Fenêtre donnant sur propriété du voisin

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Fenêtre donnant sur propriété du voisin



06/05/2016 Vieux  
  55 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Je vais construire une extension dont une partie de la baie vitrée arrivera en-deçà de la distance légale par rapport au terrain voisin. Il n'y a encore rien de construit sur ce terrain mais cela pourrait venir. Pout l'instant il n'y a que des arbres et il y a fort à parier que même si une maison est construite, les arbres qui forment la limite resteront présents.

Il n'y a qu'une seule fenêtre de cette baie vitrée qui pourrait poser problème. Ce serait dommage de construire un mur et me priver de lumière.

Si le verre de cette fenêtre était dépoli, empêchant ainsi toute vue ou si j'utilisais des briques de verre pour cette fenêtre, cela est-il considéré comme une fenêtre ?

Il y a des informations sur le net mais c'est parfois difficile à décoder pour le novice.

Je vous remercie infiniment pour votre expérience.

Dernière modification par RHODITIS 06/05/2016 à 14h36.
06/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Cela reste une baie vitrée peux importe si électrique est sablée ou pas
06/05/2016 Vieux  
  Liège
 
si vous n'avez pas l'autorisation du voisin concerné pour moi vous ne pourrez mettre qu'une fenêtre qui ne s'ouvre pas et par laquelle juste la lumière passe sans visibilité.
j'ai le cas inverse et ils avaient eu l'accord des anciens proprio ben je peux vous dire que c'est pénible. ils sont à moins d'1 m de la mitoyenneté voient tout chez moi et moi chez eux. aucune intimité et je sens que dès que je vais mettre une haie ils vont râler que ca cachera la lumière chez eux ...
06/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
http://www.ejuris-consult.be/servitu...urs-vues.shtml

A vérifier auprès de l'urbanisme, mais il se pourrait qu'une fenêtre translucide fixe (donc non ouvrante) puisse être placée (voir fin de l'article).

Au delà de 1,9m, cela devrait être OK.
06/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui mais ici l'avantage personne voir ce qui dirait l'urbanisme
06/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message
si vous n'avez pas l'autorisation du voisin concerné pour moi vous ne pourrez mettre qu'une fenêtre qui ne s'ouvre pas et par laquelle juste la lumière passe sans visibilité.
j'ai le cas inverse et ils avaient eu l'accord des anciens proprio ben je peux vous dire que c'est pénible. ils sont à moins d'1 m de la mitoyenneté voient tout chez moi et moi chez eux. aucune intimité et je sens que dès que je vais mettre une haie ils vont râler que ca cachera la lumière chez eux ...
Si la fenêtre à moins de trente ans, vous pouvez en exiger la fermeture.
06/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Si autorisation des voisin cela est peux etre passer à l'urbanisme
06/05/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Si ce n'est pas acté / enregistré, cela n'est pas opposable au propriétaire suivant. A vérifier dans les actes, bien sûr.
06/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
  Fish est connecté maintenant
le commodo incommodo est là pour ça ...
06/05/2016 Vieux  
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
http://www.ejuris-consult.be/servitu...urs-vues.shtml

A vérifier auprès de l'urbanisme, mais il se pourrait qu'une fenêtre translucide fixe (donc non ouvrante) puisse être placée (voir fin de l'article).

Au delà de 1,9m, cela devrait être OK.
Mille mercis pour toutes vos réponses.
En effet la fin de l'article mentionné par XTof.vl:

[...] ces exigences de hauteur ne s'appliquent pas aux parois translucides et non transparentes que la jurisprudence (Belge et Française) a soustrait aux conditions des articles 676 et suivants du Code civil.

Cela pourrait être une piste...
06/05/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
le commodo incommodo est là pour ça ...
Faire appel à un commando juste pour ça, c'est pas un peu démesuré ?!

[Je suis dehors]
06/05/2016 Vieux  
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Veaullus Voir le message
Faire appel à un commando juste pour ça, c'est pas un peu démesuré ?!

[Je suis dehors]
Oui c'est ça, dehors et par la fenêtre qui ne s'ouvre pas
06/05/2016 Vieux  
  Liège
 
moi malheureusement c'est dans les actes ... c'est pas grave ca me coutera juste une haie et quelques années avant que ca soit à bonne hauteur...
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