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01/08/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Je n'ai pas de chance ; je n'ai jamais eu de télévision chez moi et cela ne m'intéresse pas du tout.

J'ai temporairement récupéré la télévision d'une personne pour lui rendre service. Comme c'est arrivé juste avant mes vacances, je l'ai juste posée sur ma table et suis parti en vacances... et à mon retour, je reçois une demande de renseignements suite à un contrôle en matière de détention d'appareil de télévision. J'imagine que le contrôleur a vu l'appareil en regardant par la fenêtre... Maintenant, on me réclame évidemment des infos pour la taxation. Je n'ai pas du tout l'intention de payer une taxe quelconque. Que faire donc, à votre avis ?

J'ai vu par ailleurs dans la loi (art.22) que les agents ne peuvent entrer dans l'habitation que s'ils ont une autorisation du juge du tribunal de police. Est-ce que ces autorisations sont monnaie courante ?? Avez-vous des infos à ce sujet ??

Merci d'avance pour vos conseils !

T.
01/08/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je ne suis pas certain, mais je pense qu'on peut déclarer ne pas en avoir et du coup des contrôles s'en suivront.

Mais à côté de ça ils vous diront : Vous avez une voiture ? Et donc un autoradio. La redevance s'appliquera...

Perso ce qui me répugne avec ce genre de taxe, c'est que les gens rentrent impunément dans votre propriété privée, regardent par votre fenêtre,...Je trouve que c'est du voyeurisme pur et simple et qui devrait être puni...Sauf que comme ça sert une taxe ça ne le sera jamais. En gros, il faudrait vivre caché (rideaux fermés) avec un portail pour empêcher l'accès...
01/08/2016 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message

Mais à côté de ça ils vous diront : Vous avez une voiture ? Et donc un autoradio. La redevance s'appliquera...
@Plumy : il n'y a plus de taxe radio redevance depuis 2008
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
hier ils ont explique a la TV la demande de renseignement n'est pas a la suite d'une visite d'un contrôleur

en réalité ils ont la base de donnée de tous les fournisseurs si tu est chez un fournisseur il t'envoie la demande de renseignement

les inspecteur c'est plus pour les personnes qui ne sont chez aucun fournisseur et qui aurait une parabole

voici le lien

http://www.rtl.be/info/video/590998....ategoryID=4760
01/08/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
hier ils ont explique a la TV la demande de renseignement n'est pas a la suite d'une visite d'un contrôleur

en réalité ils ont la base de donnée de tous les fournisseurs si tu est chez un fournisseur il t'envoie la demande de renseignement
Ca je confirme. J'ai reçu un courrier il y a quelques semaines avec cette demande de renseignement et il était bien spécifié : Nous avons remarqué que vous avez un abonnement de télévision depuis Janvier 2014 bla bla bla.

A savoir qu'avoir un écran ou plusieurs ne change rien puisque dans le document la case à cocher dit : "Je possède une ou plusieurs TV..."
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui effectivement
01/08/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message
Bonjour,

Je n'ai pas de chance ; je n'ai jamais eu de télévision chez moi et cela ne m'intéresse pas du tout.

J'ai temporairement récupéré la télévision d'une personne pour lui rendre service. Comme c'est arrivé juste avant mes vacances, je l'ai juste posée sur ma table et suis parti en vacances... et à mon retour, je reçois une demande de renseignements suite à un contrôle en matière de détention d'appareil de télévision. J'imagine que le contrôleur a vu l'appareil en regardant par la fenêtre... Maintenant, on me réclame évidemment des infos pour la taxation. Je n'ai pas du tout l'intention de payer une taxe quelconque. Que faire donc, à votre avis ?

Merci d'avance pour vos conseils !

T.
Bonjour.

Cela me parait un peu léger comme déclaration de ton soit disant "pas de chance"

Il y a 14 contrôleurs pour toute la Wallonie!

