Organismes de contrôle

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Organismes de contrôle



22/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je me pose la question de savoir quelle est la responsabilité des organismes de contrôle après qu'ils aient donnés leur agrément pour la conformité d'un installation électrique (ou autres).

Si par exemple, un incendie ou un accident subvenait après leur passage (sans que l'installation n'aie été modifiée et que la cause de cet accident aurait pu être décellée par l'agent bien sûr), pourrait-on se retourner contre eux pour négligence ?

Toujours concernant les organismes, on cite souvent AIB Vincotte, mais ils ont la réputation de faire leur travail très rapidement (pour rentabiliser) et d'être coûteux.

Quelqu'un aurait-il la liste des autres organismes?


Merci d'avance,

Jipé
22/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
hop, google est ton ami:
http://economie.fgov.be/fr/binaries/...m326-30534.pdf
22/10/2009 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
leur responsabilité s'arrête à un contrôle visuel de l'installation, les vices de fome cachés intentionnellemnt ils ne les voient pas et donc ne sauraient être de leur responsabilité, pour bien faire, il faudrait controler les saignées, les câbles avant rebouchage, avant placement des interrupteurs et prises et ensuite le controle final mais ce serait trop cher
22/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Merci pyromania pour le lien.

Je me doute bien que leur responsabilité s'arrête à ce qu'ils peuvent voir. Mais justement, supposé qu'une lampe se trouve dans la zone 1 d'une salle de bain et qu'elle ne soit pas en TBT et que la conformité soit malgré tout accordée. S'il y a un jour un accident (et que c'est prouvable qu'elle y était lors du passage de l'agent), qui est responsable? Celui qui l'a placée ou l'organisme de contrôle?

Moi, je vois déjà arrivé la gue guerre entre avocats et une durée de procédure très longue, non?
22/10/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
lol, tout le monde fait la faute c'est pyromana (enfin pas grave )

Pour l'histoire de la lampe, ca dépend. Si tu mets sur ton schéma un transfo, ... lampe en TBT mais que tu as installé une lampe 230v, le controleur ne va pas tester la lampe au voltmètre
Si maintenant si ton schema est comme il faut et qu'il ne voit pas procédure judiciaire, longue et fastidieuse est à venir je suppose
22/10/2009 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour
" se retourner contre l'organisme de contôle pour négligence" ??
Je crois que tous les organismes appliquent les mêmes règles, leurs règles.
En signant, on accepte leurs conditions générales.

Comme le contrôle technique véhicule.
L'attestation est délivrée à une date certaine et préfigure de l'état du véhicule
( ou du bien immobilier) à cette date.
Modification, usure, accident le lendemain, vices d'installation, je n'ai pas de procès gagnant en mémoire.
Sujet intéressant.
22/10/2009 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
Je suis tout à fait d'accord avec Vasbienne, le contrôle est accordé à un moment donné, le lendemain... il est déja dépassé, d'ailleurs pour une demande raccordement ou un renforcement, le contrôle à une validité de 6 mois.
Un cas typique : la sortie de câble au dessus de l'évier se situe à 70cm du colume 2, lors du contrôle, si la lampe n'est pas montée c'est accepté, si vous avez monté un TL de 18W horizontalement c'est...refusé, si sur un plan vous spécifiez que la prise qui va servir pour la machine à laver est une prise simple avec une alimentation propre, sans la symbolique de machine à laver, elle sera acceptée, si vous précisez ce point dans les plans et que vous avez juste tiré un cble 3g2.5 sans réserve : refusé : l'aib ou les autres ne contrôle que la conformité entre vos plans et ce qui est réalisé.....
22/10/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Pascal, vous écrivez :

"si sur un plan vous spécifiez que la prise qui va servir pour la machine à laver est une prise simple avec une alimentation propre, sans la symbolique de machine à laver, elle sera acceptée, si vous précisez ce point dans les plans et que vous avez juste tiré un cble 3g2.5 sans réserve : refusé"

Je comprend pas très bien pour quoi ce sera refusé si c'est spécifié aux plans? Vous pouvez expliquer ?

Merci
22/10/2009 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
non je disais si vousprécisez que c'est un racoordement pour MAL (symbole spécifique) alors c'est refusé avec un 3g2.5, il faut tirer un 5g2.5, mais si pas de symbole, un 3g2.5 est bon...
22/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Pour moi, d'un point de vue juridique, lorsqu'une installation est réceptionnée, elle est conforme.
Si après un sinistre intervient, ce ne sera ni la responsabilité de l'organisme de contrôle ni la responsabilité du propriétaire ou de l'occupant.
Ce sera rangé dans la catégorie des évènements imprévisibles et soudains couverts par les assurances et c'est cela l'essentiel.

Ce n'est de toute façon pas défendable devant un juge d'imputer une faute à un organisme de contrôle. Si faute il y a, elle serait éventuellement reportée sur celui qui aurait trompé l'organisme sur la réalité de l'installation, par exemple en produisant des plans truqués.
22/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je ne suis pas d'accord avec tous les messages précédents sauf ... "si la faute est établie, le procès va être long, couteux et l'issue incertaine". On voit de tout en justice et parfois l'issue est assez bizarre. Le dossier fera cent doute des centaines de pages et chaque cituation pourrait être différente donc je ne suis pas si sur que ca qu'une condamnation de l'organisme de contrôle ne pourrait jamais arriver même si rarissime.
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