Vitrage anti-effraction...Obligatoire????

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Vitrage anti-effraction...Obligatoire????

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06/10/2008 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Bonsoir à tous et toutes,

De retour de notre choix des matériaux ou plutôt confirmation, car notre contrat est signé et acompte déjà versé.., nous nous posons quelques questions car le responsable nous a affirmé que l'on devaient placer des vitres anti-effraction sur l'ensemble des châssis placés à une hateur inférieur à 90 cm en d'autres termes, les porte-fenêtre.

J'ai rechercé en vain sur le net pour trouver quelques info's sur ce sujet mais sans résultat.

Quelqu'un aurait-il entendu parler de cette "obligation" venant des assurances ou autre?

Grand merci pour votre aide

Baroudeur
06/10/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Demandez lui de vous montrer l'artticle de loi imposant cette obligation.
Cela commence bien, votre construction avec cette société.
Bonne chance

Dernière modification par intègre 06/10/2008 à 19h42.
06/10/2008 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Effectivement la connerie n'a pas de limite... cela me fait sortir de mes gonds....
06/10/2008 Vieux  
  44 ans, Luxembourg
 
Il s'agit d'une norme en vitrerie: NBN 23-002. Cette norme est reconnue par arrete royal (http://staatsbladclip.zita.be/monite...008011167.html).

Par contre, confronte a la meme situation, personne ne peut vraiment me dire si cela est contraignant ou pas et quelles sont les consequences si on ne place pas les verres feuilletes (par exemple pour les assurances).

Je suis curieux de voir les avis sur la question.
06/10/2008 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
nous on construit pour l'instant et on ne nous a jamais parlé de cela, que ce soit du côté de l'architecte ou de celui de l'assureur !
06/10/2008 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Après recherche de cette fameuse norme NBN 23-002 remplacante de la STS38, il apparait que cette nouvelle réglementation va dans le sens décrite par notre constructeur.... .

Votre avis m'interresse..


http://www.alustyl.be/pdf/vitrages/Verre-nbns23-002.pdf

Baroudeur
06/10/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Ok mais de la que ce soit obligatoire ça me rend perplexe. A combien coute de tel vitrage.

Dernière modification par goto 06/10/2008 à 21h45.
06/10/2008 Vieux  
  49 ans, Namur
 
En faite, il ne s'agit pas d'éffraction mais de sécurité des personnes en cas de chute au travers de la dite fenetre. tout cela dépend de sa hauteur, le mur sous celle-ci joue le role anti-chute. lorsqu'il s'agit d'une surface pleine (porte-fenetre) la norme stipule qu'il faut placer un verre de sécurité.

Maintenant reste à savoir si elle est d'application car on parle d'un supplément de 190€ par fenêtre....

Pour informations

http://www.cstc.be/homepage/index.cf...rt=267&lang=fr

Baroudeur

Dernière modification par Baroudeur 06/10/2008 à 21h50.
06/10/2008 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
A mon avis, ce n'est pas (encore) obligatoire vu que nous avons obtenu notre permis il y a pas très longtemps avec des vitrages doubles "traditionnels".
06/10/2008 Vieux  
  49 ans, Namur
 
J'ai également reçu mon permis il y a a peine deux mois...ici il ne s'agit pas d'urbanisme.
06/10/2008 Vieux  
 
  47 ans, Liège
 
Bonjour,

Je rejoins les autres membres de ce forum pour dire qu'il n'y a rien d'obligatoire.

Le vitrage feuilleté est une sécurité supplémentaire pour retarder l'effraction au niveau de rez-de-chaussée et une protection contre la chute d'une fenêtre de l'étage.

Le prix de 190 euro de supplément me parait aussi élevé. Il faut compter 40 euros /m2 de supplément par rapport à un vitrage non feuilleté.
06/10/2008 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Bonjour, effectivement cette "norme" est sortie début d'année 2008. Je ne suis pas en mesure de certifier qu'elle est obligatoire ou non, des juristes devraient être en mesure de répondre + objectivement. C'est une mesure de protection supplémentaire, c'est une mesure de plus qui responsabilise une des parties en cas de litige-accident. Baroudeur tu n'es pas obligé contractuellement. Le supplément pour vitrage feuilleté type 44.2 sur un DV normal est de 50 euro maxi. Négocie ou va voir ailleurs.
29/10/2008 Vieux  
  53 ans, Hainaut
 
La nouvelle norme NBN S23-002 pour la protection des personnes contre les blessures et les chutes est maintenant approuvée par Arrêté Royal du 22/04/08 et est publiée au Moniteur Belge en date du 19/05/08.

donc si la norme est au moniteur belge, elle est théoriquement obligatoire et elle est fédérale donc nationale

si on croit le folder http://development.webalive.net/glor...s23-002-fr.pdf
la norme concerne les batiments privés ou publics.

mais ici personne pour la vérifier c'est comme la ventilation dans les maisons il y a une norme , la norme pour que l'eau de pluie ne peut pas être dans le même circuit que l'eau de ville. Le problème c'est que chaque jour il y a des articles de loi des normes etc , se tenir au courant de tout pas évident...

