normes de "salubrité" en belgique

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normes de "salubrité" en belgique



13/08/2014 Vieux  
  52 ans, Liège
 
voila, nous en sommes a la réalisation des plans de la maison et mon architecte me tue.
selon les normes, il me faudrait une surface de fenêtre vitrée égale à 1/10 des surfaces au sol des pièces de vie, en Wallonie.
or si je cherche le décret qui le régit, j'arrive à 1/8 dans les pièce de vie de jour et 1/10è dans les pièces de vie de nuit.
Ceci datant du décret de 2004.
D'un autre coté sur le site de wallonie, on me parle d'1/14ème et la ça daterait de 2007.

comme je ne veux pas augmenter la largeur de mes fenêtres et que mon architecte lui semble bien déterminé a le faire, je voudrais savoir sur quelle norme je dois me baser si je dépose mon dossier pour le permis de bâtir aujourd’hui.

D'autre part doit-on se baser sur les mesure intérieures ou extérieures, et enfin y a-t-il une certaine "épaisseur" de chambranle à déduire ?
13/08/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
voir l'urbanisme de ta commune ou l'urbanisme de ta province

eux te diront ce qui est accepté ou pas

remets un plan à l'urbanisme de ta province et demande un avis

tu sauras vite si c'est autorisé ou pas
13/08/2014 Vieux  
  52 ans, Liège
 
oui mais l'architecte ne remet le plan que s'il est acceptable (eh M.. on tourne en rond, eh m... on tourne en rond, ...)
13/08/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
téléphone a l'urbanisme
15/11/2014 Vieux  
  52 ans, Liège
 
voila je donne les résultats à l'heure actuelle

construction neuve, fenêtres verticales:1/12ème de la surface au sol, calculé sur la surface vitrée

j'explique
Les mesures intérieures sont plus importantes que les surfaces extérieures
exemple de mesure -- intérieur 115x155 donne extérieur 105x150
On se servira donc des mesures EXTÉRIEURES.

On retire de la largeur, la largeur standard (5cm x2) du chambranle soit 105 devient 95.
Si ce n'est pas absolument nécessaire (fenêtres très larges), considérez vos châssis sur un seul battant, dans le cas contraire vous devrez encore retirer 5cm x 2 de la largeur des châssis.

De la hauteur, on retire une largeur de chambranle (5cm)soit 150 devient 145
On obtient ainsi le calcul 0.95 x 1.45 = 1.38m² de surface vitrée
La pièce concernée peut donc être de maximum 1.38m² x 12 = 16,53m²

Voila le résultat acceptable pour la Wallonie
15/11/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
L'arrêté complet du gouvernement wallon du 30 aout 2007 ici : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6235

Section 4
Eclairage naturel
Art. 15. Le critère minimal relatif à l’éclairage naturel est respecté si la surface totale des parties vitrées des baies vers l’extérieur de la pièce d’habitation atteint au moins 1/14 de la superficie au sol en cas de vitrage vertical et/ou 1/16 en cas de vitrage de toiture.

Après, je ne conseillerais à personne de "juste respecter ces critères minimaux". 10% de la surface en vitrage est quand même beaucoup plus agréable. Avoir un intérieur lumineux c'est quand même plus sympa (et plus facile à louer/revendre)

Dernière modification par Melys 15/11/2014 à 22h37.
15/11/2014 Vieux  
  52 ans, Liège
 
1/14ème et 1/16ème quand il s'agit de MODIFICATION
chapitre II article 15 : Les critères minimaux de salubrité des logements existants et les critères de surpeuplement
ici on parle de logement neuf je pense, donc
chapitre III article 20 : Les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement des logements à créer
ainsi "4° l’éclairage naturel requis est respecté si les parties vitrées des ouvertures vers l’extérieur d’une pièce d’habitation atteint au moins 1/12e de la superficie au sol en cas de vitrage vertical et/ou 1/14e en cas de vitrage de toiture;"

je sais car j'en ai bavé pendant 4 mois avec mon architecte ;)
22/11/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Eh bien, je n'ai jamais entendu parler de cette norme. Et mon architecte ne m'en a jamais parlé. Maintenant, il vaut mieux mettre plus de surface vitrée que pas assez.
23/11/2014 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
A le passerelle :
Ce genre de norme existe depuis des lustres.
Le premier à en avoir édicté de similaires, c'est un ministre sous Bismarck. Je suppose que les premières normes belges datent de Leopold II ou d'Albert Ier.
Si on veut avoir une maison bien lumineuse, il vaut mieux viser entre 1/5 et 1/8ème au moins.

