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01/08/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
J'ai répondu à votre question : il peut se balader mais il ne peut rien ouvrir.

La police locale, c'est juste pour faire mauvais genre : le fourgon avec le deux tons devant votre maison, mamy d'en face qui regarde derrière son rideau, et puis qui va raconter à tout le voisinage que l'autre jour à 7h du mat', y a des policiers qui sont rentrés dans votre maison.

Mais de toute façon, faut pas oublier que vous devrez prouver qu'il n'a pas vu ce qu'il a déjà vu.

Enfin, j'ai quand même du mal à imaginer que les contrôleurs de la RW demandent des autorisations de visite domiciliaire pour si peu. Vous risquez plutôt de recevoir un avertissement extrait de rôle sans même avoir vu quelqu'un. Audit alteram partem? quoi? arrêtez de m'insulter!
01/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Si vous ne regardez réellement pas la TV, signalez que vous aviez chez vous une poste de télévision en panne (ou mieux, un vieil écran d'ordinateur de grande taille) que l'on vous a demandé de conduire au parc à container.

Mais si le poste de télévision est installé en face du canapé dans le salon, vos explications ne passeront pas...
01/08/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Le problème à leur actuelle tu peux regarder la tv sans abonnement tv

Une tv et connections internet
Mais ça n'a aucune importance !!!

Si vous avez une télévision à moitié découpée avec une tronçonneuse encore coincée dedans, la taxe est due.
Tout ce qui importe : c'est que vous avez une télévision. Point barre.

Un ordinateur et une connexion internet : Pas de redevance à payer.

Un ordinateur avec un abonnement du genre Proximus TV : Redevance à payer.

Dernière modification par Levure 01/08/2016 à 17h20.
01/08/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
Si vous ne regardez réellement pas la TV, signalez que vous aviez chez vous une poste de télévision en panne (ou mieux, un vieil écran d'ordinateur de grande taille) que l'on vous a demandé de conduire au parc à container.
Le coup de la télévision en panne n'est pas recevable.
La seule détention d'une TV suffit !
01/08/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
  yapluka est connecté maintenant
En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 € doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

Toute personne qui devient détenteur d'un appareil de télévision doit le déclarer à l'administration par écrit dans les 60 jours de la détention de l'appareil. Elle peut utiliser à cette fin le formulaire "déclaration de détention".
ATTENTION, l'absence de déclaration spontanée donne lieu à une amende administrative.

De même, la fin de détention d'un appareil doit être signalée à l'administration en mentionnant la destination donnée à l'appareil (vente, destruction, cession...). Le formulaire "déclaration de dessaisissement" est disponible à cette fin.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation établie, vous pouvez introduire une réclamation administrative pour contester cette taxe après réception et paiement d’une invitation à payer (IAP) ou après réception d’un avertissement-extrait de rôle (AER). Pour ce faire, utilisez le formulaire de "réclamation administrative".


Extrait de http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20519
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Alors ce n'est pas le moniteur de PC qui n'est pas taxable.
Mais le fait que les inspecteurs ne peuvent pas vérifier visuellement si ce PC peux où ne pas servir à regarder la tv vu que un PC peux servir


Extrait du jugement

il est impossible de statuer, par simple inspection visuelle à distance, sur la capacité d’un équipement informatique à recevoir des émissions de télévision, alors que cet appareil n’est pas en fonctionnement
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
Mais ça n'a aucune importance !!!

Si vous avez une télévision à moitié découpée avec une tronçonneuse encore coincée dedans, la taxe est due.
Tout ce qui importe : c'est que vous avez une télévision. Point barre.

Un ordinateur et une connexion internet : Pas de redevance à payer.

Un ordinateur avec un abonnement du genre Proximus TV : Redevance à payer.

Sauf si ils savent prouver que le pc peux servir à regarder la tv contrôle et vous regarder la tv avec votre pc
01/08/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Sauf si ils savent prouver que le pc peux servir à regarder la tv contrôle et vous regarder la tv avec votre pc
Relisez le message que vous citez, et relisez la manchette citée plus haut.
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Ok je n'avais pas vu
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
De toute façon le contrôle à été réalisé à vous de prouver que vous n'avez pas de parabole et pas d'abonnement pour la tv
01/08/2016 Vieux  
  40 ans, Liège
 
tôt pou tard ils devront statuer sur les écran pc, car cette loi de redevance est trop dépasser, ma tv est une smart tv qui peu faire ordi de salon et mon écran de pc à un tuner tv tnt intégré, la Wallonie et la Belgique ont 10 à 20 ans de retard en matière de média
01/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
Le coup de la télévision en panne n'est pas recevable.
La seule détention d'une TV suffit !
Si je m'en tiens au texte de loi précisé plus haut par Trucmuche2005 (je n'ai pas été chercher le texte original): non, car l'appareil doit être capable de reproduire une image, ce qui n'est pas le cas d'une TV en panne (sauf panne mineure).
01/08/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Ben je ne conteste pas que j'ai pour le moment une tv... Le fait est qu'elle n'y est que depuis quelques jours et que je vais m'en défaire sous (très) peu de temps... C'est comme cela et c'est vraiment pas de chance qu'un contrôleur soit justement passé à ce moment là (pourquoi je ne l'ai pas mise à la cave, inaccessible par les regards ?? rhalala je râle).
Et elle n'est même pas en panne mais elle ne m'appartient juste pas Punaise c'est gravement surréaliste comme situation !!

La police locale et le fourgon, je m'en fiche éperduement. Des voisins aussi. De plus, les contrôles ne peuvent être faits qu'entre 9h et 20h donc pas à 7h du matin...

Donc même avec un mandat du juge de police, il ne peut ouvrir aucune armoire ni faire ouvrir aucune armoire ?? C'est clair ca ??

