paiement solde si finitions non terminées?

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paiement solde si finitions non terminées?



17/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'ai fait appel à une société pour installer des nouveaux châssis en pvc (4 fenêtres et 2 portes).

Ils fait le plus gros hier et ce matin l'ouvrier me signale qu'il a demandé un 3ème homme à sa direction mais pas possible, donc il nous prévient que les finitions seront faites ultérieurement car ils ont beaucoup de boulot...

Nous avions prévu dans le devis finitions comprises. L'acompte et le principal a déjà été réglé, il reste un solde à payer ce jour (en principe jour de la fin des travaux). Avons-nous le droit de retenir ce montant et d'attendre que toutes les finitions soient terminées ou ne payer que la moitié ? Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Giuseppe
17/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Surtout ne pas payer le solde tant que les finitions ne sont pas faites.
Sinon vous n'aurez plus aucun moyen de pression pour qu'ils viennent les faire, et soit ils prendront tout leur temps avant de venir, ou bien ils ne viendront jamais...
17/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
si tout était si simple, çà se saurait
17/06/2011 Vieux  
  52 ans, Namur
 
Bonjour,
nous avons fait construire notre maison par un csp et dans toutes les factures nous avons déduit 5% qui ne seront versés que quand les finitions seront terminées, nous attendons donc qu'ils viennent pour leur payer le solde, faites pareil au sinon il risque de ne jamais revenir....
Bonne journée
17/06/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Giuseppe Voir le message
....donc il nous prévient que les finitions seront faites ultérieurement car ils ont beaucoup de boulot...

Nous avions prévu dans le devis finitions comprises....

vous répondez vous-même à la question. travail pas fini, pas de paiement du solde. Peut-être juste envoyer un courrier à la société pour signaler la chose.
17/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Merci à vous tous pour vos réponses ! je m'en doutais un peu... c'est vrai que rien n'est jamais simple...

Bonne journée !
17/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Pareil que Remano, laissez des traces écrites - recommandé à la société, si pas de réponses, 15 jours plus tard, deuxième recommandé, si pas de réponse --> mise en demeure.

Bien évidemment, dans chaque, n'hésitez pas à dire que vous ne paierez pas... J'avais écrit une petite procédure sur un autre forum pour "quand çà se passe mal", je vais essayer de la retrouver et de vous la mettre ici...

En gros, si l'entrepreneur à un devoir de finition, vous avez le devoir de payer, mais l'un ne va pas sans l'autre... Il ne peut pas vous obliger !!!
17/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Voilà, je l'ai retrouvé... voici ce que j'avais écris à l'époque... Je vais d'ailleurs créer un nouveau sujet avec çà dedans...

-----------------------------------------------------

Et oui, malheureusement, des fois, ca se passe mal... Et croyez moi, j'en sais quelque chose...

Lorsque l'installateur commence à faire n'importe quoi chez vous, qu'il saccage votre habitation ou qu'il ne vous donne pas satisfaction, la première question à vous poser est :

" Si j'avais su avant de l'acheter, est-ce que j'aurais accepté de faire les travaux quand même ?"

Et trop souvent, cette question se termine par un "Non" qui laisse un bon goût d'amertume dans la bouche...

Vous constatez que ca tourne mal ? Surtout, votre premier droit en tant que consommateur, c'est d'arrêter de payer... La plupart des installateurs échelonnent les payements en deux ou trois fois. Accompte, paiement à la réception des matériaux et paiement à la réception des travaux... Je vous invite à demander cette échelonnement si ce n'est pas le cas pour vous !

Pour l'installateur, qui est en toute logique honnête, l'accompte permet une certitude que les travaux seront effectués et que la commande de matériel ne sera pas faite pour rien...

La réception des matériaux, qui n'a rien à voir avec l'installation, permet de justifier que le matériel a été reçu par le client et qu'il était en bon état...

La réception des travaux, bien entendu, permet de valider que les travaux ont bien été faits et que le client accepte la fin du contrat et l'entrée en période de garantie...

Dès que vous constatez le moindre problème à un de ces 3 stades, n'hésitez pas à bloquer les paiements ! Vous êtes dans votre plein droit et d'ailleurs, le droit belge le dit : Si le vendeur à l'obligation contractuelle de fournir des travaux dans les règles de l'art, le client, lui, en contre partie n'a qu'une seule obligation : Celle de payer...

Si les travaux sont mal réalisés, le contrat est caduque et donc, l'obligation de payer est aussitôt mise en suspend...