Les normes sont, pour la région bruxelloise sont de 1/5 (!) et 1/12: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006112138&table_ name=loi art. 10
On parle ici de surface éclairante, donc je suppose que c'est équivalent à la surface vitrée. Et on ne fait pas de distinction rénovation/construction : il est question ici de normes générales de salubrité. C'est le Règlement Régional d'Urbanisme qui l'impose : cf http://app.bruxellesenvironnement.be...s/ENE06_FR.pdf page 2 ; il y a encore d'autres critères particuliers.

et pour la région wallonne sont, comme le dit AC4218 de 1/12 de la surface au sol en surface vitrée si c'est du neuf, 1/14 si c'est de la rénovation (+ différences si toiture). Bien noter qu'il s'agit de surface vitrée et non de surface châssis. Référence sur le post 6 de Melys

Dernière modification par chammy 23/11/2014 à 02h25.
23/11/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Merci Chammy, oui je suppose que c'est pour cela que mon architecte m'a dit qu'il fallait 2 fenêtres dans une des chambres.
23/11/2014 Vieux  
  52 ans, Liège
 
tu peux réduire le nombre de fenêtres au besoin en augmentant les dimensions et surtout en ne basant ton calcul sur un seul oscillo-battant plutôt que 2 où tu devra retirer l’élément central dans ton calcul
23/06/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Bien que ma réponse est relativement tardive sur le sujet... je me permets d'y apporter une réponse un peu plus en phase avec la réalité du terrain!
Et oui, les architectes ne sont pas de simples farfelus qui ne font que sortir des inepties à longueur de journée ...

En réalité, tous les extraits cités sur le sujet proviennent du code wallon du logement, qui n'est appliqué que là où aucun autre code ne prévaut et/ou pour les dossiers pour lesquels seule l'Administration Régionale est souveraine (comme pour la création de logements sociaux dont le permis d'urbanisme relève de la région et non des communes).

Dans le cadre des projets privés, en matière de logement, les particuliers s'adressent aux administrations communales. Ces administrations se réfèrent aux Réglements Communaux d'Urbanisme (s'ils existent - certaines communes n'en ont pas). Ces réglements précisent les méthodologies à appliquer sur le territoire communal.
A Liège, par exemple, la règle sur la surface vitrée minimum est fixée à l'article 108 du réglement sur les bâtisses et les logements (voir: http://www.liege.be/telechargements/...affichage.pdf). On peut y lire que la surface vitrée des fenêtres des pièces destinées à être habitées doit au moins être égale au sixième de la surface du plancher de la pièce en question. On est donc loin du 1/12ème, 1/10ème et autre affirmation énoncée.

Il n'y a pas eu de suites données à la question de AC4218. Je suppose que depuis, il aura été avisé de la chose...
Dans tous les cas, un appel téléphonique aux services administratifs compétents est recommandé (toutes les communes ont un site internet. Voir "services communaux" > "urbanisme" - c'est assez conventionnel).
Il est également recommandé de poser la question à son architecte.
23/06/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de considérer la mesure intérieure ou extérieure de la fenêtre. Seule la dimension du vitrage compte (hors châssis) ...
26/05/2016 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je relance ce sujet car j'aménage mon étage, pour y faire essentiellement des chambres, 1 dressing et 1 sdb.

en rénovation (modification), on est parfois limité en taille de fenêtre et atteindre les 1/12, ça va être un peu dur. Mais ces limites de 1/12 ou 1/14 sont pour des pièces d'habitation

Pour des chambres, qu'en est-il ? Parce qu'il serait logique qu'un chambre ou un séjour ne soient pas soumis au même règles. surtout que la majeure partie du temps passé dans une chambre, c'est pour y.....dormir

Merci de vos avis...
26/05/2016 Vieux  
  Liège
  promo est connecté maintenant
Chambre = pièce d'habitation = fenêtre

A ma connaissance, il n'y a pas de "type" de pièce d'habitation, ou ça l'est et il faut une fenêtre, ou ça ne l'est pas (placard, cave, etc) et il ne faut pas de fenêtre.

S'il faut une fenêtre, elle doit correspondre aux normes en vigueur (rénovation/nouvelle construction).

Dernière modification par promo 26/05/2016 à 23h15.
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