travaux sans accord ni devis

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travaux sans accord ni devis



02/10/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

suite à la tempète du 14 juillet, la cloture de ma voisine s'en envolé et a attiri sur la mienne ( en commun avec elle )
l'autre voisin, à demandé qu'on vienne réparer sa cloture.
L'entrepreneur à commencé les travaux et à tout refait, la mienne aussi et celle de ma voisine, sans nous proposer un devis et sans nous demander quoi que ce soit.
Il a été surpris aussi de ne pas recevoir un devis pour l'accord du début des travaux.
L'entrepreneur avait dit au voisin qu'il s'arrageait avec l'assurance.
Hier la surprise, ma voisine m'a montré sa facture 2000 € pour sa cloture et je devrait recevoir la mienne lundi, du même montant.
On est restés étonnés, car on nous a rien demandés et surtout on a vu personne avant le début des travaux.
J'ai posé la question à l'assurance et ils m'ont dit qu'ils n'ont jamais eu des nouvelles de l'entrepreneur, pas de photos des dégats ni de devis.
Et il ont dis qu'avant de commencer les travaux ils devaient avoir un devis.

La question est de savoir si il a le droit de donner la facture à payer, sans qu'on ait donné notre accord, ni signé i verbal et sans avoir eu un devis.
Et Si quelqu'un peut me redirigé vers un article de loi, car je ne trouve pas.

Merci à l'avance pour votre réponse

Maxou
02/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous n'avez rien commander,rien signer (vous êtes certain)alors vous ne payer rien,sans bon de commande signer,il n'a aucune chance de se faire payer.
Envoyer lui un recommander en disant que vous n'avez rien a voir avec son travaille.

02/10/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
non, non, rien signé, ni accord verbal, ainsi que pour ma voisine..

Merci pour votre réponse.

Maxou
02/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
+1 Il a aucun écrit, tout à votre avantage, il devra assumer tout les coût. Faut pas déconner. Après je vais venir tondre le gazon chez vous un mardi après midi sans rien vous demander et vous facturer un service d'entretiens annuel?

Pire, il n'a pas le droit de venir enlever ce qui est sur votre terrain, donc en cas de menace de démontage, lui indiquer que si la clôture disparait vous la lui facturerez car il n'a aucun droit de s'approprier un bien se trouvant sur votre terrain et que, démonter une clôture sera assimilé à de la violation de domicile.


Concernant les articles de loi, ceux auxquels vous pouvez vous référencer sont ceux liés à la vente forcée. Dans le cadre de ces lois il est bien stipuler que si l'on vous livre sans votre accord un produit (ici une cloture avec installation) et qu'on tente de vous le facturer après. Non seulement on ne peut pas vous le facturer, mais en plus on ne peux pas exiger la restitution de la marchandise, vous être libre de jouir du bien! Par conséquence la récupérer de force équivaudrait à un vol.
02/10/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Merci, vous me rassurez..
en effet je trouve cela malhonnête de la part de du soit disant professionnel.

MErci, merci.. vais en informer ma voisine
02/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Bien sur que c'est malhonnête, c'est même une tentative d'arnaque. Faites des photos de la clôture et gardez bien les factures envoyées ainsi que tout document de leur part (menace d'enlever la clôture etc). Et si c'est possible empêchez les d'accéder à la cloture (si à l'arrière et maisons de rangée, simplement refuser de les laisser rentrer)
02/10/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
comme c'est une clôture mitoyenne, la voisine n'aurait pas donné son accord sans même vous consulter?
n'a t elle pas juste discuté avec l'entrepreneur, celui-ci ayant donc conclut l'affaire verbalement?

Citation:
L'entrepreneur à commencé les travaux et à tout refait, la mienne aussi et celle de ma voisine,
c'est pas clair ce que vous dites, c'est votre clôture ou la sienne?
ou elle est mitoyenne?

pour moi, si je comprends bien, il y a d'un côté la clôture mitoyenne avec un voisin, et de l'autre la clôture mitoyenne avec vous.

l'entrepreneur a donc refait les 2 côtés. est-ce bien ça?

il y a beaucoup de chances que la voisine ait parlé avec l'entrepreneur.

refusé tout en bloc! vous avez le droit de faire les travaux vous-même et mieux de choisir qui vient les faire.

ne faites surtout pas intervenir votre assurance!

2000€ la voisine, 2000€ pour vous, et le voisin de l'autre côté??? idem?
c'est quoi ça pour une clôture à 6000€?

prenez contact avec l'entrepreneur, et faites lui savoir que personne n'a été consulté et qu'il n'avait donc pas à toucher à cette clôture
02/10/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maxou_97 Voir le message
...
l'autre voisin, à demandé qu'on vienne réparer sa cloture.
...
ben c'est bien une demande verbale de réparation, pas une demande pour un devis...