Mais attention, il y a des règles à suivre pour avoir le "droit" de suspendre les paiements pour attendre réparation...
  1. Dès que vous constatez le moindre problème, signalez le à l'installateur, la plupart du temps, quand il est honnête, il fera tout pour réparer dans les plus brefs délais...
  2. Si l'installateur ne veut pas "bouger", envoyer un premier recommandé (avec une date, c'est très important), expliquant ce que vous avez constater et ce que vous attendez pour "réparation"...
    La plupart du temps, un recommandé suffit à arranger les choses et à faire baisser les pressions, mais pas toujours (J'en sais quelque chose...)
  3. Deuxième recommandé à l'installateur, vous reprenez l'ensemble des dates qui parcourent les travaux et lui expliquer dans ce courrier ce que vous avez constaté (ex : 1/1 : je suis venu chez vous pour acheter - 10/1 : Devis signé - 13/1 réception du matériel et la vitre de mon poele était fendue ! ...) N'hésitez pas à lui rappeler que vous avez déjà envoyer un courrier et qu'il est resté sans réponses de sa part...
  4. La mise en demeure, l'ultime stade avant la justice... On reprend la lettre précédente en mettant en demeure l'installateur de finir les travaux correctement...
  5. Un avocat, la justice,... Autrement dire qu'il vaut mieux éviter pour tout le monde... (Procédure de plusieurs années !!!)
Lorsque vous faites la mise en demeure (point 4), il est bon de l'accompagner d'une expertise de l'installation faite par vos soins...

La société PEREBOOMS en Belgique, effectue des expertises, tant pour le particulier que pour les entreprises... Voici leurs infos si vous désirez les appeler :
Citation:
Perebooms & Cie SA
int_loss_adjusters@perebooms.be
02/657.38.00
L'expert passera et évaluera l'installation (de 100 à 200€). C'est une pièce majeure de votre défense en cas d'attaque en justice, et c'est un bon moyen de vous prouver que vous avez raison sur la mauvaise installation de votre matériel...

Voilà, c'est à peu près tout, je ne vous souhaite pas que çà arrive, mais si c'est le cas, j'espère que ce post vous aura aider un peu... N'hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions pour en faire profiter tout le monde...

Quelques derniers petits conseils :
  1. Ne touchez JAMAIS à l'installation par vous même, si vous avez des problèmes, cela pourrait vous être reproché !
  2. N'acceptez JAMAIS un contact verbal (télépone, entrevue,...) si vous en êtes arrivés à la mise en demeure. (Déjà à partir des recommandés, c'est délicat)
  3. Pensez bien que vous faites appel à un professionnel qui a une obligation de RESULTAT, ce n'est pas à vous à trouver les solutions...
  4. En tant que citoyen "Lambda", vous n'êtes pas sensé connaître les règles de l'art, il faut donc que, lorsque votre installateur quitte votre foyer, l'installation vous satisfasse et réponde aux critères d'installation...
  5. Le droit belge admet que la mise à feu d'une installation de chauffage est considérée comme l'acceptation de la part du client... (Et c'est très très important en cas de problèmes !!!) En cas de soucis, n'allumez JAMAIS tout seul votre chauffage/feu !!!
  6. Datez TOUJOURS vos courriers, c'est très important pour la chronologie des faits !
  7. Le devis, une fois signé, est assimilé par le droit à un contrat !!!! Ne le signez donc pas à la légère, il vous engage pour les travaux décrits dessus !!!!
  8. N'hésitez pas à être le plus exhaustif possible (complet possible) sur le devis, demandez à l'installateur de rajouter des postes qui vous semble manquant, surtout si vous en avez discuté ensemble...
  9. Renseignez-vous auprès de votre assureur ! Certaines assurances habitations très complètes (comme certains contrats AXA par exemple) offre une protection juridique CONTRACTUELLE (ce n'est pas le cas de tous les contrats, renseignez-vous, ce n'est pas le but de faire un cours d'assurances ici...) qui vous protège contre ces problèmes. Si vous n'êtes pas assurés contre les sinistres contractuelles, vous pouvez souscrire auprès d'un assureur spécialisé comme ARAG ou DAS en Belgique (Google est votre ami pour trouver leur site) qui, pour une dizaine d'euros par mois, vous assure contre des problèmes du style. N'hésitez pas à leur téléphoner pour avoir des renseignements ! ARAG a une HELPDEK Line qui répond à toutes vos questions en cas de problèmes gratuitement (compris dans le contrat en fait...)
Pour les devis incomplets : cela a été mon cas pour une cheminée...
Elle ne faisait pas partie du devis, je pensais que c'était tellement évident de mettre une cheminée aux normes qu'il n'y avait pas raison de l'inscrire dans le devis... Et bien, quand çà a mal tourné, l'installateur a purement et simplement nié que l'installation de la cheminée aux normes faisait partie du devis !!! C'est fort çà hein Fort heureusement pour moi, l'installateur a fait un schéma au dos du devis (signé par nous deux) qui explique l'installation de cette cheminée à double paroi N'hésitez pas à être complet !!!!

Dernière modification par Scanx_Taz 17/06/2011 à 18h24.
20/06/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Merci Remano !!!!
Malheureusement pour moi, la cheminée n'a jamais été réparée et ne m'appartient plus : J'ai revendu le bien !!!
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