Permis pour repercer une fenêtre murée? RC?

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Permis pour repercer une fenêtre murée? RC?



12/05/2010 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Nous désirons faire quelques travaux dans notre maison :

Repercer une fenêtre murée dans la façade arrierre
Isoler par l'extérieur
Refaire le même crépis qu'il y a maintenant par dessus l'isolation (mais en "neuf" évidement...)

Faut-il demander un permis?

Vais-je avoir une augmentation du RC à cause de la fenêtre, y a t il un risque qu'ils décident de se déplacer?

Denière chose...

Notre RC nous semble bas... au cas ou les anciens propriétaires aurait "oublié" de déclarer des aménagements, devrons nous payer une amende?
Ou simplement, en cas de réévaluation, le RC augmentera-t-il simplement pour les prochaines années?
12/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
pas de permis pour une fenêtre en façade arrière

12/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Le permis oui... aussi bien pour la baie que pour l'isolation (petit permis dans ce cas).

Pour le cadastre, vous recevrez automatiquement un courrier d'eux si vous ne leur avez pas fait savoir spontanement que vous faisiez des travaux. C'est la commune qui met le cadastre au courant et ce automatiquement des la rentree d'une demande de permis.

Pour l'eventuelle hausse, il y a des cases a cocher concernant "l'equipement" de la maison: chauffage central, salle(s) de bain... on vous demandera aussi de chiffrer la valeur ajoutee des travaux.
Si les anciens proprios ont place un CC sans en informer le cadastre (ce qui arrive certainement tres souvent), que votre dossier confirme l'absence de CC et que vous indiquez en posseder un alors oui le RC augmentera...

EDIT: oups, benlan a repondu avant moi.. il faut qd meme bien un petit permis non?
12/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
non pas obligatoirement

art 262 10° du cwatupe

Section I
re - Des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme

Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :
...
10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui
forme le front de bâtisse de la voirie publique ;
b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
parement que ceux de l’élévation ;
c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
proportions similaires à celles des baies existantes ;
d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;
12/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
D'accord mais il ne faut qd meme pas introduire un dossier a la commune?
Pas une demande de permis d'urbanisme en soi...
12/05/2010 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
La nouvelle réglementation walonne ne dispense pas d'une demande d'autorisation préalable pour tous les travaux, que ce soit pour abattre un arbre, faire un plan d'eau, ajouter une porte , changer la toiture . Une petite lettre adressée au conseil du Bourgemestres et Echevins suffit, c'est à la suite de cela que l'on vous enverra si besoin les formalités complémentaires . Certaines communes sont plus laxistes que d'autres , mais pour d'autres c'est l'occasion de garder l'église au milieu du village , car une fois qu'on alisse faire on ne sait pas où ça s'arrête . Il faut faire attention lorsque l'on fait référence à un article de réglement car il y a non seulement des exceptions mais des références à d'autres réglementations d'un niveau supérieur.

Dernière modification par bubu007 12/05/2010 à 17h07.
12/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je dirais pareil que Benlan,et pour l'isolation extérieur, il est stipuler dans ce même article 262 :


Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :

11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur n’excède pas 0,30 m ;
12/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
les travaux soumis à déclarations sont repris dans l'article 263. Dans ce cas, il faut effectivement introduire une demande (déclaration auprès de la commune). Il est cependant tjs utile de s'assurer que l'on respecte toutes les autres règles en vigueur (code civile pour les vue vers chez les voisins, règlements communaux, prescriptions de lotissement...)
12/05/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par frederic_g Voir le message
Je dirais pareil que Benlan,et pour l'isolation extérieur, il est stipuler dans ce même article 262 :


Art. 262. Les actes et travaux suivants sont dispensés du permis d’urbanisme :

11° le remplacement de parements d’élévation et de couvertures de toiture par des parements et couvertures isolants de même aspect extérieur pour autant que l’accroissement d’épaisseur n’excède pas 0,30 m ;
Question subsidiaire qui me turlupine, c'est valable aussi quand on parle de la facade avant? Ca m'étonnerais que je sois dispensé de permis si au final ma facade avant se trouve 30cm plus en avant que les facades avant des autres maisons dans la rangée.... D'ailleurs je suis presque persuadé que ce genre de permis serait refusé....
12/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Tchize, je me suis renseignée à l'urbanisme pour ce même problème (j'ai une maison 3 façades), et ils m'ont confirmé par mail que c'était correct, pas besoin de permis.
12/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Question subsidiaire qui me turlupine, c'est valable aussi quand on parle de la facade avant? Ca m'étonnerais que je sois dispensé de permis si au final ma facade avant se trouve 30cm plus en avant que les facades avant des autres maisons dans la rangée.... D'ailleurs je suis presque persuadé que ce genre de permis serait refusé....
C'est dans le sens de l'amélioration des performences énergétiques des bâtiments.
Maintenant, il faut peut-être bien se renseigner si ta facade est en bord de trottoir, donc en limite de propriété et que tes 30 cm te font empiété sur la voie publique (moi j'ai 6m de recul) !
12/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas besoin de permis, mais il faut garder le même aspect et il ne faut pas empéter sur le domaine public
12/05/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
le trottoir est toujours voie publique? Mon plan cadastral montre assez clairement que le trottoir fait partie de mon terrain
13/05/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
non, le trotoir ne fait pas toujours partie du domaine public
13/05/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
remarque que plus loin dans la rue, les pietons sont obligé de passer du trottoir à la rue parce qu'une maison à 45° par rapport à la rue à un bout de pignon qui empiète sur le trottoir :D
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