin ou que le locataire a fait une action qui a eu pour effet "direct" de les faire arriver.

Après pour la tas de compost : je pense qu'on pourrait imaginer une clause limitant / régissant le compost. Mais ça ne sera pas une clause visant directement taupe / guêpe à mon avis.

Sinon, on va interdire de cuisiner chez sois car ça risque d'attirer fourmis / mouches ?
09/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
C'est purement contractuel.

Au mieux, la justice parlerait de gestion en bon père de famille. Et comme c'est très subjectif, cela ne sera pas suivi de beaucoup d'effets.

Je pense que les tribunaux ont suffisamment de travail que pour leurs donner cela en plus.
09/09/2016 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Peut-être un procès contre le gars qui a inventé les taupes et les guêpes, en tant que créateur et tuteur légal ?




Autrement préciser une clause spécifique pour ce type de problème demandant la résolution dès le constat ou de prévenir le propriétaire avec une pénalité si ce n'est aps le cas?
09/09/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par DYNOSOR Voir le message
Hello tout le monde , on a beaucoup évoqué la lutte contre ces 2 fléaux ici, mais j'aimerais bénéficier de vos lumières pour l'aspect juridique de la chose.
Hein ? Les taupes ne sont pas des fléaux, et encore moins des nuisibles. Elles sont au contraire d'une grande utilité pour le sol !

Citation:
Posté par DYNOSOR Voir le message
Lorsque des taupes apparaissent dans un jardin loué ( alors qu'elles n'y étaient pas au début du bail ), qui en est responsable ?

En d'autres mots est-ce au propriétaire ou au locataire à agir et payer les frais ?
A mon humble avis, le locataire n'est pas responsable de la présence des taupes.

Tout d'abord, il est impossible de prouver l'absence de taupes lors de l'état des lieux d'entrée.

Par ailleurs, le code civil, article 1732 précise ceci :
Citation:
Posté par Code Civil
Art. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Bref, à mon avis, personne n'est responsable, et le locataire n'a pas à payer de frais par la présence de taupes.

Citation:
Posté par DYNOSOR Voir le message
Une clause de bail mettant la chasse aux taupes ( à défaut de meilleure appellation ) à charge du locataire, comme entretien du jardin en qq sorte, est-elle valable ?
Et je ne vois pas en quoi une chasse aux taupes rentre dans l'entretien du jardin, c'est tout sauf de l'entretien !

De plus, cette "chasse" aux taupes sera de toutes façons peu efficace si vos voisins ne le font pas également, je vois mal comment vous pourriez ajouter une obligation à ce niveau là.

Et encore une fois, pourquoi faire une telle chasse à des animaux utiles ?
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