Interprétation d'un article du CWATUP

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Interprétation d'un article du CWATUP



06/03/2008 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,


J'ai un soucis.
J'envisage d'installer 4 fenêtres VELUXdans la toîture de mon habitation récemment acquises . La maison se situe à Haulchin dans l'entité d'Estinnes.
Après consultation du CWATUP (article 262 pt7) il apparaitrait qu'un permis d'urbanisme n'est pas nécessaire à condition de respecter la condition prescrite à ce point. Je la cite :

"
Art. 262. Pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu'ils ne nécessitent pas d'actes et travaux préparatoires soumis au permis d'urbanisme, les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d'urbanisme :
...
...
7° pour autant qu'elles soient exécutées dans les mêmes matériaux que ceux de la toiture,
l'obturation, l'ouverture ou la modification de baies situées dans le plan de la toiture sur
maximum un niveau et totalisant au maximum un quart de la longueur de l'élévation
correspondante ;"

Mon problème se situe au niveau de l'interprétation de cette dernière phrase: "...totalisant au maximum un quart de la longueur de l'élévation correspondante"

Les VELUX que j'envisage de mettre font 1,40m de hauteur sur 1,34m de largeur et donnerait du côté rue. J'estime la hauteur verticale de mon toît à environ 3,50m, et sa largeur à 17 m à la base se réduisant à 13m au sommet (la toîture possède 4 pans inclinés).
http://www.dbt-online.be/haulchin/1287514_1.jpg

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne (que doit-on totaliser i??, qu'est ce que l' élévation correspondante??)
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

Dernière modification par Julien_7120 06/03/2008 à 17h29.
06/03/2008 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Je pense qu'en réalité cette superbe phrase, légistiquement correct mais imconpréhensible pour le commun des mortels, signifie que la surfaces totale de couvrage de ton toit par des velux ou autres ne peut dépasser 1/4 de la surface totale du toit.
Cela dit, je te conseilles vivement de te renseigner auprès du service urbanistique de ta comune, si ça se trouve tu ne dois même pas passer par une déclaration ni même un permis pour la simple et bonne raison que tes velux ne seront pas visibles de la voirie (route). Cela dépend de ton RCU (règlement communal d'urbanisme).
En espérant pouvoir t'éclairer je te souhaite bonne chance et bonne fin de soirée.
07/03/2008 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci Annette pour ton aide.
En réalité, j'ai déjà pris contact par téléphone puis par mail avec le service urbanisme de la commune. L'employée m'a demandé les dimensions des VELUX que je comptais installer. A ma grande surprise, sans même avoir demandé la moindre dimension à propos de mon bâtiment, elle m'a répondu que selon son expérience "celà devrait être ok". Quand j'ai insisté sur la signification de cette règle, l'explication est restée plus que floue. Un contact complémentaire par email avec le même service ne m'a rien apporté d'autre que d'apprendre que l'installation de mes VELUX était surbordonnée à ce dit règlement, ce que je savais déjà.
En bref, je tourne en rond.
Je voudrais avoir une totale certitude avant de lancer l'exécution de ce poste onéreux.
Bonne journée.
07/03/2008 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Et bien pour être sur de faire au mieux et surtout au plus légal, je te conseille d'introduire une déclaration d'urbanisme. Les documents pour la réaliser sont disponible au service urbanistique de ta commune, mais ca pas de problème pour toi je vois que tu as déjà eu affaire avec ce dernier. Cette déclaration passera au conseil communal pour être actée. Evidemment tu ne peux pas commencer les travaux sans cette déclaration actée! C'est une formalité, juste un acte par lequel tu déclare faire tels travaux.
En espérant encore une fois pouvoir t'éclairer!
Bonne fin de semaine.
08/03/2008 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour ton aide. Je pense que je vais en introduire une.
Bon week-end.
09/03/2008 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
J'ai posé la même question au stand de la RW à Batibouw, il s'agit bien de UN QUART de la LARGEUR du toit.

Dans ton cas, si tu places 2 Velux x 1,34 = 2,64 < 1/4 de la largeur de ton toit donc ok.
11/03/2008 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour ton aide.
Dans mon cas il s'agit de quatre VELUX, donc je dépasse d'un bon mètre le quart imposé. Je me rends à la commune cette semaine pour entreprendre les démarches nécessaires.
Encore merci et bonne journée
11/03/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que le conseil d'Anette est la bonne voie à suivre pour toute modification. Rencontrer l'urbanisme AVANT de faire quoi que ce soit à l'extérieur.
Je ne connais aucun client ayant été mordu par quelqu'un de l'urbanisme communal.
Et en plus, on est certain de ne pas avoir de soucis ultérieurs.
11/03/2008 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour ce conseil, c'est bien ce que je vais faire.
Bonne après-midi.
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