>> ok, je sors

edit: ceci étant, vous avez l'air de réagir seulement maintenant, à la vue du devis.... peut-être espériez-vous payer moins cher? Il fallait lui dire stop dès le début...

Dernière modification par agent-vert 02/10/2010 à 12h06.
02/10/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
comme c'est une clôture mitoyenne, la voisine n'aurait pas donné son accord sans même vous consulter?
n'a t elle pas juste discuté avec l'entrepreneur, celui-ci ayant donc conclut l'affaire verbalement?


c'est pas clair ce que vous dites, c'est votre clôture ou la sienne?
ou elle est mitoyenne?

pour moi, si je comprends bien, il y a d'un côté la clôture mitoyenne avec un voisin, et de l'autre la clôture mitoyenne avec vous.

l'entrepreneur a donc refait les 2 côtés. est-ce bien ça?

il y a beaucoup de chances que la voisine ait parlé avec l'entrepreneur.

refusé tout en bloc! vous avez le droit de faire les travaux vous-même et mieux de choisir qui vient les faire.

ne faites surtout pas intervenir votre assurance!

2000€ la voisine, 2000€ pour vous, et le voisin de l'autre côté??? idem?
c'est quoi ça pour une clôture à 6000€?

prenez contact avec l'entrepreneur, et faites lui savoir que personne n'a été consulté et qu'il n'avait donc pas à toucher à cette clôture

Bonjour si j'ai bien compris c'est 2 clôture qui on été refaite

1 celle de la voisine
2 la mitoyenne entre la voisine et lui

Pour les 2000€ de la voisine pas de problème pour vous et pour la mitoyenne il me semble que la facture devrais déjà être divisée par 2 moitier vous moitier elle.

Si par après il viens avec un devis quelle aurait signé sans sans rendre compte c'est la ou est le problème l'entrepreneur aura un devis signé donc devra être payer, mais comme elle vous appartient a tout les 2 si vous n'avez rien signé la voisine assumera les couts ( mais je ne sais pas si elle pourra vous obligé a payé ).

Signalez a l'entrepreneur que vous voulez voir le devis signez, si il vous donne le devis signé par elle indiqué lui que vous ne voyez pas votre signature et que donc il s'arrange avec la personne qui a signé.

Je doute fort que l'entrepreneur commence un boulot sans preuve de commande surtout pour 4000€ ( il a peut être fait signé sans l'informé ou bien il est malhonnête et surtout fou. )
02/10/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
la voisine n'a pas été consultée non plus et elle n'a rien signé.Elle est venue hier soir chez moi, pour me montrer la facture qu'elle a reçu.

elle n'a pas l'intention de payer et moi non plus..

Apparement l'autre voisin aurait eu un accord verbal, mais je vais approfondir le sujet avec l'autre voisin..
02/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
L'entrepreneur avait dit au voisin qu'il s'arrageait avec l'assurance.
Rien que ça, l'entrepreneur à fait croire qu'il était mandaté par l'assurance -> c'est une arnaque, a priori. De toutes façons, vous n'avez rien signé, VOUS n'avez rien à payer pour le moment (mais peut etre que votre voisin sera bon pour 6000€)
02/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si votre voisin est fou au point de payer 6000€,il doit aller se faire soigner!
03/10/2010 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Bonjour
je me demande dans quelle mesure il n'aurait pas fallu réagir dès le début des travaux et faire stopper immédiatement les travaux.
Combien de temps ceux-ci ont-ils duré ?
J'imagine un juge vous dire :"Vous laissez les réparations se faire et quand il faut payer vous réagissez".
03/10/2010 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
J'imagine un juge vous dire :"Vous laissez les réparations se faire et quand il faut payer vous réagissez".

  • Ils étaient en vacances à la mer!!!...
03/10/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par olix Voir le message
Bonjour
je me demande dans quelle mesure il n'aurait pas fallu réagir dès le début des travaux et faire stopper immédiatement les travaux.
Combien de temps ceux-ci ont-ils duré ?
J'imagine un juge vous dire :"Vous laissez les réparations se faire et quand il faut payer vous réagissez".

Si la clôture a été détruite suite a un problème survenu par mon voisin ce qui est le cas ici le clôture est venue mourire sur sa clôture suite a du vent, le voisin est donc responsable des dégâts et personnellement si un entrepreneur viens réparé ma clôture et celle du voisin je ne voit pas pourquoi je vais lui faire stoppé les travaux vu qu'il sont commandé par le voisin qui replace ces dégâts.

Si l'entrepreneur a eu un accord comme j'ai pu le lire c'est normal qui demande a être payé ( peut être pas a la bonne personne mais bon ) a mon sens c'est au proprio de la 1er clôture a payé pour tout les dégâts.
Si il y a eu accord c'est a lui de réglé le problème.
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