C'est une demande de renseignement, ce n'est pas encore une perquisition...

Si comme tu l'affirmes haut et fort, je n'ai jamais eu de télévision chez moi et cela ne m'intéresse pas du tout.
, tu n'as rien a crainte de renseigner l'état, on n'est pas dans une république bananière, lol
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
le probléme c'est que si il a un abonnent VOO ou Proximus il ne faudra pas les prendrent pour des con non plus
01/08/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
yes
of course, naturally
01/08/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Avoir un abonnement chez un opérateur n'implique pas nécessairement la télévision.
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non mais ne te tracasse ils doivent avoir le détail de ton abonnement et ne pas oublier que tu peux regarder la TV via le Net

et le Texte est claire
tous les wallons qui détiennent au moins une télévision, ou un appareil qui permet de capter des émissions de télévision.

donc un PC ou une TV et une connexion internet tu peux donc tu dois payé
01/08/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
donc un PC ou une TV et une connexion internet tu peux donc tu dois payé
Attention à ne pas diffuser d'informations incorrectes.

La cour d'appel a déjà jugé qu'un PC n'était pas concerné par la redevance TV (source : https://www.rtbf.be/info/regions/det...on?id=7799035).

Si vous avez un ordinateur mais pas de TV, le contrôleur va vérifier vos abonnements. Si vous avez un abonnement "Proximus TV" (par exemple), alors vous devrez payer la redevance, sinon la redevance n'est pas due (source : http://www.rtl.be/info/vous/temoigna...v--795673.aspx - voir la manchette à gauche).

PS: Ne rêvez pas : cette taxe n'est pas supprimée en Flandre ou en Région Bruxelloise, elle a juste été intégrée - sans la nommer - dans la taxe Régionale. Ce qui est plus juste encore puisque même si vous n'avez pas de télévision vous devrez payer cette taxe !
01/08/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
@ Plumy : oui, je trouve aussi que c'est du voyeurisme et cela me dégoûte... Je ne me permets pas de regarder comme cela chez les gens, je trouve cela déplacé et malsain. Mais ils procèdent visiblement comme cela.

@ Miotom : "un peu léger" à tes yeux, peu m'importe, car c'est la réalité...

@ fafalili : j'ignore ce qui s'est passé exactement alors que j'étais en vacances. Mais ce que je sais, c'est qu'à mon retour, j'ai trouvé un courrier déposé dans ma boîte (car pas d'enveloppe postale) avec des inscriptions manuscrites d'un agent contrôleur... et que ce courrier est intitulé : "demande de renseignements suite à un contrôle en matière de détention d'appareil(s) de télévision". Cela me paraît donc assez clair : quelqu'un s'est présenté et ce papier fait suite à un contrôle...

Par ailleurs, le texte de loi est effectivement clair mais tu le lis mal. Le texte définit "Appareil de télévision" comme étant "tout appareil ou ensemble d’appareils qui permet de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs, [...]". Un abonnement internet, ce n'est pas de la radiodiffusion... Et Levure a - merci à lui ! - mis en évidence qu'un écran d'ordi n'était pas un écran de télévision.

@ tous : je n'ai évidemment pas d'abonnement tv, ni chez voo ni chez proximus ni ailleurs. Je vous l'ai dit et je le répète "haut et fort" : je n'ai jamais eu d'abonnement tv depuis que j'ai quitté le domicile de mes parents (ca date ) et cela ne m'intéresse pas du tout... Ils peuvent vérifier mes abonnements sans souci

Donc si je comprends bien, je n'ai qu'à dire que je n'ai pas de télévision et me débarrasser de cet appareil sans attendre, puis attendre la visite du contrôleur.

