Remboursement prime?

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Remboursement prime?



22/11/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Bonjour,

Ma maison est sur le point d'être vendue.
J'ai entendu parler qu'on devait rembourser (si vente avant 5 ans) les primes de la région Wallonne qui ont été versées pour mes chassis et des travaux d'isolation.
Qu'en est-il réellement?

Merci.
22/11/2013 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
Je sais qu'en flandre, il n'y pas de remboursement des primes. J'ai été dans le cas. Travaux d'isolation 1 ans avant la vente du bien.

22/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas pour les travaux d'isolation, Mais il y a bien un délais d'occupation minimum pour la prime à la réhabilitation.
22/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour;

ceux qui ont bénéficiés d'une prime à la réhabilitation se sont engagés a occuper le logement minimum 5 ans ou 10 ans pour certains (eh oui, vous avez signés pour "engagement")
Ce délai prend cours à partir de la notification définitive (courrier avant le paiement de la prime)
La Région Wallonne est avertie de la vente du logement, ce qui explique que vous recevrez un "gentil courrier"

A+
22/11/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Ok merci pour vos réponses.
Le délai est de 5 ans,non?
Il faudra tout rembourser? (Je pense que oui après quelques recherches)
22/11/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Ça me'semble logique de rembourser la prime, sinon j achete
, je transforme, j encaisse la prime, je revend et je recommence chaque année
22/11/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
J'ai trouvé ceci: http://www.sudinfo.be/464599/article...-sera-facilite
22/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Criscoco Voir le message
-----------------------------------------------------------------------------------------------

Oui, pour tous les dossiers introduits après le 01/01/2013 !!!!

A+
22/11/2013 Vieux  
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par oufouf Voir le message
-----------------------------------------------------------------------------------------------

Oui, pour tous les dossiers introduits après le 01/01/2013 !!!!

A+

Tu penses que la région va continuer à poursuivre ceux qui ont demandé la prime avant?
23/11/2013 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Criscoco Voir le message
Tu penses que la région va continuer à poursuivre ceux qui ont demandé la prime avant?
-----------------------------------------------------------------------------------

Ils sont obligés car cela est repris dans l'arrêté du gouvernement wallon !!!

Bye
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