Urbanisme et ouverture de baie: besoin d'aide urgente

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Urbanisme et ouverture de baie: besoin d'aide urgente



30/09/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour à vous,

Je suis fortement ennuyé car je vais commander mes chassis pour ma rénovation et j'ai un assez gros souci pour lequel il me faut une réponse très rapidement.

Je voulais, sur l'arrière de de la maison, créer une ouverture horizontale dans la cuisine (annexe) mais pour cela il me faut au final un permis d'urbanisme et pour différentes raisons, je ne peux plus reculer la commande.

Du coup, j'ai demandé à l'urbanisme pour mettre plusieurs petites fenêtres en gardant une verticalité (il faut 19cm entre chaque fenêtre).

Cependant, pour savoir si cette solution est bonne (et éviter le permis), je dois interpréter l'article 262-10 de code de l'urbanisme qui dit ceci:

10° l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les élévations
totalisant au maximum un quart de la longueur de l’élévation correspondante pour autant que :
a) l’obturation, l’ouverture ou la modification ne soit pas effectuée dans une élévation qui forme
le front de bâtisse de la voirie publique ;
b) l’obturation, l’ouverture ou la modification soit effectuée avec les mêmes matériaux de
parement que ceux de l’élévation ;
c) chaque ouverture ou modification s’étende sur maximum un niveau et présente des
proportions similaires à celles des baies existantes ;
d) l’ensemble des portes et baies soit caractérisé par une dominante verticale ;


Je ne comprends pas clairement cette histoire de "maximum un quart de la longueur de l'élévation correspondante pour autant que...".

En gros, ma cuisine fait 278cm de hauteur et je respecterais les conditions a, b, c, d.

L'élévation c'est la hauteur de ma cuisine ou cuisine + cave? Quelle taille je peux prendre pour mes fenêtres?

J'avoue que c'est le brouillard dans l'interprétation.

Pour la photo, je comptais mettre à l'horizontale une fenetre de 250cmx50cm sur la profondeur de la cuisine (gauche de la photo), le plus en hauteur possible.

Urbanisme et ouverture de baie: besoin d'aide urgente
30/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Bonjour Dexter,

Par élévation, il faut entendre la façade.

Donc, en résumé, le texte dit que le total des largeurs de vos baies doit être inférieur à 1/4 de la longueur de la façade.

Bref dans une façade de 4 mètres de long, on peut créer une baie verticale de 1 mètre de large, sur un niveau maximum ou deux baies de 50cm de large...
En respectant naturellement les autres conditions!
30/09/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Oui, en effet, c'est bien ça, merci.

Ce qui fait alors pour moi, 110cm pour ma cuisine.

Toutes les conditions sont réunies: proportionel au reste des ouvertures, entre le mur concerné et le voisin, il y a 230cm et la personne de l'urbanisme m'a dit qu'il fallait minimum 190cm. J'ai vérifié 100x, j'ai tout bon si je mets deux fenêtres de 50cm de large sur 60cm de hauteur (je reste dans la verticalité comme ils disent).

Donc normalement, je ne dois faire aucune déclaration. Une déclaration est nécessaire si l'un des points de l'article 262 n'est pas ok.

Par contre, ma porte d'entrée qui donne sur la route, reste pareille (couleur, taille, forme) hormis que le vitrage qui actuellement fait plus ou moins 50% de la taille de la porte va passer en "100%" (sablé). Donc pour moi, il n'y a aucune déclaration car je ne modifie pas la baie (on joue sur les mots).

C'est chiant bon sang....
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