Il n'y aura jamais aucun problème sauf si un jour quelqu'un passe au travers du vitrage et qu'on s'apperçoit que tu n'es pas au norme.
01/11/2008 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Mon architecte m'a demandé de vérifier que la société clé sur porte avec laquelle on travaille respecte bien cette norme...
Vais lui demander plus d'infos à ce sujet.
03/11/2008 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonsoir, je confirme tout a fait les dires de MARCQ, s'est en eddet une obligation, si un corps de métier ou un entrepreneur est sérieux, il doit la faire appliqué.
Bonne soirée.
03/11/2008 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Pour précision, cette norme concerne, si j'ai des bonnes sources, le verre placé (en tout ou partie) sous les 90cmà partir du sol... il s'agit d'une norme sécuritaire plutôt qu'anti-effraction.
03/11/2008 Vieux  
  38 ans, Luxembourg
 
NON c'est pas un vitrage anti-effraction qui est obligatoire mais de sécurité (pour pas blesser les cambrioleurs)
l'entrepreneur est responsable s il y à un accident néanmoins pour un certain nombre de bâtiments il est possible dans certains cas à recourir à un verre de type A

perso je suis entrepreneur et pas avocat voici les différentes normes ;
NBN S 23-002 indique le verre à utiliser( 8 types d'applications différentes), une fois celui-ci choisit la norme NBN EN 1991-1-1 spécifie la valeur des actions statiques en fonction de la catégorie d'utilisation du bâtiment (privé, public, industriel....) c'est bien connut passer à travers une vitre est moins dangereux chez soi qu'au magasin tout le monde le sait c'est un peu comme les escaliers du commissariat qui sont plus glissant que ceux de la maison de vos beau parent
ensuite il y à le PROJET de norme prNBN B 25*002-1 actions dynamiques à prendre en compte
dans tout les cas l'entrepreneur est responsable lorsque la menuiserie remplit une fonction de garde corps, si il y a rique de blessure au contact d'éléments tranchants... lors d'un usage normale

du cout le verre trempé devient la norme et il peut toujours être remplacé par un verre feuilleté mais pas l'inverse. pour les vitrages isolant si un verre est trempé l'autre doit également être un verre de sécurité (trempé ou feuilleté)

Ce qu'il y a de bien avec les nouvelles normes c'est qu'elles nous simplifies la vie
03/11/2008 Vieux  
  38 ans, Luxembourg
 
Darphill m'a précédé
04/11/2008 Vieux  
  36 ans, Flandre
 
Je viens de faire changer mes chassis et le technico commercial m'a également parlé de cet arrêté royal. C'est afin de protéger en cas de chute. Mais tu sais, la différence de prix n'est pas énorme. J'ai mis les plus fins sur mes portes fenêtres.
04/11/2008 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Voila, c'est réglé de mon côté... l'entrepreneur mettra les vitrages conformes à la norme, sans supplément de prix.
Je vous conseille de l'exiger sans supplément si rien de préciser jusqu'ici et que vous avez signé après l'entrée en vigueur (fin 2007 - Début 2008) d'après mon architecte. Effectivement, j'estime que c'est celui qui dépose les vitrages et chassis qui doit mettre le matos conforme aux exigences légales, et régler son prix de départ en fonction. sinon, la porte ouverte à tout abus : imaginez votre installateur: "oh Monsieur, j'ai oublié une norme entrée en vigueur depuis 2 ans et qui m'oblige à vous mettre un produit deux fois plus cher... c'était pas prévu dans le devis donc faudra doubler le devis"... j'exagère, mais après avoir vu et entendu certains vendeur de cuisine, je ne serai plus étonné de rien (du genre on vous propose une cuisine, dans votre budget, comme votre implantation,... "venez nous voir demain"... vous vous arrangez, prenez congé de l'aprem, puis arrivez chez le cuisiniste: "Voila, tout correspond, il y a juste un truc: c'est pas le modèle (finitions) que vous voulez, pour ça faudra payer plus"... Merci au revoir! J'en ai marre de ces cuisinistes vendeurs de tapis qui vous font perdre votre temps, carburant,... désolé du ptit coup de gueule, sur tous les cuisinistes vu, y en à 2/3 qui pratiquent ainsi)
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