Norme NBN S23-002

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Norme NBN S23-002



02/12/2009 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,

Je fais le tour des entreprises de pose de chassis pour changer ceux de mon appartement. Dans l'une d'elle on m'a parlé de la norme NB S23-002. Qui apparemment serait obligatoire dans mon cas, mais gonflera aussi la facture. Les autres entreprises approchées jusque maintenant n'en n'ont soufflé mot me proposant simplement des vitres 4/16/4 donc je suppose du double vitrage classique.
Ma question est la suivante: quels sont les risques encourus si j'opte finalement pour de simples doubles-vitrages ?
Quid des entreprises qui ne m'ont pas parlé de cette norme ? Sont-elles en tort ou bien cette norme ne serait finalement qu'une option qui conviendrait aux personnes qui cherchent plus de sécurité...

Merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse
03/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je présume que vous avez des fenêtres à placer à l'étage et que les hauteurs d'alége (appuis de fenêtre) sont inférieur à 90 cm!

Dans ce cas, la norme impose un vitrage renforcé pour éviter le risque de défenestrastion.

Cependant, beaucoup de placeurs prennent le risque de placer des doubles vitrages classiques pour des hauteurs d'alèges entre 70 et 90 cm
Sinon, l'on peut aussi prévoir un garde corp extérieur.

Cordialement

Ben
03/12/2009 Vieux  
  Namur
 
C'est exactement ça, c'est inférieur à 90 cm (quoiqu'il faut que je vérifie pour m'en assurer).
Je me dis juste qu'en vivant seule et n'ayant pas la visite d'enfants par exemple et bien qu'un accident est vite arrivé je crois que le risque d'une défenêstration est plus que limité. A moins que ce ne soit volontaire .
C'est pour ça que j'hésite, sachant que je n'ai pas un budget extensible non plus. Toutes ces précautions ne me semblent pas nécessaires dans mon cas. Ca fait 8 ans que je vis avec des simples vitrages et n'ai jamais eu de problème...
Les placeurs ne l'imposent fianlement pas alors ?
03/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Pour info,voilà une extrait de ce que vous pouvez lire sur le site de NBN :

"
Quelle est la valeur juridique d'une norme ?

L'application des normes ne fait en soi l'objet d'aucune contrainte juridique. Il se peut néanmoins qu'une réglementation contraignante, par exemple une loi ou un arrêté royal, fasse référence à des normes. Dans ce cas, les normes prennent un caractère plus contraignant, qu'elles tirent de la réglementation qui y fait référence.
Le même raisonnement vaut pour les contrats qui font référence à des normes, compte tenu de l'article 1134 du Code civil ("Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"). Si les parties font expressément référence à une norme dans leur convention, elles ne peuvent plus tard la négliger sous prétexte que le respect d'une norme est volontaire."
03/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En fait, les normes peuvent être considérée comme un code de bonnes pratiques, parfois, certaines lois font référence à une norme (le respect de celle-ci devient alors obligatoire).

De ce cas, je pense que la norme en question n'est "obligatoire" que dans les bâtiments publics.

Cependant, en cas d'accident, on pourra toujours reprocher aux placeurs de ne pas avoir tenu compte de la norme en question. -> prise de risque! (pour eux).

Conclusion, il est normal que certains placeurs professionnels refusent de placer de chassis avec un double vitrage classic.
Mais il n'y a pas vraiment de risque avec des hauteurs d'alèges proche de 80cm

Cordialement

Ben
03/12/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Merci Jipéwé, nos messages se sont croisés!
03/12/2009 Vieux  
  Namur
 
Merci pour vos réponses. Ca m'aide à y voir plus clair...
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