Attestation de conformité pour une cisterne à mazout de 42 ans

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Attestation de conformité pour une cisterne à mazout de 42 ans



16/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Bonjour,


Je viens d'acheter une maison et on ma remis une attestation de conformité pour la cisterne à mazout en régle mais la cisterne n'est pas conforme. Nous avons été sur place et on a vu par nous même (nous sommes pas des spécialistes mais mon ami est connaisseur).
J'ai cru comprendre que maintenant les règles sont : que la citerne doit avoir double parois, qu'elle soit entourée de ciment et que le trou soit imperméabilisé...etc.

Pourriez-vous m'aider comment faire pour prouver que l'attestation n'est pas correcte ?
D'avance je vous remercie.
Daniela
16/06/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
  LED3 est connecté maintenant
Bonjour,

1° quel est la contenance de votre citerne ?
2° de quel année est votre citerne ?
3° dans quel région ?

Ensuite, vous pourrez déterminer la législation applicable en tenant compte de l'âge du capitaine.

A+
Led
16/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
1. La contenance est de 3000 L
2. Elle a 42 ans
3 région de Est-Vlanderen

Merci d'avance
Daniela
16/06/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
s'agit-il d'une citerne enterrée ou externe ?
16/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Elle est dans la terre - Enterrée.
16/06/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
En Flandres pour une citerne existante :

2. Citernes existantes
En juillet 1995, la Région Flamande a publié, sous le nom de Vlarem titre I, une classification de toutes les installations constituant un risque potentiel pour l'environnement, selon les secteurs d'activité et selon les produits utilisés, tandis que les conditions d'exploitation auxquelles doivent répondre ces installations classifiées sont reprises dans le Vlarem titre II.
Cette réglementation environnementale Vlarem autorise, par secteur d'activité, des adaptations dont la durée d'application est limitée dans le temps, de manière à déroger à la réglementation initiale.
C'est précisément une telle adaptation qui vient d'être rédigée sous le nom de "Milieubeleidsovereenkomst (MBO)" que l'on pourrait traduire comme étant une "convention de politique environnementale".
Le MBO concerne le premier contrôle des citernes à mazout existantes, c'est-à-dire approvisionnées en mazout pour la toute première fois avant le 01/08/1995, de contenance inférieure à 20.000 litres servant au chauffage de locaux privés et/ou professionnel.
Le MBO prévoit :
  • Le placement obligatoire d'un système anti-débordement avant le 01/08/2000 afin de pouvoir continuer à être approvisionné en mazout. Dans le cas où un tel système ne pourra techniquement être installé, la livraison de mazout ne pourra avoir lieu qu'en présence du client.
  • Un premier contrôle périodique (voir ci-dessous) et un contrôle d'étanchéité des citernes enterrées avant le 01/08/2002.
  • Un premier contrôle périodique des citernes aériennes avant le 01/08/2003.
  • Un contrôle prioritaire des installations situées en zone protégée ou de captage d'eau.
A la suite de chacun de ces contrôles, une attestation vous sera obligatoirement remise par le technicien contrôleur. Le MBO prévoit également la constitution d'un groupe de travail qui envisagera les modalités d'une éventuelle création d'un mécanisme d'assurance ou de fonds qui interviendrait pour couvrir les coûts d'assainissement en cas de pollution du sol. A ce jour, nous n'avons aucune information précise quant aux modalités d'application ou de fonctionnement de ces mécanismes de financement ou d'assurance. Vu la complexité des problèmes à traiter, il nous est impossible de garantir la création, et encore moins la date de mise en oeuvre, de ces mécanismes.
16/06/2010 Vieux  
jfv
 
  34 ans, Namur
 
Je ne connais pas la législation en Flandre mais j'habite en Wallonie, j'ai une citerne de 3000L en pleine terre et sans double paroi ou cave étanche au tour et j'ai reçu il y a deux ans une attestation de l'étanchéité de la citerne. Je crois que je dois refaire le test tous les 3 ans parce que ma citerne a plus de 25 ans. Le test coûte environ 125€.
16/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Je vous remercie à tous pour vos réponses.

