Fenêtre brisée sur chantier : qui est responsable ?

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Fenêtre brisée sur chantier : qui est responsable ?



02/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Bonjour !

Nous avons constaté ce lundi qu'une vitre était brisée dans son coin inférieur droit.

A priori, on dirait qu'il y a eu un coup dessus. Mais je suis tout à fait incapable de dire qui ou quoi en est à l'origine.

Pour compliquer le tout, je précise que nous construisons un gros-œuvre fermé qui n'est pas encore réceptionné. Le poste des châssis (sous-traitant du constructeur) n'est pas réceptionné lui non plus (pose commencée voici un an, mais infiltration d'eau lors de grosses pluies) bien qu'un paiement partiel ai été fait pour ce poste (90%).

Pour compliquer encore plus la situation : nous avons les clefs de la maison, et nous effectuons déjà nos propres travaux dans la maison (électricité, freine-vapeur,...).

Question épineuse : qui doit prendre en charge le remplacement de cette vitre ?

D'avance merci pour vos conseils !
02/11/2010 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
si c'est pas réceptionné ... et que le vitrage est sous traité par l'entreprenneur ... je remettrai tout ça sur l'entreprenneur à la réception

mais pas évident si il y a d'autre ouvrier pour le parachevement en même temps

et l'architecte : il en pense quoi ???
03/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
nous avons les clefs de la maison, et nous effectuons déjà nos propres travaux dans la maison

Ca vaut réception.
03/11/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
oups comme dit p940 ... avoir les clefs avec un CSP équivaut à réception.

Maintenant signaler le à votre entrepreneur CSP et voyez sa réaction. Il est responsable des sous-traitants qu'il emploie. Vous verrez s'il est honnête ou pas en fonction des arguments développés et de vos preuves.
03/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par didier7830 Voir le message
et l'architecte : il en pense quoi ???
Il est visiblement en vacances (gsm sur répondeur, pas de réponse aux emails)...
03/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Il semblerait d'après ce que je peux voir que je suis bon pour prendre le remplacement de cette fenêtre à ma charge

Je vais toujours en toucher un mot au constructeur, dès fois que...
03/11/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Ben oui, faites ça. Mais s'il prétend que ce n'est pas de sa faute, que sa responsabilité n'est pas engagée, vous pourrez en effet prendre ça à vos guêtres malheureusement.
Dès l'instant où vous avez accepté les clefs et que vous prenez possession, de quelque manière que ce soit, du bien, ça équivaut en droit à une réception.
Désolé pour vous.
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