Cela dit, le coup de la tv en panne, ca me paraît tenir la route quand même car dans le texte de loi, il est indiqué : "Appareil de télévision: tout appareil ou ensemble d’appareils qui permet de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs, même si cet appareil ou cet ensemble d’appareils doit à cet effet être raccordé(ou relié d’une manière quelconque au réseau d’un opérateur – Décret du 27 mars 2003, art. 2, 2°), quel que soit, au surplus, l’usage qui en est fait."
Et quand c'est en panne, cela ne permet pas de capter des émissions et de les reproduire immédiatement
01/08/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Question la plus par du temps avec les abonnements internet ont à la TV partout donc avec une tablette ou pc portable ou GSM on peux avoir la TV je sais je pouse le bouchon
01/08/2016 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
C'est la redevance qui parvient à me foutre en boule comme c'est pas permis. Quand je lis "croisement des données" via les FAI, TV... contrôleur qui vient mater par la fenêtre, etc... j'ai juste envie d'un bon "Putsch made in Belgium"

Comment on peut avoir l'outrecuidance, de proposer encore une telle taxe et d'en faire une chasse aux sorcières en 2016 ?

C'est une redevance injuste (un milliardaire paie autant qu'un CPAS), qui n'est pas redistribuée dans les services de TV, et totalement obsolète.

C'est du raquette, du vol, de l'extorsion.

J'ai pas envie d'avoir des emmerdes pour 100 balles, mais je salue ceux qui ne se laissent pas faire à payer cette taxe qui ne devrait plus exister, du moins sous cette appellation.
Et les diverses méthodes pour les recouvrer sont tout aussi abjectes.
01/08/2016 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message

Cela dit, le coup de la tv en panne, ca me paraît tenir la route quand même car dans le texte de loi, il est indiqué : "[i]Appareil de télévision: tout appareil ou ensemble d’appareils qui permet de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs,
hello
à la limite, on pourrait jouer sur les termes, car entre la "radiodiffusion" et le passage via internet ou Voo ou PROX... il y a un décalage de plusieurs secondes
ce n'est donc pas immédiat
Michel
01/08/2016 Vieux  
  29 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message
Ben je ne conteste pas que j'ai pour le moment une tv... Le fait est qu'elle n'y est que depuis quelques jours et que je vais m'en défaire sous (très) peu de temps... C'est comme cela et c'est vraiment pas de chance qu'un contrôleur soit justement passé à ce moment là (pourquoi je ne l'ai pas mise à la cave, inaccessible par les regards ?? rhalala je râle).
Et elle n'est même pas en panne mais elle ne m'appartient juste pas Punaise c'est gravement surréaliste comme situation !!

La police locale et le fourgon, je m'en fiche éperduement. Des voisins aussi. De plus, les contrôles ne peuvent être faits qu'entre 9h et 20h donc pas à 7h du matin...

Donc même avec un mandat du juge de police, il ne peut ouvrir aucune armoire ni faire ouvrir aucune armoire ?? C'est clair ca ??
Il faut arrêter de psychoser, il serait extrêmement étonnant qu'un contrôleur demande une autorisation de visite domiciliaire. Il serait même étonnant que le contrôleur souhaite perdre son temps à visiter votre maison.
Ils vous ont glissé un formulaire dans votre boite pour que vous ayez l'occasion de vous expliquer sur la détention de votre appareil.

Soit vous ne répondez pas et vous recevrez prochainement un avertissement extrait de rôle avec une majoration pour non-déclaration.
Soit vous répondez en expliquant votre situation et... vous recevrez un avertissement extrait de rôle, avec un peu de chance sans majoration.
01/08/2016 Vieux  
  46 ans, Liège
 
"J’ai reçu un document intitulé « Demande de renseignement après contrôle » dans ma boite aux lettres. De quoi s’agit-il ?

Cet avis vous informe du fait qu’un agent contrôleur s’est présenté à votre domicile ou lieu éventuel de détention pour contrôler la présence d’un appareil de télévision.

D’après ses observations, l’agent contrôleur a pu détecter la présence d’un appareil présentant les caractéristiques d’un appareil de télévision. Le présent avis vous invite alors à confirmer ou contester la détention d’un appareil de télévision.

L’avis complété et signé doit être renvoyé à l’administration dans un délai d’un mois.

par courrier postal à l’adresse Avenue Gouverneur Bovesse, 29 à 5100 Jambes
par email à l’adresse fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be
par fax au 081/468.822
En vertu de la loi, vous êtes obligé de répondre à cette demande de renseignements. Les éléments que vous pouvez communiquer au service pouvant influencer la taxation, il est de votre intérêt de répondre dans le délai à la demande de renseignements.

Une fois les données réceptionnées par nos services, la taxe sera établie et une invitation à payer vous sera transmise, éventuellement augmentée d’une amende administrative."

Voila ce que dis la loi wallonne je pense que vous avez interet a y repondre dans le mois suivant la reception du courier.

Ensuite le texte de loi est claire c'est le fait de possede une TV quel soit raccordée ou pas.

Le controleur a effectuer un visuel exterieur de votre maison a regarder par les fenetre et peux enjambé une cloture ( pas ouvrir un portail ou passer qu'elle que chose qui n'est pas aisement accessible.

Vous pouvez contester et essayer de presenter des preuves, ou une declaration sous l'honneur de votre amis, mais j'y crois pas la wallbanie est une pompe a fric ...
01/08/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Je suppose quand même que le document a une entête officielle, c'est peut être un petit coquin qui vous fait juste une farce pour vous ennuyer .
01/08/2016 Vieux  
  62 ans, Autre pays
 
Se débarrasser de l'objet et répondre au courrier : "Je ne possède pas de TV!", c'est la vérité et vous êtes en ordre.
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