Si je comprends bien ça veut dire qu'un simple technicien est autorisé
à libérer une attestation de conformitée, et que si la cistèrne est si anciène ne doit pas correspondre aux demandes actuelles...
Je vais me renseigner aussi auprès de infomazout 078 152150

Merci encore
Daniela

Dernière modification par daniela-luca 16/06/2010 à 20h54.
16/06/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
C'est ça, juste avoir un système anti-débordement et un contrôle périodique !
16/06/2010 Vieux  
jfv
 
  34 ans, Namur
 
Oui, en gros, c'est ça. Sauf que ce n'est pas un simple technicien, il est certifié à la pratique des test d'étanchéité. En pratique, il met la citerne sous vide d'air et écoute ensuite si il y a des fuites (je suppose que si il y a une fuite, ça s'entend d'une manière ou d'une autre.
J'ai vu que sur le site mazout.be, ils expliquent un peu comment ça marche.
16/06/2010 Vieux  
jfv
 
  34 ans, Namur
 
Je n'ai pas non plus de système anti-débordement (un sifflet). Ca m'oblige juste à être présent quand je me fait livrer du mazout. En pratique, je commande toujours des quantités qui ne risquent pas de faire déborder la citerne. Quand on me livre, je dois rester à côté de la citerne et crier au camionneur d'arrêter la pompe si ça déborde. Heureusement, ça ne s'est jamais produit et j'avoue que ce n'est pas l'idéal.
16/06/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
oui, en région wallone pour une citerne de moins de 3000L, le système anti-débordement n'est pas obligatoire

2. Citernes existantes
La nouvelle réglementation relative aux installations existantes pour le stockage du mazout en Région Wallonne entrée en vigueur le 30/11/2000, peut être résumée de la façon suivante :
Réservoirs inférieurs à 3.000 litres
Bien qu'il n'y ait aucune obligation en la matière, il est conseillé de placer un système anti-débordement et de contrôler régulièrement de tels réservoirs.
16/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Merci encore à vous tous !

J'ai eu un collaborateur du infomazout cet après-midi au téléphone et apparement
mon attestion est bien conforme. Il a tout de suite controlé les coordonnées du techncien.
Il n'y a aucune obligation pour les doubles parois, système de débordement etc.
Les nouvelles règles comptent en Flandre que pour les citernes placées après 1995, donc celle-ci à été placée en 1960.
Je pense que je vais la faire néutraliser parce que je ne pourrais pas la sortir de la maison...
Mon but est de libéré le lieu où elle se trouve si possible ..., faire une cave éventuellement, et faire un raccordement au gaz naturel pour le chauffage etc.
Encore bcp de travail...
16/06/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
bonjour, oui il est possible de la faire découper et enlevé, par un spécialiste, comptez +- 700 euro
17/06/2010 Vieux  
  47 ans, Bruxelles
 
Bonjour Hypergreg,


Super votre suggestion !!! Je ne savais pas que c'est possible.
Tous les spécialistes peuvent faire ça ou
pourriez vous me donner une idée qui dois-je contacter?

Merci d'avance.
Daniela
26/09/2010 Vieux  
 
 
Bonjour,

Je viens de faire le tour complet de la problématique du Formulaire de déclaration de classe III après moult recherches et beaucoup de patience.

En Région Wallonne les anciennes citernes enterrée de >3000 L doivent avoir reçu une régularisation d'exploitation. Cette régularisation est un permis d'environnement qui s'obtient via le formulaire de déclaration des établissements de classe III.

Formulaire qui est introduit à la commune du lieu d'exploitation (en l'espèce il s'agit d'une exploitation résidentielle) de la citerne. La commune doit être à même de vous fournir toutes indications nécessaires pour compléter correctement ledit formulaire. En particulier pour les textes à introduire dans certaines rubriques.

Le formulaire peut être téléchargé depuis le site de la Région Wallonne ou retiré à la Maison communale.

Un document indiquant la situation de la citerne est également à joindre. (à indiquer sur un extrait cadastral ou plan via Google ou autre)

Le formulaire complété (trois copies), accompagné du plan de situation (trois copies), sera alors remis aux services communaux qui se chargeront de le soumettre, sous forme de demande de régularisation d’une citerne résidentielle, au Collège communal lors de sa prochaine session. Il vous en coutera 20 euros. Ledit permis est renouvelable tous les dix ans.

La régularisation ou non vous sera communiquée sous pli recommandé à la poste. (délai ± 1 mois) En cas d’acceptation une copie cachetée du formulaire ainsi que l’extrait concerné des délibérations du Collège seront joint à l’envoi.

Le permis acquis vous pouvez maintenant faire appel à un technicien agréé pour le test d’étanchéité. Celui-ci commencera par vous demander d’exhiber votre permis d’environnement sans quoi il s’en retournera et pourra vous demander un dédommagement pour son déplacement inutile.

Le test réussi le technicien fixera une plaquette verte sur une conduite de votre citerne et vous demandera ± 130 euros hors frais de placement d’un sifflet anti-débordement. Le test positif est valable pour trois ans.

Si l’entretien annuel d’une chaudière à mazout est fiscalement déductible j’ignore s’il en est de même pour le test d’étanchéité d’une citerne à mazout!

Peut-être y a-t-il quelqu’un sur le site qui pourrait m’informer à ce sujet ou m’indiquer la source pour trouver la réponse ?
Bien à vous,
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