Suppression des déductions ou primes

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Suppression des déductions ou primes

De nombreux articles de presse sont parus ce matin pour parler de potentielles ou probables suppressions de primes ou de déductions fiscales sur les investissements économisant l’énergie. Le fait est que ces articles se livrent à une surenchère de l’article le plus catastrophiste pour attirer le plus grand nombre de lecteurs.

Qu’est ce qui a changé et pourquoi ?

L’accord de gouvernement qui est actuellement dans sa dernière phase prévoit de nombreux transferts. En particulier, certaines aides qui auparavant étaient fédérales deviennent régionales. D’autre part, l’accord de gouvernement fédéral prévoit d’importantes économies au niveau des niches fiscales.

Nous sommes actuellement en plein flou puisque rien n’est publié au moniteur, et seuls les accords gouvernementaux sont la source d’information. Il faut donc relayer les propos des personnes ayant eu accès aux dernières versions de cet accord gouvernemental : les hommes politiques. Il n'y a pas d'autre source. Nous reprendrons donc pour notre part les propos tenus ce matin par Jean Marc Nollet, Vice Président du gouvernement Wallon, et membre de la future opposition au fédéral.

D’après ces informations, il semble que la direction au niveau fédéral soit clairement de supprimer les déductions fiscales ( à hauteur de 40%, parfois étalés en trois ans) des investissements économiseurs d’énergie.
Cela concerne les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires, les pompes à chaleur, les chaudières, le double vitrage, les vannes thermostatiques et l’audit énergétique.

Ces déductions étant fédérales, elles concernent toutes les régions. Mr Nollet explique qu’aucune modalité pratique n’est définie ; on ignore donc si des investissements « signés » en 2011 auraient droit à quoique ce soit. Ceux qui donnent des "dates" (signé avant novembre, payé avant décembre, etc) inventent tout bonnement ces modalités. Certaines régions - la région flamande - envisagent de reprendre le flambeau du fédéral mais avec des déductions bien plus faibles. Mais en ont elles les moyens ?

On lisait quand même entre les lignes de cette interview qu’au mieux, les gens ayant une "facture récente" pourraient peut-être espérer un an de déduction. Il semblait qu’aucun cas de figure ne permettrait trois ans de déduction, et que la plupart des cas verraient un arrêt brutal, pur et simple, de la déduction de 40%. Enfin, le cas des investissements déjà installés et qui en seraient à leur deuxième ou troisième report est flou. (Voir plus bas.)

Au niveau régional, le flou est encore plus grand. Les montants des transferts ne sont pas clairs, et donc les budgets nécessaires aux futures primes « transférées » du fédéral au régional n’existent pas sur papier. La volonté affirmée de Mr Nollet est cependant de poursuivre, sur plusieurs années, toutes les primes relevant du niveau régional Wallon.

En clair, disparaissent « très probablement » au premier janvier 2012, les prêts verts, et les déductions fiscales. Ces déductions concernaient par exemple les nouvelles chaudières performantes ou les panneaux solaires, mais aussi des choses qui sautent moins aux yeux comme les audits énergétiques - que vous avez dès lors tout intérêt à effectuer rapidement ! L’avenir des primes relevant du niveau régional est flou, mais la volonté en Wallonie est au contraire de les maintenir (en particulier les primes sur l'isolation).

Voilà ce qui pouvait être écrit de moins sensationnaliste et de plus factuel sur ce sujet. On en parle aussi dans les forums, en particulier en ce qui concerne les investissements déjà consentis.
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