Permis d'urbanisme pour une baie vitrée?

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Permis d'urbanisme pour une baie vitrée?



02/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour,
cela fait un moment que je traîne du côté de BricoZone et j'ai enfin acheté une maison avec ma compagne, à Mouscron.
(Maison en bout de rangé, donc 3 façades.)
Parmi les travaux à faire, il y a une transformation que l'on souhaiterait faire c'est d'agandir la fenêtre de la cuisine jusqu'à la porte du garage. Pour an faire une grande baie vitrée avec vue sur le jardin. Après la visite et la rencontre avec des architectes, tout le monde se demande s'il faut ou non un permis.
Il y a juste un mur non porteur qui soutient uniquement une partie de la plateforme (on s'assurerait du bon maintient de celle-ci avec une poutre métalique.
Le coût s'élèverait à 3500€ de frais d'architecte (uniquement plans de toute la maison et permis)

Permis d'urbanisme pour une baie vitrée?


J'ai donc deux questions.
1) Pensez vous qu'il faille un permis ou une simple demande suffit-elle.
2) C'est déjà un sacré budget quand on est jeune 3500€ ça va grandement entamer le budget travaux. Pensez-vous que ces honoraires soient raisonnables?

P.S. Dès qu'on rentre en possession de la maison on entame un blog pour tout montrer.
On commence les travaux début juillet!
02/06/2011 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
Pour la question du permis, il faut aller avec un petit schéma à l'urbanisme et ils vous diront si un mini-permis est suffisant.
Pour le prix des honoraires, aucune idée.
Joe.
02/06/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
pour des simple travaux , un BON dessin ( 3 vues + coupe ) avec descriptif des matériaux suffit , vous ne touchez pas au volume ni aux surfface
si vous avez de bonne notion en dessin technique , ne perdez pas d'argent ( 3500€ = exorbitant pour un " grand chassis " )
allez à votre commune ( urbanisme ) et voyez un peu ce qui en disent
02/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par didier7830 Voir le message
pour des simple travaux , un BON dessin ( 3 vues + coupe ) avec descriptif des matériaux suffit , vous ne touchez pas au volume ni aux surfface
si vous avez de bonne notion en dessin technique , ne perdez pas d'argent ( 3500€ = exorbitant pour un " grand chassis " )
allez à votre commune ( urbanisme ) et voyez un peu ce qui en disent


Sauf que dans ce cas si on touche a un mur porteur ( donc a la stabilité de la maison ) ce qui implique une demande de permis.
02/06/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour ce type de travaux.

C'est travaux nécessite une déclaration urbanistique conformément à l'art. 263 3° du cwatupe.

"3° l’ouverture ou la modification de baies autres que celles visées à l’article 262, § 1
er, 9°

et 10°, de même aspect architectural que les baies existantes ;"

Il n'est pas obligatoire de faire appel à un architecte pour les déclarations urbanistique conformément à l'art 265 2°

bonne lecture!

http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...ld/CWATUPE.pdf
02/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Merci pour toutes vos réponse!
En cherchant bien j'avais également trouvé, entre temps, un document similaire (pas aussi complet) à celui du CWATUPE.
Et c'est ce que je me suis dit aussi, une déclaration urbanistique devrait suffire.

Toutefois, on souhaite quand même travailler avec un architecte pour l'ensemble de la maison et son aménagement intérieur.
Mais le coût de l'architecte devrait se voir réduit de grande part. De toute façon après avoir bien regardé et budgetisé, une somme pareille ne peut être dépensée pour ce poste.
Affaire à suivre donc.
On compte passer demain à l'urbanisme pour en être sûr.

Et encore merci à tous
02/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il a été écrit plusieurs fois ici que si les travaux touchait a la stabilité du bâtiment il fallait un permis, ici on parle bien de remplacé un mur porteur par une baie vitré et une poutre métallique, ce n'est pas simplement un changement de châssis.

outre les aspect légaux il faudra passé par un ingénieur en stabilité pour dimensionné correctement la poutre avec tout les effort qu'elle devra subir.
02/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
En fait, la baie ne se trouverait pas sur un mur porteur car li est fait de simples briques de parement. De plus, rien ne se trouve au dessus il s'agit d'une exention du rez-de-chaussée il ne support donc qu'une plateforme relativement légère car la structure est en bois et de petite taille.
Et j'oubliais de demander : le suivi du chantier est-il obligatoire? Car dans cette somme, il est prévu, avant-projets, projet, permis, suivi du chantier.
Cependant, à la base nous ne voulions que des plans et des idées.

Dernière modification par Pierrot.K 02/06/2011 à 21h54.
02/06/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Il a été écrit plusieurs fois ici que si les travaux touchait a la stabilité du bâtiment il fallait un permis, ici on parle bien de remplacé un mur porteur par une baie vitré et une poutre métallique, ce n'est pas simplement un changement de châssis.
Oui et j'ai corriger plusieurs fois cette erreur. Il y a des travaux qui touche à des murs porteurs et qui sont simplement soumis à déclaration urbanistique (voir même dispensé de permis).
Maintenant, quand on choisi ce type de démarche, il vaut mieux savoir ce que l'on fait!!!
02/06/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Pierrot.K Voir le message
En fait, la baie ne se trouverait pas sur un mur porteur car li est fait de simples briques de parement. De plus, rien ne se trouve au dessus il s'agit d'une exention du rez-de-chaussée il ne support donc qu'une plateforme relativement légère car la structure est en bois et de petite taille.
Et j'oubliais de demander : le suivi du chantier est-il obligatoire? Car dans cette somme, il est prévu, avant-projets, projet, permis, suivi du chantier.
Cependant, à la base nous ne voulions que des plans et des idées.
Et vous êtes sûr que l'annexe en question à bien été autorisée du point de vue urbanistique?
02/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Oui tout à fait sûr. Elle est bien présente sur le plan cadastrale et nous avons vu lors de l'achat, sur les papier un permis pour l'annexe. Et nous sommes également tombés sur les plans originaux chez l'architecte qui avait réalisé cet agrandissement.
Par contre, il y a eu d'autres travaux réalisé et ceux-là sans permis (murs porteurs, agencement des pièces) et lors de la visite des experts de la région wallonne, tout semblait ok (les travaux ont été ralisés dans les règles de l'art).
De plus, les travaux n'ont jamais étés fini, car (sur le dessin) là où se trouve la petite fenêtre, il devait y avoir des toilettes, une buandrie,... Et 10 an splus tard, il n'y a que l'évacuation des toilettes, pas de murs,... C'est donc devenu le fond du garage.
03/06/2011 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Eh bien voilà, après une petite visite au service d'urbanisme, il semble qu'un permis ne soit pas nécessaire. Donc on a déjà tous les papiers à remplir... Ca avance bien!
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