Mais question suivante : ce brave contrôleur qui viendra voir que je n'ai pas de tv (avec une autorisation du juge du tribunal de police, bien sûr, sans quoi il ne rentrera pas chez moi - et puis quoi encore ?), je vais devoir le laisser aller là où il veut ? Dans ma chambre, ma garde-robe, fouiller ma cave et mon grenier et tout ?? C'est quand même énorme, non ? On paie toutes ses taxes et assurances en bon père de foyer et on devrait montrer l'arrière de notre culotte pour prouver qu'on n'a pas de télé et qu'on est donc simplement dans notre bon droit ? C'est quoi cette politique ?
01/08/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
  loiseaubleu est connecté maintenant
Bonjour,

Il peut également pénétrer dans votre habitation avec votre autorisation (et donc sans celle du juge de police.)
Il s'agit d'une visite domiciliaire, c'est-à-dire qu'il peut se balader dans votre maison pour faire une inspection visuelle. Il ne peut ouvrir des armoires ou procéder à des fouilles sans quoi il s'agirait d'une perquisition (illégale).
Ils peuvent vous demander d'ouvrir une armoire, vous être libre de refuser.
Ils peuvent aussi demander l'assistance de la police locale, ce qui fait toujours mauvais genre dans le quartier... :D

A noter également que les procès-verbaux de ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. Concrètement, si l'agent a dressé un procès-verbal dans lequel il constate avoir vu par la fenêtre que vous aviez une télévision posée sur une table le jour de son contrôle, vous êtes bon pour essayer de démontrer que ce qu'il a vu n'était pas une télévision mais une friteuse dernier cri. :D
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Le problème à leur actuelle tu peux regarder la tv sans abonnement tv

Une tv et connections internet
01/08/2016 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Le problème à leur actuelle tu peux regarder la tv sans abonnement tv

Une tv et connections internet
tu peux aussi regarder sans connection internet --> tnt
01/08/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
@ fafalili : merci de lire les posts précédents : un écran d'ordi n'est PAS un appareil de télévision au sens de la loi. La loi ne s'applique donc PAS aux écrans d'ordinateur (avec ou sans connexion internet). Merci de ne pas embrouiller le débat avec des choses qui sont claires, il suffit de lire...

@ LoiseauBleu : comment ça, ils peuvent demander l'assistance de la police locale ?? La loi est claire : sans mon autorisation, c'est le juge de police qui doit délivrer une autorisation, la police locale n'a elle-même rien à dire...

Dans la mesure où on commence les contacts par du voyeurisme, on n'a pas ma confiance et je n'autorise pas les voyeurs à rentrer chez moi. Donc en ce qui me concerne, sans me présenter l'autorisation du juge de police, il ne rentrera pas. Et quand il l'aura, alors je le laisserai constater que je n'ai pas de télévision.

Ma question demeure donc : avec l'autorisation du juge de police, il pourra aller exactement là où il veut ? Dans ma chambre, ma garde-robe, fouiller ma cave et mon grenier et tout ?
01/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par loiseaubleu Voir le message
Concrètement, si l'agent a dressé un procès-verbal dans lequel il constate avoir vu par la fenêtre que vous aviez une télévision posée sur une table le jour de son contrôle, vous êtes bon pour essayer de démontrer que ce qu'il a vu n'était pas une télévision mais une friteuse dernier cri. :D
Il aura pris une photo de l'appareil.
On parle de détention d'un appareil, même pas d'utilisation ...
01/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message
@ fafalili : merci de lire les posts précédents . Merci de ne pas embrouiller le débat avec des choses qui sont claires, il suffit de lire...
Vous aviez bien un appareil de télévision chez vous me semble-t-il ...
Merci de relire le # 1
01/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message
Donc en ce qui me concerne, sans me présenter l'autorisation du juge de police, il ne rentrera pas. Et quand il l'aura, alors je le laisserai constater que je n'ai pas de télévision.
C'est trop tard.
La détention d'un poste de télévision a été constatée à votre domicile.
Il n'a plus à revenir voir.
Et il détient plus que certainement la preuve de ce qu'il avance.
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